En vue des programmes communaux de logement 2009-2010, le gouvernement wallon a adopté une circulaire reprenant les objectifs régionaux. Parmi les nouveautés, un pointconcerne le relogement des personnes devant quitter leur logement fermé pour non-respect des critères de salubrité.
Adoptée à l’initiative du ministre wallon du Logement, André Antoine1 (CDH), la circulaire vise à favoriser la création de logements – entreautres par le biais de partenariats – en vue de répondre aux besoins locaux. La circulaire relative au programme communal d’actions 2009-2010 s’inscrit dans le cadre de la «Stratégie communale d’actions en matière de logements 2007-2012 ». Chaque commune est invitée à rentrer son programme pour le 15 juin 2008. La circulaire –remodelée – fixe les priorités d’approbation des dossiers en établissant une différenciation suivant que les communes comptent moins ou plus de 10 % de logementspublics sur leur territoire. Atteindre ce seuil de 10 % est un enjeu pour les communes, car il est pris en compte dans le calcul de la dotation qu’elles reçoivent du Fonds des communes. Bienentendu, il faut que les opérations soient conformes au Code wallon du logement et réalisables. Enfin, l’autre nouveauté concerne le relogement des personnes vivant dans deslogements insalubres.
Rétroactes
À plusieurs reprises, l’asbl de défense des locataires Solidarités nouvelles2 a dénoncé la « double peine sociale pour les locataires victimesd’insalubrité ». La réglementation actuelle prévoit la fermeture des logements insalubres, mais elle ne prévoit rien pour reloger leurs habitants.
Le 22 février dernier, l’association avait organisé une « Journée contre l’insalubrité mais avec les habitants » en vue d’interpeller les autoritésrégionales pour signaler :
• son soutien à une politique efficace de lutte contre l’insalubrité ;
• la responsabilité première de propriétaires peu scrupuleux qui mettent en location des logements indignes ;
• les effets contre-productifs que la politique de lutte contre l’insalubrité produit sur le terrain.
À l’issue de cette journée, Solidarités nouvelles demandait, entre autres, au ministre wallon du Logement de « développer des solutions de logementsadaptées, durables, accessibles en nombre suffisant :
• via l’augmentation du nombre de logements, notamment d’urgence, de transit et sociaux, réellement disponibles pour les communes particulièrement confrontées auproblème d’insalubrité ;
• via l’attribution prioritaire de logements sociaux aux personnes victimes de l’insalubrité.
Une avancée timide ?
Que le ministre ait inclus dans la nouvelle circulaire un point concernant le relogement des locataires condamnés à quitter un logement insalubre est une avancée, àn’en pas douter. La circulaire stipule que « lors des procédures de fermeture de logements pour non-respect des critères de salubrité, les communes veilleront àmettre en contact les opérateurs immobiliers et les occupants de ces logements, afin d’assurer à ceux-ci un hébergement décent ».
Commentaire de David Praile de Solidarités nouvelles : « Ça ne mange pas de pain. » Plus sérieusement, il s’interroge sur l’effectivité de cetteavancée : « Bien sûr, on est contents d’avoir été partiellement entendus – et je dis bien ‘partiellement’. Mais on verra comment cela résouteffectivement le problème de relogement des habitants. A priori, ce n’est qu’une obligation de moyens. On est loin du signal fort attendu, d’autant qu’on sait que les opérateursimmobiliers ont peu de solutions à proposer. En fait, cela soulève plus de questions que cela n’apporte de réponses. »
Par ailleurs, la circulaire précise aussi que la création de logements de transit sera financée à 100 %. On notera aussi que depuis 2006, le Code wallon oblige chaquecommune à disposer d’au moins un logement de transit par tranche de 10 000 habitants. Mais sera-ce suffisant ?
1. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : www.min-antoine.be
2. Solidarités nouvelles :
– adresse : rue Léopold, 36 A à 6000 Charleroi
– tél. : 071 30 36 77
– courriel : sn.secretariat@skynet.be
