En avril, Le Cri, publication du Syndicat national des propriétaires (SNP)1, a adressé un questionnaire aux quatre grands partis francophones concernant leurs intentionsen matière de politique immobilière et de logement pour la prochaine législature. Il le compare aussi avec les réponses de 1999. Le PS est le seul parti à ne pasavoir répondu. Le SNP a donc entrepris de chercher les réponses dans le programme du parti.
Le premier volet du questionnaire traite des aspects fiscaux. Le PS et Écolo souhaiteraient revoir la fiscalité immobilière. Le premier, à la hausse pour les grossesfortunes et à la baisse pour favoriser les « incitants à la propriété de son logement ». Le second a une approche « globalement neutre », il visesurtout à prendre en compte les inégalités concernant les revenus cadastraux. À la question « Envisagez-vous de taxer les loyers des logements sur une baseréelle », Écolo est le seul à répondre « oui », mettant en avant la notion d’équité. Le CDH s’y oppose, car selon lui, cela poserait desproblèmes d’ordre pratique. Autre question posée : « Envisagez-vous une péréquation des revenus cadastraux ? » Sur ce point, le PS ne se prononce pas. Lestrois autres partis, eux, répondent tous par la négative, mais pour des motifs divers. Le MR s’y refuse « faute de moyens et bien que la réalité soitinéquitable », le CDH « faute de moyens pratiques et administratifs » et Écolo l’estime « inutile » compte tenu des options prises par ailleurs. D’autresquestions portent sur la globalisation de l’IPP (Impôt des personnes physiques), sur le précompte immobilier, la TVA, etc.
Le second volet du questionnaire concerne les matières non fiscales. Il s’agit, par exemple, de projets de réforme de la loi sur les baux. MR, PS et Écolo sont prêtsà réviser la loi. Le MR souhaite revoir ce qui concerne les logements sociaux (leur attribution, la durée). Les socialistes proposent de réduire les délais de renonà un bail, d’interdire les expulsions de locataires pendant les mois d’hiver, ou de mettre les travaux à charge du bailleur. Les verts, eux, suggèrent diverses modifications, telinterdire tout congé sans motif. Sur la remise en question de la liberté de fixer le loyer, le MR et le CDH sont contre. De leur côté, le PS prône le conventionnementvolontaire et Écolo la mise en place d’un loyer objectif. D’autres questions ont trait aux nouvelles règles en matière de conciliation obligatoire en matière de bail, aufichier des locataires défaillants ou encore à la réquisition des logements inoccupés (droit de gestion sociale, droit de gestion publique). Sur ce dernier point, PS etÉcolo sont favorables à la réquisition, tandis que le CDH estime les moyens actuels suffisants. Le MR ne se prononce pas, mais il s’opposait à cette mesure en 1999.
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site : . Les résultats sont également disponibles sur le site Internet du SNP.
