Les travailleuses à temps partiel encore plus précarisées?

Aujourd’hui, un employeur doit communiquer au moins cinq jours ouvrables à l’avance l’horaire de ses travailleurs à temps partiel à horaire variable. Un projet de loi du gouvernement Michel réduirait cette durée à… un jour. Une mesure qui pourrait impacter fortement les femmes.

Article publié dans Alter Échos n°427,  15 juillet 2016.

Les femmes vont-elles encore trinquer? La lecture des dernières mesures imaginées par le gouvernement fédéral en matière de travail à temps partiel donne en tout cas des sueurs froides aux associations féministes et à certains syndicalistes. «Le gouvernement Michel veut renvoyer les femmes à la maison», se lâche même Myriam Delmée, vice-présidente du Setca, en charge du commerce. À l’origine de ces craintes, on trouve un projet de loi «relatif à la simplification du travail à temps partiel», porté par Kris Peeters (CD&V), le ministre fédéral de l’Emploi. Le texte apporte quelques modifications à plusieurs lois, dont celle du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. C’est l’un de ces changements qui provoque certains grincements de dents. Dorénavant, les travailleurs à temps partiel prestant en horaires variables pourraient se voir communiquer leurs horaires au minimum un jour ouvrable à l’avance, contre cinq jours à l’heure actuelle.

Le cabinet Peeters soutient que, depuis lors, le projet de loi a été de nouveau modifié, intégré à la fameuse loi «Wet Werkbaar Werk». Et l’on serait repassé à cinq jours. Pour le reste, pas de commentaire, le travail serait en cours. Problème: les partenaires sociaux n’auraient pas accès à ce nouveau texte. Qui n’aurait pas non plus été envoyé au Conseil national du travail. Alors que le projet précédent — celui contenant la mesure décriée — l’a bien été. «Le dernier projet auquel nous avons eu accès, c’est celui mentionnant la mesure ‘un jour à l’avance’, détaille Myriam Delmée. C’est aussi celui qui a été notifié au gouvernement lors du contrôle budgétaire. Il s’agit donc du seul document officiel. L’autre, c’est comme le monstre du loch Ness, on en parle mais on ne le voit pas…»

Et si la mesure passait?

Il y a donc comme qui dirait un petit suspense. Car si la mesure «un jour à l’avance» devait être maintenue, elle pourrait avoir de sérieuses conséquences pour les femmes. Elle concerne des secteurs comme les titres-services, le commerce, les services d’aides familiales, les maisons de repos, l’horeca. Autant de domaines où les travailleuses à temps partiel sont nombreuses. «Ce sont aussi les postes les moins qualifiés, les moins bien payés. C’est là qu’il y a le plus de pauvreté, de surendettement. C’est toujours le même type de public et de personnel qui est visé», déplore Myriam Delmée. Pour les opposants au projet de loi Peeters, les nouvelles règles en matière d’horaires risquent en effet d’accélérer encore la précarisation de ces travailleuses. «Un grand nombre de femmes travaillent à mi-temps parce qu’elles doivent s’occuper de leur famille et qu’elles n’ont donc pas le choix, explique Françoise Goffinet, attachée à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Avec des horaires communiqués cinq jours à l’avance, c’était déjà compliqué pour elles de combiner travail et vie de famille. Alors un jour à l’avance, je ne sais pas très bien comment elles vont faire.» Pire: pour Myriam Delmée «à cause de ces horaires variables, les femmes vont devoir prendre des crèches à temps plein, ce qui va se révéler impayable. Elles vont donc arrêter de travailler».

La situation difficile des femmes travaillant à temps partiel est pourtant bien connue. Elles sont largement majoritaires dans ce type de travail si on les compare aux hommes. Pourtant, le temps partiel est rarement le résultat d’un choix qu’elles ont effectué. Il s’agit plutôt d’une contrainte. Certains chiffres issus de l’enquête sur les forces de travail en 2015 sont d’ailleurs édifiants: 18,5% de femmes ont opté pour un temps partiel à cause d’une non-disponibilité de services de soins pour leurs enfants ou d’autres personnes dépendantes; contre 1,8% des hommes. Pas moins de 13,1% des femmes travaillent à temps partiel parce que l’emploi souhaité n’était offert que sous ce régime, alors que 2,7% des hommes sont dans ce cas (voir encadré). «La situation de base est déjà très problématique. Nous nous battons déjà pour limiter les temps partiels chez les femmes. Alors cette mesure, c’est la cerise sur le gâteau, cela vient encore compliquer la situation», déplore Julie Gillet, chargée d’études aux Femmes prévoyantes socialistes. Difficile en effet de tenter d’augmenter son temps de travail en combinant deux temps partiels dès lors que les horaires de travail sont connus un jour à l’avance.

Si du côté des «FPS» on ne prête pas d’intentions machiavéliques au gouvernement Michel en ce qui concerne les femmes, on déplore plutôt l’absence de «gender mainstreaming» du gouvernement. «Je ne pense pas que le gouvernement veuille consciemment renvoyer les femmes à la maison, mais il est dans une optique très libérale, à l’américaine. Et il ne pense pas à l’égalité hommes/femmes», analyse Julie Gillet. Chez beaucoup d’intervenants, c’est la même analyse: l’égalité hommes/femmes est considérée comme gagnée et le dossier se retrouve donc toujours en bas de la pile. «Nous sommes régulièrement invités à des comités de concertation pour l’élaboration de certaines lois, mais nous avons l’impression de ne pas être écoutés», souligne Françoise Goffinet.

Un sentiment encore renforcé par le fait qu’une deuxième mesure visant les mi-temps est également sur la table. À partir du 1^er janvier 2018, les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation garantie de revenu verront celle-ci diminuer de moitié après deux ans. Pour rappel, l’allocation garantie de revenus (AGR) permet à un chômeur reprenant un emploi à temps partiel de bénéficier d’un complément de salaire en provenance de l’Onem. À titre indicatif, un travailleur mi-temps isolé gagnant 1.000 euros brut par mois touche aujourd’hui un peu plus de 500 euros d’AGR en plus par mois. Avec la réforme sur la table, ce montant passera à 250 euros. Une grosse perte… «Il y a comme un paradoxe, s’indigne Soizic Dubot, de Vie féminine. D’un côté on bloque les gens dans des boulots à temps partiel en rendant les horaires moins prévisibles. Et de l’autre côté on diminue l’AGR, qui constitue une bouée de sauvetage pour ces travailleurs coincés dans des temps partiels…»

• En Belgique, les femmes représentent 80,2% des travailleurs à temps partiel;

• Sur l’ensemble des femmes ayant un emploi, 41,4% d’entre elles travaillent à mi-temps. Pour les hommes, il s’agit de 9,3%…;

• 18,5% de femmes ont opté pour un temps partiel à cause d’une non-disponibilité de services de soins pour leurs enfants ou d’autres personnes dépendantes. Contre 1,8% des hommes;

• 21,8% des femmes ont opté pour un temps partiel pour d’autres raisons familiales, contre 3,9% d’hommes;

• 13,1% des femmes travaillent à temps partiel parce que l’emploi souhaité n’était offert que sous ce régime. Contre 2,7% des hommes…;

• le secteur des ouvrières non qualifiées du commerce et des services compte environ 80% de femmes à temps partiel, pour un salaire horaire brut moyen de 11,19 euros;

• le secteur des services directs aux particuliers et des services de sécurité compte 67% de femmes à temps partiel pour un salaire horaire brut moyen de 11,177 euros;

• le secteur de la vente compte 53% de femmes à temps partiel, pour un salaire horaire brut moyen de 11,81 euros. 

  (Sources: Enquête sur les forces de travail 2015, étude «Les femmes et l’emploi atypique», Fondation Travail-Université, mars 2012.)