Dans un numéro récent de la Revue Politique, le directeur du bureau d’études de la FGTB Bruxelles, Eric Buyssens, affirmait que les titres-services (T-S) avaientété pervertis et mis au service d’une logique de précarisation et de flexibilisation du travail. Une vision qu’il n’est visiblement pas le seul à nourrir au sein de sonorganisation. La FGTB vient en effet de présenter les résultats d’une enquête menée par sa Coordination titres-services (constituée de quatre centralesprofessionnelles : Centrale générale, Setca, Alimentation-Horeca-Services, Textile)1. C’est un euphémisme de dire que ses conclusions sont moins roses que celles del’enquête réalisée par Idea Consult sur le même sujet.
Avec, selon Idéa Consult, un taux de satisfaction de 93% chez les travailleurs, et la création de 15.000 emplois, le dispositif des T-S ne constitue, a priori, pas une cible pour lacritique. La FGTB s’emploie donc tout d’abord à nuancer les chiffres avant de s’en prendre à ce qu’elle considère comme le point noir et le cheval de Troie du dispositif : lesecteur de l’intérim.
5.679 temps pleins plutôt que 15.000 emplois
En terme de création d’emplois, le syndicat socialiste tient à relativiser le chiffre de 15.000 travailleurs, qui ressortait de l’étude d’Idéa Consult. Selon lui, lacréation nette d’emplois (étant déduits du total annoncé, les emplois résultant d’éviction d’autres dispositifs tels les ALE) se réduirait à8.684 unités, soit 5.679 équivalents temps plein.
L’omniprésence du temps partiel constitue d’ailleurs un autre angle d’attaque pour la FGTB : la durée moyenne de travail hebdomadaire est à peine supérieure au mi-temps(22,6 heures) et la proportion de travailleurs T-S employés à temps plein ne dépasse pas les 9 %.
Si la FGTB reconnaît la création d’emplois et le recul du travail au noir, elle craint surtout qu’avec une extension des titres-services à de nouveaux secteurs (telle queproposée par le député CDH Benoît Drèze), « le mauvais emploi ne chasse le bon… » Autrement dit, que l’effet d’éviction ne l’emporte sur lacréation nette d’emplois. C’est d’ailleurs cette crainte – couplée à l’accusation de concurrence déloyale – qu’exprimait récemment, sur le bancpatronal, la FEGC (Fédération des entrepreneurs généraux de la construction) : celle-ci s’oppose fermement à l’extension des T-S aux petits travaux de jardinage,d’entretien et de réparation du domicile.
L’intérim comme cheval de Troie
Mais c’est surtout le secteur de l’intérim qui figure dans la ligne de mire du syndicat. Si les agences d’intérim ne représentent que 3 % des entreprises agrééesT-S, elles occupent cependant à elles seules 39 % des travailleurs. Selon l’enquête, ces agences offrent nettement moins de CDI que les autres entreprises agréées : 40 %des travailleurs T-S y sont en CDI (pour 90 % dans les autres secteurs). Par ailleurs, elles ne respecteraient pas même l’obligation légale de fournir un CDI aux travailleursaprès trois ou six mois de travail (selon la catégorie à laquelle ils appartiennent). Elles recourent également beaucoup plus volontiers à des temps partielsréduits : si, pour l’ensemble du dispositif, 11 % des travailleurs travaillent moins qu’un tiers-temps, ce pourcentage monte à 40 % dans le secteur de l’intérim.
Le titre-service comme gynécée
On hésite parfois à recourir à l’appellation « travailleurs » plutôt que « travailleuses » pour les personnes engagées dans le cadre desT-S tant il est vrai que ce type de contrat est féminisé : 98 % d’entre eux concernent en effet des femmes – signe supplémentaire, pour la FGTB, que le systèmemaintient les femmes dans le « ghetto du temps partiel » et de la précarité.
Enfin, à l’aide d’exemples chiffrés, l’enquête montre que dans de nombreux cas, le passage du système ALE vers les T-S se révèle financièrement peuintéressant pour le travailleur. Le syndicat entend donc s’opposer à tout projet de suppression des ALE.
Alors que la commission paritaire 322.01, qui vient d’être créée spécialement pour les emplois T-S, n’a pas encore conclu de convention collective de travail,l’évaluation de la FGTB sonne également comme un avertissement en vue des futures négociations.
1. Les principales conclusions de l’étude sont disponibles sur le site de la FGTB
