Les subsides, une loterie?

Chaque année, la Loterie nationale prévoit une enveloppe rondelette pour des subsides. En 2016, on parlait de 185,3 millions d’euros. La manière dont la Communauté française et la Région wallonne octroient ensuite cet argent pose problème au MR et à Écolo. Qui crient au manque de transparence.

185,3 millions d’euros. Oui, vous avez bien lu: en 2016 la Loterie nationale a octroyé un peu moins de 200 millions d’euros de subsides à une multitude de structures. Enfin, quand on dit «octroyé», le trait est quelque peu grossi. Il serait plus exact de dire que la Loterie nationale a mis ce montant à la disposition des différents niveaux de pouvoir belges. Qui en ont fait un peu ce qu’ils voulaient, parfois sans véritable transparence d’après l’opposition.

Ce chiffre de 185,3 millions ne tombe pas du ciel. Il provient du nouveau contrat de gestion de la Loterie nationale 2016-2020, fruit d’une savante négociation entre la Loterie elle-même et la ministre responsable de cette matière, Sophie Wilmès (MR). Notons que dans le contrat de gestion 2010-2015, le montant prévu pour les subsides était de 225,3 millions d’euros. Dans les faits, il avait cependant déjà été ramené à 205,3 millions en 2014 et 205,9 millions en 2015 par le biais d’avenants. Avant donc de chuter à 185,3 millions à la suite du nouveau contrat de gestion. Pourquoi? Parce que l’État a grand besoin de deniers. Et qu’il a donc décidé d’augmenter la «rente de monopole» dont la Loterie nationale est redevable au budget de l’État afin de conserver le monopole sur les loteries et les jeux de hasard. Au détriment des subsides. Un bel exemple de vases communicants en quelque sorte. Dans le contrat de gestion 2016-2020, la rente de monopole monte ainsi à 135 millions d’euros. Alors qu’elle était de 95 millions entre 2010 et 2015.

Communauté française et Wallonie, même combat?

Malgré ce petit rabotage, 185,3 millions, cela fait tout de même beaucoup d’argent. Des espèces sonnantes et trébuchantes qui s’écoulent doucement en suivant le lit des différents niveaux de pouvoir belges. Selon une clef de répartition fixe, 72,56% de cette manne s’oriente vers l’État fédéral et 27,44% vers les entités fédérées, à savoir la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. En 2016, le fédéral a ainsi obtenu un peu plus de 134 millions d’euros. Le reste a fini dans les poches des Communautés qui elles aussi se sont attribué l’argent selon une clef de répartition fixe: 20,4 millions pour la Communauté française (11,01% des 185,3 millions), près de 30 millions pour la Communauté flamande (16,20%). Et une petite cacahuète de 428.533 (0,23%) euros pour la Communauté germanophone. Comme rien n’est jamais simple en Belgique, la Communauté française ne garde pas ses 20,4 millions jalousement pour elle. 19,86% de ceux-ci viennent s’échouer à la Région wallonne. Et 5,66% à la Cocof…

Une fois arrivés dans leurs ports respectifs, tous ces montants continuent leur petit chemin. Le fédéral, la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof les utilisent pour subsidier une flopée de structures dépendant de leur niveau de pouvoir. Et c’est là que le bât blesse pour Écolo et le MR. Selon les niveaux de pouvoir envisagés, les listes des bénéficiaires des subsides ne seraient pas toujours communiquées aux parlements, ou alors sur demande. Les critères d’attribution des moyens financiers seraient flous ou inaccessibles. Bref, il existerait un manque de transparence dans l’affectation des moyens issus de la Loterie nationale. Une manière pour les différents gouvernements d’utiliser les subsides selon leur bon vouloir. Et de venir «arroser» des structures qui leur sont proches, selon les plus mauvaises langues. «Les subsides de la Loterie nationale comptent parmi les moins contrôlés, affirme d’ailleurs Georges Gilkinet (Écolo), député fédéral. Les ministres utilisent souvent ces moyens à discrétion. On leur donne une enveloppe avec laquelle ils vont jouer à saint Nicolas.»

«Nous pouvons obtenir la liste des projets retenus mais pas celle de ceux qui ne l’ont pas été, et pourquoi.», Stéphane Hazée, député Écolo

C’est au niveau de la Communauté française et de la Région wallonne que les critiques se font les plus virulentes. En Communauté française, une circulaire datée de 2012 prévoit que le gouvernement est censé communiquer au Parlement la liste des structures subsidiées. Mais, dans les faits, «ce n’est pas automatique, il faut demander cette liste, déplore Nicolas Tzanetatos (MR), député à la Communauté française. Il ne s’agit que d’une circulaire, qui n’a pas de force contraignante.» Stéphane Hazée, député Écolo, effectue le même constat. «Nous pouvons obtenir la liste des projets retenus mais pas celle de ceux qui ne l’ont pas été, et pourquoi. Pour moi, l’enjeu est là. Ce flou génère de l’insécurité pour les structures ainsi financées car il n’existe pas de prévisibilité des subsides. Il s’agit d’une manière de laisser les structures en état de dépendance.»

Notons que les ministres ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent avec toute l’enveloppe de la Communauté française. Une «ventilation» (voir encadré) par secteur a en effet été établie au début des années 2000 par le gouvernement Hasquin. Celle-ci prévoit notamment que des pourcentages de l’enveloppe soient «préaffectés» à certains secteurs comme la recherche scientifique (FNRS, 45,65%), le sport (Adeps, 19,47%) ou l’aide à l’enfance (ONE, 3,7%). «Il arrive aussi que les crédits loteries financent directement quelques opérateurs pour leurs activités – Opéra royal de Wallonie, Orchestre philharmonique royal de Liège, Les Halles de Schaerbeek – à hauteur d’à peu près un million d’euros car c’est repris dans leur contrat-programme», nous dit-on du côté du cabinet de Rudy Demotte [PS], le ministre-président de la Communauté française. L’argent restant, un peu plus de 26% du budget initial, est à la discrétion du gouvernement. De manière un peu trop floue pour le MR et Écolo qui ont chacun déposé une proposition de décret visant plus de transparence. Du côté des verts, le texte propose d’organiser un appel à projets par secteur éligible au moins une fois par an. Il prévoit aussi la transmission annuelle – et automatique – au Parlement d’un rapport relatif aux subventions octroyées. Il devra notamment comprendre «la motivation du choix des bénéficiaires et des montants qui ont été octroyés». Au MR, on a été un peu moins loin. Pas d’appel à projets ici, mais un rapport annuel déposé au Parlement comprenant la ventilation par secteur, la liste des bénéficiaires et la justification des choix effectués. Une «modération» qui n’a pas porté ses fruits: le texte du MR a été rejeté par la majorité PS-CDH, tout comme celui d’Écolo. «Laisser une marge de manœuvre au gouvernement dans la répartition de ces moyens permet de les adapter au contexte et aux réalités de terrain, se justifie-t-on au cabinet de Rudy Demotte. Les modifications souhaitées par l’opposition tendraient à potentiellement rigidifier un système dont la souplesse est précisément un atout dans le financement nécessaire à la survie des opérateurs concernés. Un appel à projets serait difficile à mettre en place à la fois à cause de l’incertitude quant à la masse budgétaire que représente cette enveloppe – NDLR: elle peut varier selon les années si le fédéral décide de diminuer ou d’augmenter les subsides – et aussi la manière dont nous recevons ces moyens. Par exemple, nous avons connu le montant de l’enveloppe 2016 en août 2016 et la première tranche [sur trois tranches en tout] est versée dans le courant du mois de septembre.»

En Wallonie, les montants octroyés vont pour 68,31% au secteur de l’accueil des personnes handicapées, 10,35% au secteur de l’accueil du troisième âge, 17,22% pour des événements de «Prestige wallon» et 4,12% au tourisme. Le cabinet de Paul Magnette [PS], ministre-président de la Région wallonne, explique qu’il n’existe pas de subsides préaffectés, comme en Communauté française. «Toutes les demandes sont adressées au ministre-président qui gère le fonds ‘Loterie’, nous explique-t-on. Elles sont ensuite réparties selon les secteurs. Pour le secteur Prestige wallon, c’est le cabinet du ministre-président qui analyse les demandes. Pour ce qui concerne les secteurs ‘Personnes handicapées’ et ‘Troisième âge’, les demandes sont transmises au ministre de la Santé – NDLR: Maxime Prévot [CDH) – qui calcule le montant du subside sur la base de critères définis dans une circulaire. Pour le secteur du Tourisme, le ministre du Tourisme – NDRL: René Collin – choisit l’asbl bénéficiaire du subside, à savoir Wallonie Belgique tourisme en 2016.» Notons que nous avons tenté de savoir quels étaient les critères d’attribution pour le secteur «Personnes handicapées» et «Troisième âge». Réponse du cabinet Prévot: c’est de la compétence de Monsieur Magnette… Étrange.

Au niveau fédéral, la transparence semble un peu plus de rigueur, même si des questions se posent également.

Malgré ces explications, le constat fait par l’opposition wallonne est identique à celui effectué en Communauté française. «On ne sait pas vraiment ce qui est fait de cet argent, affirme Pierre-Yves Jeholet (MR). Il faut plus de transparence, surtout avec les affaires actuelles. Il s’agit d’argent public.» Le MR propose ainsi de fonctionner par appel à projet. Il prévoit également la création d’un Comité de subsides «chargé de délibérer de la recevabilité des demandes de subsides et chargé de rendre un avis au ministre compétent quant à leur intérêt». Enfin, le parti libéral demande aussi qu’un rapport soit remis au Parlement chaque année. «Cela permettra de mettre de la clarté, surtout pour les structures en demande subsides. Beaucoup sont aigries parce qu’elle ne savent pas à l’heure actuelle pourquoi elles sont retenues ou pas…» Une proposition de décret existe. Elle sera remise à l’ordre du jour du Parlement en avril. Quand on interroge le cabinet Magnette sur le fait de savoir s’il serait favorable à ce type de mesures, il ne répond pas vraiment à la question. «Tous les bénéficiaires et montants accordés – NDLR: par Paul Magnette – sont transmis au Parlement, argumente-t-on. Il n’y a donc aucune opacité. Les circulaires ‘secteur Personnes handicapées’ et ‘secteur Troi­sième âge’ ont été envoyées à toutes les institutions agréées. Le ministre de la Santé vient d’envoyer aux secteurs concernés les nouvelles circulaires qui prendront effet pour les nouvelles demandes rentrées au 30 juin 2017. Nous sommes régulièrement en contact avec les institutions pour toute information.»

Un peu mieux au fédéral

Au niveau fédéral, la transparence semble un peu plus de rigueur, même si des questions se posent également. Un arrêté royal est publié chaque année. Il détermine le plan de répartition des subsides. Et liste l’ensemble des structures qui se verront attribuer un subside. L’arrêté prévoit ainsi le financement de «matières visées directement par la loi» du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale. Il s’agit – en plus de l’argent reversé aux entités fédérées – de la Caisse nationale des calamités, du Fonds belge pour la sécurité alimentaire et de la Coopération belge au développement. En 2016, les montants touchés par ces secteurs étaient respectivement d’un peu plus de 3 millions, 17 millions et de près de 68 millions d’euros. Des sommes grassouillettes, certes. Mais qui semblent peu porter à discussion: le financement de ces structures et politiques est prévu par la loi. Le gouvernement n’a donc en quelque sorte pas le choix.

Pour une bonne partie du reste des subsides par contre, c’est lui qui décide de la répartition. Existe-t-il des critères particuliers? «Il est simplement indiqué à l’article 23 de la loi du 19 avril 2002 que le plan de répartition distingue les différentes fins d’utilité publique concernées», souligne-t-on du côté du cabinet de Sophie Wilmès. En gros, le gouvernement a donc les coudées franches. Il existe bien un «Comité des subsides» (voir encadré), mais «à part une compétence générale d’avis, le Comité des subsides délibère uniquement de l’enveloppe ‘Prestige national’, explique-t-on au cabinet Wilmès. L’enveloppe «Prestige national» concerne «de bonnes causes valorisant le rayonnement national ou international dans des secteurs d’activités à vocation sociale, culturelle, sportive ou scientifique», d’après la charte des subsides de la Loterie nationale. Dotée de 8,5 millions, elle est comprise dans le budget du fédéral. À la différence qu’elle dépend cependant uniquement de Sophie Wilmès. Le gouvernement n’a donc théoriquement rien à dire. Le Comité des subsides joue par contre un rôle important puisqu’«il fait une proposition de décision à la ministre qui suit presque toujours la proposition du Comité». Si la présence du Comité semble apporter certaines garanties dans l’attribution des 8,5 millions de l’enveloppe, il est à noter que les projets subsidiés dans ce cadre ne sont pas listés nominativement dans l’arrêté royal déterminant la répartition des subsides…

Notons que la ministre est également responsable de deux appels à projets «Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale» et «Développement durable» – auxquels sont associés les ministres compétents dans les différentes matières – pour 2017. Les montants affectés sont de respectivement 2,3 millions d’euros et 750.000 euros. Enfin Willy Borsus (MR), ministre fédéral de l’Intégration sociale, bénéficie également d’une enveloppe «Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri». Elle lui permet cette année d’organiser un appel à projets «Logements d’urgence» destiné aux CPAS.