On ne le sait pas toujours, mais les ONG ou les associations actives dans le champ du social travaillent aussi les élus européens au corps. But de l’opération : faire passer leur message. Bienvenue dans le monde du lobby social.
Petit test à effectuer lors d’une soirée bien arrosée. Lorsque le vin a coulé à flot, associez les mots « lobby » et « Europe » dans une même phrase. Observez ensuite les réactions de vos compagnons. Après quelques secondes, il y a de fortes chances que la boîte à fantasmes de beaucoup d’entre eux s’entrouvre pour laisser échapper des histoires sombres où marchands d’armes et chimistes fous se frayent malicieusement un chemin dans les couloirs du Parlement européen.
Dans un deuxième temps, retentez le coup en y ajoutant deux ou trois autres termes. « ONG » ou encore « social » feront bien l’affaire. Et patientez à nouveau. L’expérience risque d’être moins drôle. Si obtenez quelques haussements d’épaules, vous pourrez vous considérer comme verni.
La conclusion paraît évidente : si beaucoup de personnes dénoncent une activité intense de lobby du côté de la place du Luxembourg, bien peu s’imaginent qu’elle peut aussi être le fait de structures défendant des mesures sociales. Une preuve – un peu biaisée certes – de cette tendance ? Depuis des années, le « groupe de recherche et de campagne » Corporate Europe observatory empile les rapports à propos du « lobby d’entreprise » au sein des institutions européennes. Mais jamais il n’a produit le moindre document concernant le « lobby d’ONG ». « Tout simplement parce que nous nous centrons sur le pouvoir des entreprises. Mais cela ne veut pas dire que les ONG ne font rien », explique Margarida Silva, chercheuse pour Corporate Europe observatory. Mieux : à l’approche des élections européennes, ces mêmes ONG s’activent…
Jouer les gros bras ?
6 février 2019, dans les travées du Parlement européen à Bruxelles. ATD quart-monde y organise sa quinzième université populaire quart-monde. Le mouvement n’a pas fait les choses à moitié. Elle a réuni des délégations issues de huit États membres de l’UE. Elle a aussi et surtout fait jouer ses « réseaux » pour obtenir l’usage de l’hémicycle du Parlement l’espace d’une journée. Un symbole fort, alors que les élections approchent. « Depuis 1980, nous sommes à l’origine d’un intergroupe du Parlement européen – voir encadré – dédié à l’extrême pauvreté et aux droits humains, explique Bert Luyts, délégué à l’Union européenne pour ATD. Ce sont les co-présidentes de cet intergroupe qui ont pris contact avec le président du Parlement européen pour que nous puissions disposer de l’hémicycle mais aussi des services de traduction, des huissiers, etc. »
« Nous essayons de nous créer un réseau, au Parlement mais aussi à la commission, d’élus et de travailleurs qui entrent avec nous dans ce combat de lutte contre la pauvreté » Bert Luyts, ATD-quart monde
Attention : cet intergroupe n’est pas juste bon à obtenir quelques menus services. Il permet aussi à ATD quart-monde d’identifier des élus sensibles aux questions sociales, de mettre ses idées en avant. Officiellement, ATD quart-monde est « invisible » dans les travaux de l’intergroupe. Officieusement, il alimente et promeut en partie son travail. « Nous essayons de nous créer un réseau, au Parlement mais aussi à la commission, d’élus et de travailleurs qui entrent avec nous dans ce combat de lutte contre la pauvreté », continue Bert Luyts. Une pratique qui s’apparente bien à du lobbying, celui-ci étant justement caractérisé par un contact direct avec les élus. Le 6 février, l’objectif était du même acabit : permettre aux députés européens, dont certains avaient été conviés, de rencontrer des personnes en situation de pauvreté afin de les sensibiliser à la question. Douze parlementaires étaient présents, ce qui en ces temps pré-électoraux constitue un bon score. Parmi-eux, on trouvait Christophe Hansen, élu luxembourgeois du parti populaire européen. Contacté par les membres d’ATD quart-monde Luxembourg – ATD encourage ses sections dans les différents États membres à contacter « leurs » élus européens nationaux, une pratique très courante -, il en a également profité pour les rencontrer plus tôt, avant l’événement. « Ces contacts directs sont utiles, notamment sur des dossiers très concrets, explique l’élu. Les grandes campagnes publiques sont aussi parfois intéressantes mais je dois dire que nous sommes submergés de demandes pour signer des engagements – ndlr : « pledge campaigns » en anglais, où les élus sont appelés à s’engager à défendre telle ou telle chose – ce que certains de mes collègues font parfois pour se mettre en scène. Moi je pense que nous sommes plutôt là pour faire du travail législatif… »
Intergroupes
Les intergroupes peuvent être constitués par des députés appartenant à tout groupe politique et à toute commission parlementaire. Ils les utilisent comme un forum afin d’avoir des échanges de vue informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir des contacts entre les députés et la société civile.
« Les ONG ne font souvent que demander des choses parfois énormes. Elles doivent aussi apprendre à conseiller… » Freek Spinnewijn, directeur de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa)
À côté des contact directs – pouvant aussi permettre de suggérer aux députés un amendement à un texte législatif – et d’autres moyens de mobilisation – manifestations, pétitions, envois de manifestes, travail sur les réseaux sociaux, le tout formant ce qu’on appelle une campagne de plaidoyer, ou « advocacy campaign » – ces « pledge campaigns » constituent un autre des classiques utilisés par les ONG. Pourtant, même au sein de celles-ci, on commence à douter de leur efficacité. « Nous en faisons parce que plusieurs de nos membres le souhaitent. Mais c’est aussi parce que certains ne comprennent pas toujours comment fonctionne l’Union européenne. Les élus sont submergés de pledge campaigns. Et faire ce genre de travail demande énormément de travail. Or nous n’avons pas beaucoup de moyens », estime Freek Spinnewijn, directeur de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa). Ce manque de moyens pour les activités de lobby est régulièrement cité comme un problème par les ONG. Or, Freek Spinnewijn souligne avec ironie que celles-ci ont paradoxalement souvent tendance à jouer aux gros bras. « J’en entend dire : « Nous avons mobilisé des milliers de personnes ». Mais est-ce vraiment le cas ? », s’interroge le directeur. Fort de ce constat cruel, Freek Spinnewijn affirme que le secteur aurait donc parfois intérêt à la jouer plus modeste. « Je n’ai pas de problème à admettre la faiblesse de notre secteur. Nous ferions mieux de voir comment collaborer avec les politiques pour faire aboutir quelque chose. Les ONG ne font souvent que demander des choses parfois énormes. Elles doivent aussi apprendre à conseiller… »
Pour Bert Luyts, les ONG et les associations devraient également cesser de tout miser sur la mise en place de mesures contraignantes, comme les directives. Et prendre conscience du potentiel des instruments de « soft law», « sous-estimés par tout le monde ». « Les ONG demandent souvent des directives, continue-t-il. Or la plupart des compétences sociales sont aux mains des États membres et pas de l’Union européenne, qui n’a donc pas pas ou peu de pouvoir législatif en la matière. » En parlant de « soft law », Bert Luyts pense à la combinaison de recommandations – un instrument non contraignant qui consiste en une incitation adressée par la Commission aux États membres à adopter un comportement particulier – et de financements permettant la mise en place ce qui est recommandé. « La garantie pour la jeunesse – NDLR : qui demandait aux États membres de veiller à ce que tous les jeunes âgés de moins de 25 ans puissent bénéficier d’un emploi, d’une formation continue, d’un apprentissage, ou d’un stage – constitue un très bon exemple de ce qui peut-être fait via cet outil. Tout les États ont fini par mettre quelque chose en place. »
Au bord du gouffre
Reste une question : quand vaut-il mieux effectuer son lobbying ? Avant ou après les élections ? Du côté de la Feantsa, on privilégiera l’après-élections. Il est vrai qu’une bonne partie du Parlement risque d’être renouvelé. La Commission sera elle aussi revue de la cave au grenier. Ce qui fait naître des idées. Certaines ONG pensent ainsi utiliser leurs contacts avec des parlementaires européens afin qu’ils soumettent à la question sociale les futurs commissaires européens lors de leurs auditions par le Parlement européen qui auront lieu en septembre 2019. Une piste qui séduit Mady Delvaux, députée européenne luxembourgeoise chez les socialistes européens. « C’est très intéressant, même si cela sera court entre mai et septembre pour préparer cela. Je pense que les députés seront preneurs de ce genre de démarches. Et les questions circuleront, ce qui donnera une visibilité aux thématiques abordées… » Si tout va bien… Car la perspective d’un éventuel raz de marée populiste du 23 au 26 mai prochain en inquiète plus d’un(e). « On est à une époque de repli sur le niveau national, même du côté de nos membres, explique Freek Spinnewijn. On est loin du positivisme de l’époque de l’élargissement de 2004. » Un détail, pour conclure. D’après Freek Spinnewijn, depuis le Brexit, les membres de la Feantsa originaires de Grande-Bretagne sont devenus très actifs à l’échelon européen. Comme si, au bord du précipice, « ils se rendaient compte de la plus-value du niveau supra-national »…
