En Wallonie, la répartition territoriale des logements sociaux est inégale. Il y a des raisons historiques à cela, mais on constate aussi que certaines communes ne veulent pasde logements sociaux… Le ministre wallon du Logement André Antoine1 compte bien leur forcer la main.
Le 3 mai dernier, le gouvernement wallon adoptait une circulaire fixant les lignes directrices pour l’élaboration des programmes communaux d’actions en matière delogement public (logement social, de transit, insertion, moyen, etc.) pour les six années à venir. Elle fixait par la même occasion quelques obligations de production.
Un taux minimum de logements sociaux
En plus de fixer des objectifs à atteindre (2 000 logements par an), le gouvernement établit des traitements différenciés par commune.
Ainsi, il est prévu pour les communes sous le seuil de 10 % :
• le droit à un accès prioritaire aux aides à l’investissement pour réaliser leur programme d’actions en matière de logements en vued’atteindre le seuil de 10 % “ ;
• “des pénalités, via le Fonds des Communes, si elles ne rentrent pas de programme communal de logement en vue d’accroître leur parc de logements publics”.Le ministre Philippe Courard, ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, prépare une circulaire en ce sens.
“On ne peut plus vivre avec une Wallonie coupée en deux”, fustige le ministre wallon du Logement André Antoine. Les provinces de Hainaut et de Liège concentrentquelque 90 000 logements publics sur les 109 000 existants. “On doit retrouver une mixité sur l’ensemble du territoire. Celles qui sont prêtes à s’ouvrir à celle-cibénéficieront de priorités par rapport aux logements moyens”.
Ainsi, les communes avec plus de 10 % de logement sociaux pourront :
• diversifier les populations de leurs ensembles sociaux – entendez favoriser la mixité sociale : d’une part, en vendant 10 000 logements sociaux sur la période 2007-2012 auxlocataires occupants ou aux candidats locataires ; d’autre part, en attirant 10 000 ménages à revenus moyens dans le parc locatif social existant.
• avoir accès à un “bonus” sur leur dotation du Fonds des communes.
Vente de logements sociaux
Les conditions de vente de logements sociaux à leurs locataires ont été fixées au cours de la précédente législature, en janvier 2004. Ainsi, lesSLSP (sociétés de logement de service public) pourront céder maximum 15 % de leur parc.
Pour leur part, les candidats acquéreurs bénéficieront d’un taux préférentiel de crédit hypothécaire social pour l’achat de leur bien viala SWCS (Société wallonne du Crédit social) et le FLFNW (Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie.). “Les taux seront revus à la baisse, précisele ministre. Les acheteurs auront droit également à une exonération totale des droits d’enregistrement.”
“Pour 2012, l’objectif est de vendre 10 000 logements sociaux”, rappelle le ministre tout en soulignant que “ces ventes seront compensées par la construction de 12 000nouveaux logements sociaux”. Il insiste aussi sur la nécessité de construire de petits logements. “Beaucoup de gens vivent seuls dans des logements sociaux qui comptenttrois ou quatre chambres, explique-t-il. En créant de petits logements, on permettra à ces personnes de céder la place à des familles nombreuses.”
Avoir une approche nuancée
Concernant la production de logements sociaux, les communes qui en comptent le moins ne sont pas forcément les plus nanties, précise-t-on toutefois au cabinet Antoine. “Il y ades raisons historiques, certaines communes n’ont jamais été effleurées par le sujet. Ainsi, dans la province de Luxembourg, l’habitat est trop dispersé. Maintenant, il ya aussi celles qui ne veulent pas en avoir. Mais ce n’est pas forcément le cas des communes aisées.” Dans certaines d’entre elles, les élus locaux s’inquiètentmême de l’exode de la population locale. “C’est le cas de Waterloo, où Serge Kubla (MR) compte lancer sa commune dans la production de logements sociaux, car certaines personnes netrouvent plus de logements à prix abordable dans la commune où elles ont grandi”, explique notre interlocuteur.
La production de logement social vise aussi un objectif de mixité sociale, ajoute-t-on au cabinet du ministre. “À l’heure actuelle, on fait du social en produisant du logementmoyen à prix abordable.”
1. Cabinet d’André Antoine, rue d’Harscamp 22 à 5000 Namur –
tél. : 081 25 38 11
