Certaines associations ont vu s’interrompre le versement de leurs subventions ACS. Actiris1 et la circulaire Vanraes sont pointés du doigt.
C’est un automne plutôt maussade que semble vivre une série de structures pour lesquelles le versement des primes ACS s’est tari comme une source en période de grosse chaleur.« Nous avons engagé une nouvelle employée sous convention ACS au mois de juillet et nous n’avons encore rien reçu de la part d’Actiris, déclare Emmanuelle Delplace,co-directrice de la Ligue des droits de l’homme2. Nous avons dès lors été contraints de la payer sur fonds propres. De plus, l’argent dû pour trois autresconventions n’a toujours pas été payé pour le mois de septembre. » Une situation que l’on retrouve également du côté de l’Union des locataires deSaint-Gilles3 où le directeur, Rudy Lam, nous confirme que l’argent dû pour le mois de septembre pour trois postes ACS ne leur est pas encore parvenu. « Nous avonspris le pli de contacter Actiris où il nous a été rétorqué que le dossier est géré, mais qu’il y a un manque de liquidités qui lesempêche d’honorer les paiements. »
Et les « rumeurs » d’enfler et d’aller bon train du côté des employeurs (même s’il est aujourd’hui impossible de connaître le nombre exact destructures affectées par le problème) où l’on parle d’un défaut de paiement d’Actiris de la part de la Région de Bruxelles-Capitale. Le mystère sembled’autant plus complet que, contactés à ce sujet, certains membres du comité de gestion de l’organisme régional bruxellois s’étonnent d’un problème àpropos duquel ils affirment n’avoir aucune information. « Si le problème est avéré, je ne comprends pas que la Région n’ait pas proposé de solution derechange », nous dira l’un d’entre eux.
La circulaire Vanraes en cause ?
Finalement, c’est d’Emiel Meert, le nouveau directeur général « ad intérim » d’Actiris que vient l’explication. « La raison de ce retard depaiement se trouve dans la circulaire émise par le ministre du budget, Jean-Luc Vanraes (Open VLD), qui nous imposait une limite de dépense plafonnée à 80 % de notrebudget », explique le nouvel homme fort de l’organisme bruxellois. Actiris n’était donc plus à même de transférer l’argent dû pour les subventionsACS.
Pour rappel, Jean-Luc Vanraes avait présenté début octobre une circulaire censée limiter les dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale, le temps pourles ministres du gouvernement Picqué de se mettre d’accord sur l’ajustement du budget. Seul hic pour Actiris, la circulaire a depuis été abrogée et les paiements auraientdonc dû reprendre… « Si elle a bien été abrogée, nous n’avons pas encore reçu la notification officielle de la part du cabinet Vanraes, ce qui expliquela situation », nous rétorque Emiel Meert. Des déclarations qui poussent certains à s’étonner du « réflexe administratif » et dumanque de pro-activité d’Actiris dans un dossier important.
Si l’organisme déclare dorénavant être en mesure de liquider les subventions ACS, des sources fiables nous ont indiqué qu’à ce jour plusieurs structuresn’auraient toujours rien reçu alors qu’il leur avait été promis que l’argent serait libéré vers la fin du mois d’octobre. Un véritable couac qui a notammentpoussé la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes (CBENM) à adresser un courrier au cabinet Vanraes ainsi qu’à celui de Benoît Cerexhe,ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale, afin d’obtenir, peut-être, certaines réponses aux nombreuses questions que pose ce dossier. Comment se fait-il qu’Actirisn’ait pas averti les structures d’un possible retard de paiement des subventions ACS, mettant ainsi l’équilibre de la trésorerie de celles-ci en jeu, de même que les emplois quien dépendent ? Comment se fait-il enfin que plusieurs membres du comité de gestion n’aient pas été avertis du problème ? Pour certains, cet incident pourrait neconstituer que le prolongement du flou ayant entouré le départ d’Eddy Courthéoux, ancien directeur général d’Actiris, qui aurait dû céder sa place le20 mars 2009 avant de se voir imposer un surplus de six mois, faute de remplaçant. Six mois, une rallonge qui nous amène au début du mois d’octobre 2009, date de l’envoi de lacirculaire Vanraes. De là à dire qu’il pourrait y avoir eu un petit temps mort dans le passage de relais du côté d’Actiris…
1. Actiris :
– adresse : bd Anspach, 65 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 505 14 11 ou 02 505 77 77
– site : www.actiris.be
2. La Ligue des droits de l’homme :
– adresse : rue du boulet, 22 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 209 62 80
– courriel : ldh@liguedh.be
– site : www.liguedh.be
3. Union des locataires de Saint-Gilles :
– adresse : rue Berckmans, 131 à 1060 Bruxelles
– 02 538 70 34
– courriel : ulsaintgilles@yahoo.fr
– site : http://ulsaintgilles.canalblog.com
