Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH1 (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires2 ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP3 (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.
Par conséquent, déclare le communiqué, « il est temps dès lors d’ouvrir une nouvelle phase, judiciaire, si l’on veut enfin contraindre le Syndicat national despropriétaires à mettre ce fichier en adéquation avec la loi. En vue d’une éventuelle procédure en justice, le Rassemblement bruxellois pour le droit àl’habitat (RBDH) et le Syndicat des locataires cherchent un locataire encodé dans le fichier qui serait prêt à entamer une action judiciaire, soutenu par eux. Le Rassemblementbruxellois pour le droit à l’habitat et le Syndicat des locataires lancent donc un appel aux locataires qui ont reçu une lettre de la société Checkpoint de bien vouloir semanifester auprès d’eux. »
Signalons que le secrétaire d’État bruxellois au Logement, Alain Hutchinson4, a également introduit une plainte auprès du procureur du roi de Bruxelles.
1. RBDH/BBRoW, rue du Grand-Serment 2/1 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 502 84 63, fax : 02 503 49 05, e-mail : rbdh@skynet.be, Site web : www.rbdh-bbrow.be
2. Syndicat des locataires, square Albert Ier à 1070 Bruxelles, tél. : 02 524 42 03.
3. SNP-AES, rue du Lombard 76 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 512 62 87, fax : 02 512 44 61, e-mail : info@snp-aes.be
4. Cabinet d’Alain Hutchinson, bd du Régent 21-23 (1er étage) à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 34 11, fax : 02 511 88 59.
