Le phénomène de transfert entre le chômage et les CPAS est une réalité à laquelle les CPAS de la Région bruxelloise, à l’instar de ceuxdes autres Régions, sont confrontés depuis quelques années déjà. Ils avancent aujourd’hui quelques pistes.
La Conférence des présidents de CPAS bruxellois1 a procédé à une analyse des diverses demandes introduites à la suite d’une «sanction chômage de l’Onem » au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2008. Premier constat : en cas de suspension totale des allocations de chômage, ladurée de la sanction se situe en général entre 4 et 26 semaines. « Ceci ne permet pas au CPAS un réel travail social d’accompagnement, regrette Yvan Mayeur(PS), président de la conférence des CPAS bruxellois. Cette situation a le don d’engendrer un travail inutile pour le personnel du CPAS, par exemple amené àeffectuer des visites à domicile, sans déboucher sur un travail concret d’accompagnement social. Son intervention se limite dès lors à l’aide financièrependant la période de sanction. Or le CPAS a, avant tout, pour mission de veiller à l’insertion des personnes qu’il accompagne. Il n’est pas un outil de sanction.»
La Conférence met donc sur la table une proposition : la réduction des allocations de chômage à un montant au moins équivalent à celui du revenud’intégration sociale (type de sanction qui, actuellement, peut être appliquée, à certaines conditions, par l’Onem) plutôt qu’une suspension totaledu paiement. « Cela au moins pour les sanctions de courte durée, de façon à éviter un transfert vers les CPAS, sans réelle plus-value en termed’insertion socioprofessionnelle. »
« Les effets collatéraux »
Autre constat : le chômeur sanctionné ne se présente pas toujours directement au CPAS pour y introduire une demande d’aide, parce qu’il ignore qu’il peut enbénéficier ou en raison de la difficulté qu’il ressent à effectuer cette démarche… Durant ce laps de temps, les loyers, facturesd’énergie, paiement des frais fixes habituels du ménage ne sont parfois plus honorés. « Ceci peut engendrer une situation d’endettement telle qu’ellenécessite une intervention complémentaire du CPAS, explique Yvan Mayeur. Ce sont là les « Les effets collatéraux » des sanctions entraînant à leur tour,à terme, une augmentation des demandes d’aide auprès des CPAS. »
Par ailleurs, certains plans d’accompagnement individualisés des chômeurs et contrats qui en découlent seraient d’emblée voués àl’échec car ils ne tiennent nullement compte des spécificités médico-sociales de l’intéressé (sans abri, personne isolée avec enfants enbas âge à charge, personne ayant des problèmes physiques ou psychiques, etc.). Ces situations représentent 25 % des demandes d’aide introduites. Selon les CPAS, unerévision « à la baisse » des exigences formulées à l’égard de ces personnes serait vraisemblablement plus constructive qu’une sanctionentraînant l’intervention du CPAS.
Enfin, l’accès de l’Onem à la Banque Carrefour lui a permis de détecter certaines situations non-conformes (omission de déclaration d’unepériode de travail, de déclaration de composition exacte de ménage, etc.). Si ces « situations non-conformes » sont antérieures à l’annéeen cours, une sanction à « tarif réduit » peut être appliquée. « Toutefois, analyse la Conférence, le délai écoulé entre lefait non déclaré et la sanction est parfois très long : par exemple, une omission remontant à 2005 ! » Un effet de rattrapage qui entraîne également uneaugmentation importante des demandes d’aide introduites auprès des CPAS.
1. Conférence des 19 CPAS :
– adresse : rue Haute, 28 à 1000 Bruxelles
– secrétariat de la Conférence : tél. : 02 543 60 22.
