Les titres-services à la croisée des chemins

La croissance du système des titres-services (TS) est presque au point mort. Et la régionalisation une réalité depuis le 1^er juillet. Enjeux.

Pour les titres-services, c’est l’heure de vérité. En progression quasi continue depuis sa création en 2003, le système connaît aujourd’hui un ralentissement qui inquiète certains opérateurs. Et depuis le 1^er juillet, il est officiellement régionalisé (voir encadré). Dans ce contexte, on sent que les différents acteurs «TS» tentent de se positionner. C’est que le secteur est depuis longtemps divisé entre ses opérateurs dits «commerciaux» – des entreprises «classiques» – et ceux issus du social ou du non-marchand – entreprises d’insertion, ALE, etc. L’enjeu est de taille : il se trouve peu de monde pour affirmer que les Régions pourront s’emparer financièrement du système sans opérer quelques boulonnages par-ci par-là. Promouvoir «leur» modèle est donc vital pour les opérateurs.

Une croissance en berne

Les chiffres ne mentent pas : la croissance des titres-services s’est fortement ralentie. Et le phénomène semble durer depuis quelque temps. Idea Consult a récemment publié son évaluation annuelle du système… pour l’année 2012. Des chiffres qui viennent bien tard mais qui laissent entrevoir certaines tendances. Un taux de croissance des titres-services remboursés en diminution : 9% pour 2012, alors que l’on se situait à 11% en 2011, 21% en 2010… ou 52% en 2007. Un nombre d’entreprises agréées en fin d’année en baisse, passant de 2.754 en 2011 à 2 711 en 2012. Ou bien un taux de croissance annuel des travailleurs au cours de l’année de 0,9%, pour 9,4% en 2011 et 18,7% en 2008. Seul le nombre d’utilisateurs actifs semble plus en forme : 899.558 pour 2012, 834.959 pour 2011.

Mais, depuis 2012, que s’est-il passé? Dans une note publiée en mai 2014, l’Institut pour un développement durable note que «la progression des titres-services est stoppée». S’appuyant sur des chiffres de l’Onem, l’Institut s’est amusé à calculer la tendance du volume des titres-services remboursés par mois dans tout le pays. À savoir l’évolution de l’activité «nettoyée» des variations saisonnières ou autres fluctuations dues notamment aux fêtes religieuses. Les résultats montrent une stabilisation à un peu plus de 10 millions de titres remboursés par mois depuis avril 2013 jusqu’à novembre 2013. La tendance estimée jusqu’à avril 2014 est du même acabit.

Cette situation inquiète beaucoup de monde. Unitis est une toute nouvelle fédération d’entreprises titres-services. Partenaire de l’UCM (Union des classes moyennes), elle regroupe une centaine de membres wallons et bruxellois issus du «commercial» mais aussi du secteur ALE ou entreprises d’insertion, d’après Nathalie Garcia-Hamtiaux, sa directrice. Créée fin 2013, la structure s’est constituée en réaction à une situation qu’elle présente comme suffocante. «Nous ne nous en tirons plus, nous ne réalisons plus de bénéfices. La marge actuelle par titre-service est de 0,2 euro, ce qui est vraiment tout juste», souligne Nathalie Garcia-Hamtiaux. Comment expliquer cette situation alors que le système était présenté jusqu’à il y a peu comme une véritable poule aux œufs d’or? Pêle-mêle, on peut citer l’absentéisme important des travailleurs. Ou encore l’augmentation du prix payé par le client, passé de 7 euros en 2008 à 9 euros aujourd’hui pour les premiers 400 titres-services par client – 10 euros pour les titres-services suivants. «Si le TS passe à 10 euros pour les 400 premiers titres, c’est la fin du système, les travailleuses reviendront au noir», s’alarme notre interlocutrice. Un comble pour un système dont l’objectif premier était justement de lutter contre le travail au noir.

L’indexation en cause

Mais ce qui semble plomber encore davantage les entreprises TS est plus prosaïque : il s’agit d’un problème d’indexation et d’ancienneté. Entre 2006 et 2011, le salaire moyen d’un travailleur «TS» est passé de 8,76 euros de l’heure à 10,54 euros sous l’effet de ces deux phénomènes. Une bonne nouvelle pour les travailleurs, moins bonne pour certains employeurs. Et pour cause : la valeur de remboursement des titres-services (ce que l’opérateur reçoit pour chaque titre) ne suit pas complètement cette évolution salariale. Aujourd’hui de 22,04 euros, «elle devrait être d’au moins 25 euros si elle avait suivi l’indexation des salaires», explique la directrice d’Unitis. L’employeur passe donc à la caisse. «Lors de la dernière indexation, nous avons perdu 0,11 euro par titre-service», déplore Nathalie Garcia-Hamtiaux. Conséquence : les petites structures auraient de plus en plus de mal à tenir, au profit des plus grosses. Un autre problème risque de poindre à l’horizon : si les titres-services sont régionalisés, le dispositif de concertation sociale et la politique salariale restent au fédéral. Voilà qui devrait engendrer quelques distorsions.

Ce constat catastrophique est-il effectué par tout le monde? Du côté de la Plateforme des ALE wallonnes, on se veut plus rassurant. Pour Laurence Barbaix, sa présidente, les ALE wallonnes actives en titres-services vont bien. «C’est parce qu’elles émanent du public et sont gérées en bon père de famille. Nous n’avons pas de tension salariale de 1 à 10. Notre taux d’absentéisme est également faible parce que nous offrons des solutions – garderie pour enfants malades, etc. – à nos travailleurs pour minimiser cela. Et nous adaptons le temps de travail en fonction des travailleurs», explique-t-elle en lançant au passage une petite pique vers les opérateurs commerciaux. Et en affirmant que la clientèle des opérateurs commerciaux ayant fait faillite vient aujourd’hui grossir les rangs des clients des ALE.

Rappelons que les ALE ont souvent été critiquées par le passé pour avoir réalisé des bénéfices grâce aux TS. Au point qu’en 2009, le fédéral était venu se servir à hauteur de 55,2 millions d’euros dans cette manne. Il n’empêche, cette dernière est bien utile en période de disette. Car Laurence Barbaix l’admet tout de même : si le prix des titres-services devait continuer à augmenter, si la valeur de remboursement continuait à être indexée insuffisamment, les ALE finiraient elles aussi par se trouver en difficulté. Du côté de la Plateforme des ALE titres-services bruxelloises, on dresse un constat à peu près identique. Le secteur ne va pas si mal, mais… «Depuis janvier, nous avons perdu 30 clients», explique Isabelle Gobert, coordinatrice de l’ALE/TS à Evere. Fabienne Diez, responsable de l’ALE/TS d’Auderghem, note quant à elle «qu’avant il y avait une liste d’attente des clients. Ce qui n’est presque plus le cas aujourd’hui».

La régionalisation, une chance?

Pourquoi le politique fait-il donc «subir» ce sort aux titres-services? Pour certains, tout cela participerait d’une volonté d’écrémage d’un système ayant pris des proportions gigantesques. Et d’une volonté de favoriser de gros opérateurs aux reins bien solides. Il est vrai qu’au fil des années les TS ont vu fleurir nombre de structures difficilement viables, parfois tenues par des dirigeants qualifiés de «cow-boys»…

Pour Denis Morrier, président d’AtoutEI, la fédération wallonne des entreprises d’insertion, une autre explication existe également. «Les titres-services ont été utilisés depuis un certain temps comme une variable d’ajustement budgétaire», détaille-t-il en dressant le même constat que les ALE en ce qui concerne les EI actives en titres-services. OK, mais… Dans ce contexte, le directeur plaide pour un cadre stable pour le système. Un cadre stable qui passe par les Régions depuis le 1^er juillet 2014.

Les opérateurs le savent, et se positionnent d’ailleurs. AtoutEI, la Plateforme des ALE wallonnes et… la Centrale générale de la FGTB ont publié en commun un mémorandum relatif à la régionalisation des titres-services. Celui-ci insiste sur la qualité de l’emploi en TS, un vieux cheval de bataille des ALE et des EI. Par qualité, on pense notamment au temps de travail (plus d’heures, c’est mieux), au type de contrat (CDI plutôt que CDD), etc. Notons que, dans l’étude d’Idea Consult, les EI ne semblent pas toujours faire mieux que les entreprises privées dans ce domaine. En 2012, elles offraient 43,4% de CDI contre 60,1% pour les «commerciaux». Sept pour cent de leurs travailleurs bénéficiaient d’un temps plein, contre 12,5% pour les entreprises privées. Au niveau de la formation, par contre, elles s’en tiraient mieux : en 2011, 41% de leurs travailleurs avaient suivi une formation, contre 13,1% dans le privé.

Ce constat n’empêche pas le mémorandum de proposer certaines pistes intéressantes. Notamment : adapter le financement des entreprises agréées en tenant compte du nombre d’heures contractuel. «Le contrat de travail à temps plein doit être mieux financé que le contrat de travail à temps partiel», peut-on y lire. Le financement devrait également être amélioré en fonction de la qualité de l’encadrement et du niveau des formations proposées aux travailleurs. Des propositions que la Plateforme des ALE titres-services bruxelloises endosse également, avant de plaider pour que les titres-services «ne se cantonnent pas au nettoyage et soient élargis notamment à la garde d’enfants dans les écoles».

Les ALE bruxelloises disent être en contact avec le cabinet de Céline Fremault (cdH), ministre de l’Emploi sortante à Bruxelles. Du côté d’Unitis, on déclare avoir adressé des courriers à Elio Di Rupo (PS) et à Laurette Onkelinx (PS).

Du côté des négociations

Ces contacts sont importants, car les négociations vont bon train à Bruxelles et en Wallonie pour la formation des gouvernements régionaux. Que vont faire ces derniers des titres-services? Pour Jean Faniel, directeur général du Crisp (Centre de recherche et d’informations sociopolitiques), il sera en tout cas «impossible politiquement pour les gouvernements régionaux de démanteler le système. Il représente trop d’emplois (164.264 en 2012, NDLR) et les familles apprécient les services qu’il rend». Néanmoins, pour Jean Faniel, il existe «une vraie marge de manœuvre, qui fera partie d’une mise à plat plus large. Il y aura des arbitrages budgétaires et idéologiques à faire». Sauf à jouer sur certains paramètres (prix du titre-service ou modification de la déductibilité fiscale par exemple), trois options se présenteraient aux gouvernements régionaux : maintenir le système en l’état, passer à de l’emploi public ou bien favoriser certains opérateurs. Le mémorandum d’AtoutEI et de la Plateforme des ALE wallonnes sonne comme un acte de candidature pour ce dernier cas. Ce mémorandum est en tout cas appuyé par la Centrale générale de la FGTB, qui a les oreilles du Parti socialiste, à la barre des négociations en Wallonie. Au cabinet de Paul Magnette (PS), on ne dément pas… mais on ne confirme pas non plus. «Tant qu’on a pas fini de discuter, on discute de tout», nous dit-on avant de confirmer qu’il sera hors de question de supprimer les titres-services.

Du côté de Bruxelles, le cabinet de Céline Fremault ne fait pas de commentaires. Il nous revient cependant d’une source qui a préféré rester anonyme le détail suivant : le fédéral serait pour l’heure incapable de donner des indications chiffrées claires quant à l’évolution future du secteur des titres-services. Difficile donc pour les négociateurs régionaux de décider quoi que ce soit en ce qui concerne les mesures à appliquer au système une fois qu’il sera régionalisé. Et cela ne semble pas devoir s’améliorer avant la déclaration de politique régionale…

À la suite de la régionalisation, les Régions pourront décider :

• des règles relatives à l’intervention des pouvoirs publics dans la valeur d’échange du titre. Pour rappel, le montant perçu par chaque opérateur TS (valeur de remboursement) est composé de deux éléments : un montant payé par l’utilisateur et une intervention des pouvoirs publics;

• de la définition des activités autorisées;

• de la réglementation des prix;

• de la déduction fiscale fédérale qui accompagne l’achat des titres.