Le gouvernement wallon accorde des moyens supplémentaires au Fonds du logement pour remettre des logements inoccupés sur le marché via les AIS (agences immobilièressociales) ou des APL (associations de promotion du logement).
Au cours de l’automne 2004, le Fonds du logement wallon (FLW)1 lançait un nouveau produit à titre de banc d’essai. Il s’agissait de prêts à tauxréduit destinés aux propriétaires2 pour la réhabilitation de logements donnés en gestion à organismes de logement à finalité sociale(OFS) – des AIS ou des APL – durant la durée du remboursement (voir Alter Échos nº 176 : « Nouveaux prêts pour rénover les logementswallons »). L’idée était de pallier l’incapacité des propriétaires à réaliser les travaux indispensables pour mettre leurs logements auxnormes.
« Si on a imaginé ce nouveau prêt, c’est parce qu’il y a des demandes, expliquait Luc Laurent, alors directeur du Fonds. Quand on voit le capital qui dort, çarépond à un besoin. Une fois que cinquante prêts auront été accordés, le Fonds procédera à une évaluation du dispositif. » Sicelle-ci s’avérait positive, le Fonds comptait demander des moyens supplémentaires au ministre en charge du Logement pour poursuivre cette initiative.
Et l’évaluation fut positive, au point qu’à la fin 2005, peut-on lire dans un communiqué du Fonds du logement d’avril dernier, « la Région décidait desoutenir l’initiative du Fonds du logement en lui accordant une aide spécifique, reconduite d’année en année, destinée à la réhabilitation et larestructuration de biens inoccupés. Grâce à cette intervention régionale, qui représente un budget global de 9 150 000 euros sur la période2005-2009, le FLW est en mesure d’accorder des avances remboursables (transformées par le Fonds en prêts à taux 0) ou des subventions aux propriétaires de logementsinoccupés qui acceptent d’en confier la gestion à un OFS. »
L’efficacité paie
Six ans plus tard, on ne peut que constater l’efficacité du dispositif. Un peu plus de cent notante logements ont été remis sur le marché locatif. Ce 9 septembre, legouvernement wallon a adopté un arrêté octroyant au Fonds du logement wallon (FLW) une subvention de 820 000 euros et une avance remboursable d’un million d’euros pourla réhabilitation de logements inoccupés pris en gestion par un organisme de logement à finalité sociale (OFS). Mais du côté du cabinet du ministre wallon duLogement, Jean-Marc Nollet (Écolo)3, on ne compte pas en rester là. Ce dispositif devrait être renforcé à partir du 1er janvier 2011.
En effet, actuellement, le dispositif prévoit soit d’accorder 100 % en subvention, soit 100 % sous forme d’avance. Avec le nouveau système proposé par Jean-Marc Nollet,les propriétaires bénéficieront de 50 % du montant sous forme de subvention et de 50 % sous la forme d’avances (soit de prêt). Pourquoi ce changement ? Parceque, nous explique-t-on au cabinet, les propriétaires marqueraient leur préférence pour les subventions… qu’il ne faut pas rembourser (contrairement aux avances). Toutefois,cette formule se limiterait aux logements de deux chambres maximum, pour les logements de trois chambres, il serait possible de percevoir 100 % de subventions.
Autre changement non négligeable, les montants étaient jusqu’ici plafonnés à 52 000 euros. Ce plafond est maintenu, mais une dérogation permettra dedemander une intervention jusqu’à 75 000 euros, si les travaux sont destinés à réaliser des économies d’énergie. Cela présentera bien entendu unavantage non négligeable pour les futurs locataires à faibles revenus qui verront ainsi leurs charges énergétiques réduites.
1. Fonds du logement wallon :
– adresse : rue de Brabant, 1 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 78 74
– site : www.flw.be
2. Les personnes physiques, les communes, les CPAS ou les asbl.
3. Cabinet de Jean-Marc Nollet :
– adresse : pl. des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 17 11
– courriel : info-nollet@gov.wallonie.be
– site : http://nollet.wallonie.be
