"Livre blanc sur la gouvernance : démocratiser les institutions européennes pour les renforcer"

Au début de l’année 2000, la Commission a décidé que la réforme de la gouvernance européenne serait un objectif stratégique, constatantd’une part que les citoyens européens attendent de leurs dirigeants des solutions aux grands problèmes de nos sociétés et d’autre part que ces mêmescitoyens ont de moins en moins confiance dans les institutions et la politique. La réforme de la gouvernance vise la démocratisation des institutions européennes et porte sur lamanière dont l’UE utilise les pouvoirs qui lui sont confiés par ses citoyens en fonction de cinq principes : ouverture, participation, responsabilité, efficacité etcohérence. Aussi, le Livre blanc sur la gouvernance européenne adopté le 25 juillet 2001 à la suite de différentes consultations propose d’ouvrir davantage leprocessus d’élaboration des politiques de l’Union européenne, afin d’assurer une participation plus large des citoyens et des organisations à leur conception età leur application1.
Consciente que de tels changements ne peuvent être portés par elle seule, la Commission invite les autres institutions, les États membres, les administrations centrales, lesrégions, les villes et la société civile à l’accompagner dans le processus. Certaines mesures de recentrage de la Commission sur ses propres missions seront mises enœuvre immédiatement, tandis que les actions des autres institutions et des États membres seront identifiées par le truchement d’une consultation quis’achèvera en mars 2002. La Commission fera rapport sur les progrès de son action à la fin 2002 et tirera les enseignements de la consultation en perspective de la mise enœuvre de l’agenda de la gouvernance avec les autres institutions.
Les changements proposés sont présentés selon quatre axes :
Accroître la participation des acteurs :
> en informant plus activement le grand public sur les questions européennes,
> en impliquant davantage les régions et les villes lors de la mise en œuvre de décisions et de politiques européennes notamment par le biais de consultations,
> en impliquant davantage la société civile (organisations syndicales, patronales, caritatives, professionnelles, locales et municipales non gouvernementales, églises etcommunautés religieuses) de sorte que les citoyens expriment leurs préoccupations notamment par le biais de consultation (Livre blanc, vert, communications, consultations interactivesen ligne),
> en nouant des liens avec les réseaux européens et internationaux reliant des entreprises, des communautés, des centres de recherche, et des collectivitésrégionales et locales de sorte qu’ils contribuent plus efficacement à la réussite des politiques communautaires.
De meilleures politiques et réglementations :
> en améliorant la qualité, l’efficacité et la simplicité de la législation européenne et en se fondant sur les avis d’experts (notamment surdes questions spécifiques et à portée éthique comme la santé animale, la santé humaine, les biotechnologies) étant entendu que la législationde l’UE devient de plus en plus complexe et l’adaptation des règles au progrès technique et à l’évolution du marché demande beaucoup de temps,
> en assurant une meilleure application et un meilleur contrôle de la législation européenne au moyen de la mise en place de nouvelles agences de régulation autonomesdont les critères de créations seront définis en 2002,
> en permettant une meilleure application des actes réglementaires européens au niveau national qui jusqu’à présent dépendait de la volonté et de lacapacité des États membres d’en assurer la transposition, alors que le droit communautaire fait partie intégrante de l’ordre juridique national. La Commission sepropose donc de poursuivre avec intransigeance les infractions au droit communautaire, en établissant en 2002 les critères définissant les priorités dansl’instruction d’éventuelles violations.
Contribution de l’UE à la gouvernance mondiale :
> en réussissant la réforme de sa gouvernance interne, l’UE sera plus convaincante en plaidant le changement dans la perspective de l’élargissement ou àl’échelle internationale dans les domaines de la paix, la croissance, l’emploi et la justice sociale,
> en parlant davantage d’une seule voix, l’UE renforcera sa représentation dans les enceintes internationales et régionales. Elle doit par ailleurs s’ouvrirdavantage aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des autres parties du monde,
> en s’efforçant d’améliorer la légitimité et l’efficacité de la réglementation mondiale, elle participera à la modernisation età la réforme des institutions internationales et multilatérales.
Recentrer les politiques et les institutions européennes :
> en identifiant plus clairement et en fixant la priorité des objectifs à long terme dans les domaines du développement durable, du développement du capital humain, desconnaissances et des aptitudes, du renforcement de la cohésion sociale et de la compétitivité, de la réponse au défi environnemental, du soutien à ladiversité territoriale et de la contribution à la paix et à la stabilité régionales,
> en permettant aux institutions de se concentrer sur leurs tâches essentielles : la Commission initie et exécute les décisions, le Conseil et le Parlement adoptent lalégislation et les budgets (le Conseil fixant les orientations politiques et le Parlement contrôlant l’exécution des budgets et des politiques de l’Union).
1 Il est à noter que les réactions au Livre blanc peuvent être adressées directement à la Commission jusqu’au 31 mars 2002 à l’adresse suivantesq-governance@cec.eu.int ou à l’adresse postale : Livre blanc sur la gouvernance, Commission européenne, C80 05/66, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles. Voir le site Web http://europa.eu.int/comm/governance/index_fr.htm