Le gouvernement de la Communauté française vient d’approuver un projet de décret portant la création d’un Conseil économique et social (CESCF). Letexte devrait être voté au Parlement en octobre prochain.
Au niveau régional, il existe depuis de nombreuses années des conseils économiques et sociaux chargés de rendre des avis. La Communauté va créer lemême type d’instance. « Les décisions que prend le gouvernement de la Communauté française ont un impact socioéconomique. La nécessitéd’un partenariat avec les interlocuteurs sociaux se faisait sentir », nous explique Olivier Plasman, chef de cabinet-adjoint du ministre-président, Rudy Demotte1.
Ce conseil aura pour objectif essentiel de mieux articuler les politiques communautaires et le développement économique des régions avec l’aide des partenaires sociaux.Il jouira d’une triple compétence d’étude, d’avis et de recommandation. Pratiquement, la mission du CESCF sera de rendre des avis soit sur demande, soit de sa propreinitiative. « On aurait certainement demandé un tel avis avant de signer l’accord sur le non-marchand. Nous pourrions le prendre sur la reconnaissance de certaines formations depromotion sociale ou encore sur la création de places dans le secteur de la petite enfance », complète-t-il. Le lien s’avérera également intéressant surdes matières comme la recherche partagée entre la Région et les universités dépendant de la Communauté.
Une émanation des conseils régionaux
Le CESCF sera composé de dix-huit membres issus des conseils économiques régionaux déjà existants, soit six bruxellois francophones et douze wallons, issusparitairement des mondes syndicaux et patronaux. Il ne bénéficiera pas de moyens, ni de personnel propre. Dès lors, comment réaliser des études ou préparerles décisions ? Les équipes en place dans les régions sont opérationnelles et pourraient être chargées de l’instruction des dossiers. « Noussommes très positifs sur la création du CESCF mais souhaitons néanmoins être consultés sur les arrêtés d’application du décret. Si desmissions nous sont confiées, nous demanderons les moyens complémentaires nécessaires », précise le Secrétaire général du Comitééconomique et social de la Région wallonne (CESRW)2, Jean-Pierre Dawance, à la tête de l’administration de l’institution depuis mars 2007. Le CESRWdispose d’une équipe de 68 personnes composée pour deux tiers d’universitaires. Outre ses missions d’avis et d’étude, il gère le secrétariatde nombreuses (vingt-trois, au total !) commissions régionales comme le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable. L’équipe bruxelloise est plusréduite et tourne avec une dizaine de personnes.
Mais, au fait, la création de ce Conseil fait-elle suite à la déclaration de Rudy Demotte et Charles Picqué sur la gestion commune de l’espace Wallonie-Bruxellespar les Régions ? Pas vraiment puisque le dossier est en gestation de longue date, sous l’ancienne présidente Marie Arena. Mais il constitue en tout cas une illustrationconcrète de l’importance du fait régional dans la gestion future des affaires communautaires.
Et les germanophones ?
La vocation du CESCF sera donc essentiellement intersectorielle et est donc tout à fait parallèle aux structures de négociation existantes. « Quand l’Étatest l’employeur direct comme dans l’enseignement ou indirect, comme dans d’autres secteurs subsidiés, les structures de négociation existantes continueront àfonctionner », précise Olivier Plasman.
Dernière question : va-t-on créer un jour un conseil germanophone ? « Ce ne sera pas nécessaire. Nous avons trois germanophones au sein du CESRW et organisons unecommission intersectorielle des affaires germanophones », précise le secrétaire général du CESRW.
Le projet de décret sera présenté sous peu en commission et devrait dès lors être voté au Parlement de la Communauté française dans lecourant du mois d’octobre.
1. Cabinet du ministre-Président de la Communauté française Wallonie-Bruxelles :
– adresse : place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 Bruxelles
– site : www.rudydemotte.be
2. Conseil économique et social de la Région wallonne:
– adresse : rue du Vertbois, 13c à 4000 Liège
– tél. : 04 232 98 11
– site : www.cesrw.be
