C’est partir du 1er janvier 2007 que la fourniture de gaz et d’électricité sera entièrement libéralisée en Région bruxelloise et enWallonie. Les prix répondront ainsi à la loi de l’offre et de la demande. Transposition de directives européennes sur les règles communes pour le marchéintérieur de l’électricité et le marché intérieur du gaz naturel, la libéralisation des marchés de l’énergie inquiète certainesassociations, tout comme les CPAS, qui redoutent des propositions de tarifs peu lisibles et peu avantageuses pour le consommateur et des situations difficiles pour les ménagesprécaires. Des craintes formulées le 5 octobre dernier à Bruxelles lors d’un colloque consacré aux risques de la libéralisation.
Libéralisation. Le mot est sur toutes les lèvres à quelques semaines de la libéralisation totale du secteur de l’énergie dans les Régionsbruxelloise et wallonne. C’est en effet le 1er janvier prochain que les clients, et non plus les abonnés, pourront choisir librement leur fournisseur, et ce pour trois ans auminimum. Jusqu’à présent, les consommateurs ne disposaient que d’un seul interlocuteur pour leur fourniture de gaz et d’électricité, Electrabel enl’occurrence, qui restera d’ailleurs le fournisseur par défaut attribué par l’intercommunale au cas où le client ne signerait pas de contrats avec un nouvel opérateur.
Faire face aux angoisses des consommateurs
Libéralisation, donc. Le mot fait peur aux défenseurs de l’accès de tous les ménages à l’énergie, notamment les plus fragiles. Parmi cesdéfenseurs, l’organisme de conseil ProEnergie1, la Fédération des centres de service social (FCSS) et la Fédération des centres de service socialbicommunautaires (FCSSB)2 qui tenaient colloque le 5 octobre dernier à Bruxelles.
L’enjeu pour ces associations : permettre aux ménages d’éviter les pièges de la libéralisation, à savoir des factures plus coûteuses qu’auparavant etincompréhensibles. Pour ProEnergie, le risque est d’ailleurs loin d’être virtuel, « avec un choix de cinq fournisseurs en Région wallonne et une douzaine de grilles tarifaires »,quand seuls deux opérateurs se sont fait connaître en Région bruxelloise3.
Et si elles attendent le 1er janvier pour mesurer les effets de la libéralisation, les associations n’en sont pas moins déjà confrontées aux angoisses desconsommateurs. C’est le cas de ProEnergie en Wallonnie qui « chaque jour, reçoit les griefs de ceux qui disposent du chauffage électrique et voient déjà leurs facturesaugmenter de 40 % avec certains fournisseurs ».
La variation des prix, c’est ce sur quoi se penchent justement associations et groupes de pressions, tel la Coordination Gaz-Electricité-Eau de Bruxelles4, ainsi que legouvernement bruxellois à travers son projet d’ordonnance en cours d’adoption. Objectif? « Etalonner les prix des fournisseurs sur le tarif social », explique Claude Adriaenssens de laCoordination Gaz-Electricité-Eau de Bruxelles. Un tarif auquel ont droit les ménages les plus défavorisés, « mais pas les chômeurs, cependant », nuance le « lobbyiste »et qui devra devenir la référence du tarif le moins cher pour l’ensemble du pays.
Des pistes à creuser
Claude Adriaenssens pense ainsi qu’il faudrait à terme « tendre vers une tarification solidaire à imposer aux fournisseurs ainsi que vers la constitution d’un régulateurpublic » pour veiller aux fluctuations de prix. Cette tarification solidaire et progressive, ProEnergie la soutient également mais à condition « de ne pas trouver, une fois le tarifsocial fixé, des offres meilleur marché proposées par certains fournisseurs ».
C’est donc sur l’équilibre des prix que se portera la vigilance des associations, tout comme sur la bonne information des clients. Car c’est bien ce qui fait défaut aujourd’hui, lesanciens « abonnés » ayant souvent à faire avec des informations désordonnées sur leurs possibilités. « Quand ils n’ont pas à faire à un démarchagesauvage de la part des fournisseurs, avec des offres à première vue alléchantes et qui ne le sont pas », ajoute Claude Adriaenssens.
Plus d’informations, c’est aussi ce que réclament les CPAS, comme l’a rappelé le 5 octobre Dominique Gobert, du Réseau de vigilance du contentieux bruxellois enénergie5. Qui a également rappelé le devoir des autorités publiques de « redéfinir clairement les obligations de service public en matièred’énergie », la notion restant pour l’instant dans le flou. Des obligations vis-à-vis des consommateurs qui devront également faire l’objet de financements spécifiques.C’est en partie le cas en Région wallonne qui, depuis trois ans, a mis des fonds à disposition du personnel des centres sociaux pour se former aux questions soulevées par lalibéralisation. Ce devrait être également le cas en 2007 dans la Région bruxelloise, l’ordonnance prévoyant des formations pour ces personnels.
La Région bruxelloise, une zone privilégiée
Et c’est un bon point pour les associations qui, bien qu’inquiètes quant aux risques de la libéralisation, n’en soulignent pas moins le caractère équilibré et »protecteur » de l’ordonnance « bruxelloise ». Celle-ci en finit en effet avec la coupure systématique de l’approvisionnement en cas de dettes ou de non-paiement, en préconisant des »verrous » de sauvegarde, comme des plans d’apurement des dettes et la pose d’un limitateur 6 ampères, le juge de paix statuant en dernier ressort sur la coupure ou le maintien de lafourniture.
Des garde-fous précieux pour les associations qui font d’ailleurs de Bruxelles une zone plutôt « privilégiée par rapport aux autres Régions », dit encore ClaudeAdriaenssens. Comme en Flandre par exemple, où, comme est venue le rappeler ce 5 octobre Mieke Clymans, du Projet Energie et Pauvreté6 en Région flamande, « lescoupures ont été nombreuses et sans discussions possibles avec le fournisseur » depuis que la libéralisation de l’énergie y est entrée en vigueur le 1erjuillet 2003.
1. Proenergie.be, rue Picard, 214 à 1080 Bruxelles – Tél. : 02 427 13 00, rue Paul Janson, 6 à 4540 Amay– courriel : info@proenergie.be.
2. FCSS-FCSSB, rue Gheude, 49 à 1070 Bruxelles – courriel : info@fcss.be
3. Toutes les infos pour la Région wallonne sur le site de la Cwape (Commission wallonne pour l’énergie), av. GouverneurBovesse, 103-106 à 5100 Jambes – tél. : 081 33 08 10 – site : – Pour la Région bruxelloise : www.brugel.be
4. Coordination Gaz-Electricité-Eau de Bruxelles (CGEE), rue du Grand Duc, 58 à 1040 Bruxelles – courriel : coordinationgee@yahoo.fr
5. Réseau de Vigilance du Contentieux bruxellois en Energie – courriel : dominiquegobert@hotmail.com
6. Project Armoede en Energie – courriel : mieke.clymans@samenlevingsopbouw.be
