L’Europe face aux lobbies conservateurs

Au Parlement européen, les députés n’ont pas voté pour le rapport Estrela, qui consacrait le droit à l’avortement. Une victoire symbolique pour les lobbies conservateurs et religieux. Même si le mélange des genres de Madame Estrela est aussi critiqué.

C’est dans une belle maison de maître, non loin des institutions européennes, que la fine fleur des fondamentalistes catholiques a élu domicile. Pas de nom d’association sur la sonnette. Quelques noms propres, tout de même, dont celui d’Oldenburg, qui n’est pas n’importe qui. Un duc allemand en mission. Paul duc d’Oldenburg est accrédité auprès du Parlement européen. Il défend les idées de sa fédération : Pro Europa christiana.

Les portes s’ouvrent sur le sourire figé d’un stagiaire tiré à quatre épingles. Il nous conduit au salon. La lumière tamisée donne un air inquiet à Isabelle la Catholique, dont le portrait trône en face de la cheminée. Malheureusement, monsieur Oldenburg, pourtant bien présent, ne pourra nous recevoir. Une brochure nous éclaire quant aux buts de la fédération. Elle défend « les principes chrétiens non négociables, comme le droit à la vie ou le mariage indissoluble ». Le ton est donné. La Fédération Pro Europa christiana est en « lutte ». Un combat contre « les ennemis du bonheur des enfants, affirme, catégorique, le stagiaire. Ceux qui veulent détruire la famille. Détruire la chrétienté ».

Pro Europa christiana, dont l’une des organisations membres (Tradition, familles et propriété) a été à une époque considérée en France comme un mouvement sectaire1, est loin de représenter l’ensemble du mouvement autoproclamé « pro-vie » – rebaptisé « anti-choix » par les militants du droit à l’avortement. Cette fédération fait partie d’une galaxie de groupes conservateurs, parfois extrémistes, qui se côtoient et partagent certains objectifs, dont la lutte contre le droit à l’avortement. Tous n’utilisent pas le vocabulaire belliqueux de Pro Europa. Au contraire, au fil des années, on a travaillé la cosmétique. Leur discours s’est axé sur la « dignité humaine » et « les droits de l’Homme ». Des termes qui passent mieux.

Aux yeux de certains observateurs, ces groupes reprennent du poil de la bête. Pour Neil Datta, secrétaire du Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF), fin connaisseur des lobbies religieux, « c’est la première fois que ces groupes ont autant de pouvoir. Ils sont mieux organisés. Depuis 2013, ils utilisent les réseaux sociaux pour mobiliser des citoyens sur des questions politiques ».

Estrela : le signal d’alarme

Question politique importante : le « rapport Estrela ». Un texte du Parlement européen qui prônait l’accès légal à des « services d’avortement sûrs » et, entre autres, à une éducation sexuelle adaptée aux jeunes. Le lobbying sur cette question a été extrêmement intense… et semble avoir porté ses fruits, du côté des anti-IVG en tout cas.

Edite Estrela, eurodéputée portugaise, était chargée de rédiger ce texte, non contraignant pour les États. L’occasion d’une prise de position forte du Parlement européen en faveur des « droits sexuels et génésiques ». Pour beaucoup d’organisations féministes, le moment était bien choisi. C’est ce qu’explique Pierrette Pape, du Lobby européen des femmes : « En 2002, le Parlement a voté le seul rapport posant le principe du droit à la santé reproductive et sexuelle. Ensuite, il n’y a pas eu grand-chose. En 2010, l’accès à l’avortement est à nouveau mentionné dans un rapport de Marc Tarabella sur l’égalité hommes femmes. Puis en 2011 et 2012, confirmation est donnée dans d’autres rapports. Nous avions l’impression que le contexte était favorable. »

Pourtant, le 10 décembre, le Parlement choisit de ne pas choisir. C’est une motion alternative qui l’emporte d’une courte majorité. Le Parlement renvoie la balle aux seuls États membres. L’Europe n’a pas à fourrer son nez dans ces domaines sensibles. La douche froide pour les militants du droit à l’avortement. Une « victoire » pour les anti-IVG, comme le souligne Maria Hildingsson, de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe (Fafce) qui s’enorgueillit d’une « forte mobilisation des citoyens » contre un rapport « mal rédigé », qui menaçait la « paix sociale ».

L’UMP : le maillon faible ?

C’est au sein de la droite européenne – au Parti populaire européen (PPE) – que l’issue du vote s’est jouée. Habituellement divisé sur la question, le PPE a, cette fois-ci, voté comme un seul homme pour la résolution alternative au rapport Estrela.

De la Fédération humaniste européenne au Lobby européen des femmes, en passant par la Fédération de la planification familiale, on regrette l’attitude de la droite française. L’UMP qui, par le passé, avait voté en faveur du droit à l’avortement s’est cette fois-ci défilé. « Ils n’ont pas voulu rentrer dans le thème, leur position est un peu lâche », regrette Irène Donadio, manager des affaires publiques à la Fédération internationale de la planification familiale.

Neil Datta fournit quelques éléments d’analyse : « Jusqu’à présent, ce type de votes passait car une partie de la droite était favorable au droit à l’avortement. En France notamment. Cette fois-ci, les anti-choix les ont clairement ciblés pour faire basculer le vote, et ça a marché. » L’UMP aurait donc cédé à la pression.

Chez les anti-IVG, on partage la même analyse. C’est bien l’UMP qui a fait la bascule. C’est ce que pense Tobias Teuscher, l’assistant parlementaire de l’eurodéputée slovaque Anna Zaborska – l’une des représentantes les plus zélées du mouvement « pro-vie ». Après avoir été candidat du cdH aux communales à Uccle, Tobias Teuscher se présente aux élections européennes, en France, sur les listes « force vie » de Christine Boutin. Selon lui, « le peuple français a lu le rapport Estrela et a décidé de faire pression. On les a obligés à ne pas voter le rapport avec un couteau dans le dos et une kalachnikov sur la tempe ».

À l’UMP, Élisabeth Morin-Chartier, vice-présidente de la commission sur l’égalité des hommes et des femmes, marque son désaccord profond : « Je n’ai qu’une seule ligne de conduite. La ligne des lois Veil en France (lois sur l’avortement de 1974). C’est mon fil rouge et mon horizon. Le problème avec le rapport de madame Estrela, c’est l’absence d’une construction de consensus. La volonté de mettre tout dans tout. Peut-être pour faire plaisir à des groupes de pression. C’est elle qui a planté ce rapport. » Une position proche de celle de Marc Tarabella qui, bien qu’ayant voté pour le rapport, estime qu’en additionnant les sujets sensibles (avortement, droit des lesbiennes, gays, bi et transsexuels, éducation sexuelle) on additionne les motifs de mécontentement chez les « anti ».

La galaxie des lobbies

Le rôle des lobbies religieux n’a pas été marginal dans cette mise à l’écart du rapport Estrela. Irène Donadio constate que les anti-IVG étaient « forts et bien organisés. Ils ont utilisé les nouvelles technologies et envoyé plus de 80 000 emails aux eurodéputés ». Une campagne d’emails massive qui a pu ébranler certains élus, surtout à quelques mois des élections. « Lorsqu’on reçoit des centaines d’emails, c’est plus safe de se ranger dans son camp », analyse Emmanuel Foulon, assistant de Marc Tarabella. « C’est une forme d’intimidation, ajoute Irène Donadio, de menace électorale. Des députés ne voulaient pas être mis en lumière avant les élections, sur ces thèmes-là. »

Neil Datta a ciblé plusieurs foyers d’origine de cette campagne d’e-mails. L’un d’eux est la « Manif pour tous », en France, très mobilisée sur ces questions. En Espagne, une plate-forme internationale de pétitions nommée Citizengo jouit d’une popularité croissante au sein de milieux très conservateurs et catholiques. Une partie non négligeable des textes qu’on y trouve est le fait d’organisations membres de la Fédération Pro Europa christiana. D’autres groupes plus ou moins influents, comme EU check, mouvement basé en Allemagne et géré par la « Zivile Koalition », sorte de « tea party Allemand », progressent.

Ces plates-formes trouvent des relais politiques européens au sein de petites associations actives dans le lobbying et de blogs parfois influents. À Strasbourg, c’est le Centre européen pour la loi et la justice de Grégor Puppinck qui gagne en visibilité en engageant des procédures à tire-larigot. À Bruxelles, European dignity watch inonde les députés de notes et d’informations « pour la dignité de la personne » et « les droits de l’Homme ». En fait, surtout contre l’avortement et les droits des homosexuels.

Dans ce microcosme conservateur, on trouve quelques députés européens militants, comme madame Zaborska ou Carlo Casini, têtes de proue du mouvement. Et des liens entre les uns et les autres. « C’est un réseau très incestueux de petites familles interconnectées », décrit Neil Datta.

D’où viennent leurs moyens financiers ? Toutes ces structures évoquent des « dons » ou des cotisations. On sait que certaines organisations sont proches de l’Église catholique et d’autres des néoconservateurs américains. Le Centre européen pour la loi et la justice, par exemple, est l’émanation de l’American center for law and justice fondée aux États-Unis par Pat Robertson, le célèbre télévangéliste, militant de la droite conservatrice. Dans le même ordre d’idées, le magazine Euobserver avait établi des liens entre European dignity watch et les néoconservateurs américains. Quant à la Fafce, elle partage ses locaux avec la Commission des conférences épiscopales de la communauté européenne. Pas évident d’aller plus loin. « Avec tous ces réseaux anti-choix, on ne sait pas d’où vient l’argent », conclut Neil Datta.

« One of us » : la démonstration de force

Assiste-t-on à un retour en grâce des associations, fondations et partis proches de mouvements religieux ? Une pétition géante européenne pourrait le laisser croire. Il s’agit de « One of us ». L’initiative citoyenne européenne a permis de réunir plus de 1,8 million de signatures. Ce qui en fait la deuxième initiative citoyenne à dépasser le million de supporters (l’autre concerne le droit à l’eau), nombre nécessaire pour une prise en compte par les institutions européennes. La Commission devra donc se prononcer sur les propositions de « One of us » et les instigateurs de la pétition seront auditionnés au Parlement européen.

Carlo Casini, député européen, proche du Saint-Siège, fut à l’origine de l’initiative, lancée d’ailleurs au Vatican en mai 2012. On trouve dans cette grande marmite anti-IVG tous les ingrédients d’une forte mobilisation. Implication des Églises, relais associatifs, arguments juridiques.

Grégor Puppinck, mentionné précédemment, est le contact juridique de « One of us ». Tobias Teuscher est un contact national pour l’Allemagne. En France, les associations familiales catholiques, membres de la Fafce, sont impliquées dans la collecte de signatures.

Le point de départ de « One of us » fut une décision de la Cour de justice européenne du 18 octobre 2011 : Brüstle c. Geenpeace. Du pain bénit pour les anti-avortement. Une affaire qui a conduit la Cour à se prononcer sur la brevetabilité du vivant. Sa conclusion : l’utilisation d’embryons humains dans le cadre de la recherche scientifique n’est pas brevetable. Dans ce contexte, la Cour donne une définition – assez large – de l’embryon humain : « Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain. » Les associations pro-IVG ont beau rappeler que cette définition ne s’applique qu’au contexte du droit des brevets ; et que l’avocat général avait spécifié qu’elle « ne s’appliquait pas dans d’autres domaines, comme celui de l’avortement », les anti-IVG ne lâchent rien. Cet arrêt devient le socle de leur argumentaire.

« One of us » demande donc à l’Union européenne d’arrêter tout financement de recherches sur les cellules souches. Dans un second temps, les signataires demandent que soit mis un terme à toute aide au développement susceptible de financer directement ou indirectement l’avortement. Des objectifs qui choquent de nombreuses associations. En 2013, l’Union européenne a dépensé 120 millions d’euros de son aide au développement pour des programmes de santé reproductive qui, dans certains cas, peuvent couvrir un avortement. Pour EPF, enlever cette aide « conduirait à la souffrance indescriptible de milliers de femmes ».

Il est vrai que chez « One of us », on est sans équivoque au sujet de l’avortement. Ana Del Pino, coordinatrice de l’initiative au niveau européen, affiche radicalement son côté « pro-vie » : « Notre but est de défendre la vie dans toutes les circonstances. Dans tous les cas, il faut protéger les deux vies, même en cas de viol. » Et bientôt, « One of us » se constituera officiellement en Fédération européenne…

Accident ou lame de fond

Pour Marc Tarabella, le rapport Estrela n’était « qu’un accident de parcours ». Même son de cloche chez EPF où l’on pense surtout que les récents succès des « anti-choix » sont le reflet de leur meilleure organisation plus que d’une lame de fond.

D’autres remarquent une « tendance générale lourde ». Un « ressac ». C’est ce que dénonce l’historienne de l’ULB, Anne Morelli. Elle s’appuie sur les exemples espagnols ou hongrois, ces « pays qui font marche arrière ». Pour elle, ces petits groupes militants contre l’IVG « profitent d’un moment où les gouvernements n’osent plus prôner les droits sexuels et reproductifs ». Elle remarque que « l’Église, depuis six ou sept ans, a repris une activité politique ». Et ce qui est neuf, ajoute Anne Morelli, « c’est la cohésion des trois religions du livre à ce sujet ». Une crainte partagée par Irène Donadio de la Fédération internationale de la planification familiale : « La tendance de fond est que des choses qu’on pensait acquises deviennent de plus en plus controversées. »