Le 3 décembre, le Conseil a approuvé le « Paquet emploi 2002 ». Pour ce qui est de la nouvelle mouture des Lignes directrices pour l’emploi, la principale – et pratiquementl’unique – nouveauté de cette année consiste en l’introduction d’une Ligne directrice focalisée sur la qualité de l’emploi. Deux autresaccents ont été ajoutés : en matière de réduction des inégalités salariales hommes-femmes et d’amélioration du taux d’emploi destravailleurs âgés.
Le Conseil a aussi approuvé le « rapport conjoint » qui contient le bulletin de l’Union et de chacun des États membres quant à la mise en œuvre des Plans d’actionnationaux pour l’emploi adoptés par chacun les années précédentes pour se conformer à ces Lignes directrices. Et viennent ensuite les recommandations duConseil à chaque État membre1.
Une routine bien rodée ?
On s’est fait aujourd’hui, pourrait-on dire aux allers-retours annuels entre États membres, Commission et Conseil qui constituent la dynamique du Processus de Luxembourg. Mais iln’est pas vraiment question de routine.
> Chaque année, la « méthode ouverte de coordination » des politiques nationales s’étend à de nouveaux domaines. Et depuis le sommet de Lisbonne en 2000, desefforts d’intégration entre ces différents domaines sont entrepris, avec l’ajout d’objectifs horizontaux, etc. La présidence espagnole est en train de cogitersur un pas supplémentaire dans cette direction : ajuster le calendrier du processus de Luxembourg à celui des autres politiques coordonnées. C’est-à-dire qu’aulieu d’arriver au sommet de décembre de chaque année, le « Paquet emploi » serait adopté au sommet de printemps. Une manière de le rapprocher encore des objectifs entermes d’inclusion sociale et d’équilibres macroéconomiques.
> La présidence danoise (second semestre 2002) doit établir un rapport à mi-parcours sur le processus de Luxembourg, qui amènera probablement à un débatsur les objectifs et les modalités de ce cadre politique. Dans cette perspective, la Commis-sion a demandé à chaque État membre de réaliser un rapport surl’impact à son niveau de cette Stratégie européenne pour l’emploi.
Pour la Belgique, ce travail a été confié à l’Hiva de la KUL et au Dulbea de l’ULB. Les conclusions sont prévues dans le courant du mois defévrier.
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Trois recommandations à la Belgique
Les recommandations du Conseil ont un poids déterminant sur les politiques de l’emploi des États membres. Il suffit pour s’en rendre compte de faire le rapprochement entreles trois recommandations adressées en 2001 à la Belgique, et la récente note de priorités économiques et sociales du gouvernement fédéral :
1. Réduire les flux d’entrée dans le chômage de longue durée en adoptant des mesures résolues pour mettre en place un système adéquat d’interventionprécoce en faveur des chômeurs adultes; examiner les résultats de la nouvelle approche individualisée pour tous les jeunes chômeurs;
2. Prendre des mesures plus énergiques, notamment en faveur des femmes et des travailleurs âgés, en vue d’augmenter le taux d’emploi total. La Belgique devrait, en particulier,examiner l’impact des mesures qui ont été prises récemment pour prévenir le retrait précoce des travailleurs du marché de l’emploi et en envisager denouvelles ainsi que des mesures d’incitation renforçant la capacité des travailleurs âgés à poursuivre une activité professionnelle;
3. Appliquer d’autres mesures destinées à réduire la pression fiscale sur le travail afin d’encourager les travailleurs à accepter un emploi et les employeurs àcréer de nouveaux emplois, et surveiller attentivement les effets des mesures déjà prises, y compris celles liées à la réduction des charges sociales.
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Vers un débat ?
70% de taux d’emploi en Belgique, depuis un an ou deux, on a commencé à faire les comptes pour se rendre compte qu’on n’y arriverait pas. Une question en vientà se poser publiquement, même dans le chef de responsables politiques : les objectifs pour 2010 – 70% de taux d’emploi, etc. – seraient incitatifs et nonimpératifs.
Pour la ministre Onkelinx, « ces chiffres n’ont jamais été des symboles figés, mais des objectifs, c’est-à-dire des caps à viser et vers lesquels progresser, pouratteindre les résultats. Et en avançant de front sur les différents critères. C’est la même logique que les critères de convergence de Maastricht : si laBelgique avait une dette de 60% de son PIB, cela se saurait ! »
Nous avons posé la question à Philippe Pochet2, directeur de l’Observatoire social européen. « Il semble effectivement qu’en Belgique, on ne dépassera pas 68%.Mais s’il y a effectivement une ambiguïté, c’est sur la dynamique en cours plus que sur le statut des objectifs. 70% de taux d’emploi, cela veut dire s’occuper deschômeurs, mais aussi des gens qui ne sont pas sur le marché de l’emploi : en somme, les plus de 50 ans et les femmes. C’est là que sont les grandes marges demanœuvre. Mais on doit se demander si on n’est pas en train de faire l’économie de débats comme : oui ou non est-ce bon qu’un maximum de femmes aient unecarrière complète ? Est-ce bon que les carrières s’arrêtent à 60 ans ou entre 50 et 60 ans ? Et si oui, il y a plusieurs moyens de remédier à cesblocages : lesquels adopte-t-on ? L’Europe doit nous inciter à remettre à plat ces choix. Les réponses à adopter à ce fameux « 70% », ce sont avant tout lesréponses à apporter à la question du rééquilibrage des temps de travail au long du cycle de la vie des personnes. »
« Avec le risque, ajoute Philippe Pochet, de provoquer plus de dérégulation du fait du poids des acteurs économiques et monétaires, pour nous emmener vers desscénarios plus néolibéraux. Donc de nombreux choix vont dépendre des rapports de force, des capacités à peser sur l’agenda politique, etc. Mais,à mon sens, les choses s’améliorent : on a plus tendance aujourd’hui à la Commission à parler de formation tout au long de la vie qued’employabilité, par exemple. Et on a vu le tournant que pouvait représenter la thématique de la qualité. »
1 Les trois documents font partie des conclusions du Conseil Emploi et Affaires sociales du 3 décembre et peuvent être téléchargés sur le site du Conseil : http://ue.eu.int
2 OSE, rue Paul Emile Janson 13 à 1050 Bruxelles, tél. : 02 537 19 71, fax : 02 539 28 08, e-mail : info@ose.be ; site web : http://www.ose.be
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