En juillet dernier, le gouvernement Vervoort III publiait sa déclaration gouvernementale pour les cinq années à venir. L’axe prioritaire? Le logement. C’est clair, il y a urgence. Mais les ministres ont du vocabulaire: le melting-pot des termes embrouille et enfume.
«Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde», affirmait un certain Albert Camus au milieu du siècle dernier. À peu de mots près, c’est la maxime qui revient à la bouche du milieu associatif et scientifique qui s’est penché sur le point logement du nouvel accord gouvernemental: c’est un très beau projet, plein de promesses, mais tellement nébuleux qu’il est difficile de ne pas être sceptique. Actuellement, plus de 43.000 ménages bruxellois sont inscrits sur la liste d’attente pour un logement social. C’est presque deux fois plus qu’il y a quinze ans, d’où la nécessité criante d’accroître le parc de logements publics. Le gouvernement entend régler efficacement le problème en proposant un toit à 15.000 ménages bruxellois d’ici à 2024. Son plan d’attaque? La rénovation et la construction pour atteindre un taux de 15% de logements à finalité sociale sur le territoire bruxellois. Actuellement, on atteint tout juste la barre des 9%. Le tout devrait être réparti de manière équilibrée selon les communes et les quartiers afin de favoriser une mixité sociale, qui reste, pour certains, assez utopique. Une mesure d’urgence, certes, mais pas nouvelle. Le gouvernement Vervoort I (2009-2014) prévoyait déjà d’atteindre ces 15% pour 2019. Le projet n’a pas porté ses fruits et semble difficilement réalisable pour le prochain quinquennat quand on sait que le parc locatif s’est agrandi de seulement 1.728 logements à finalité sociale sous la dernière législature (2014-2019).
Logement public: le petit jeu sémantique
Quand la Région parle de la création de logements publics ou logements à finalité sociale, il ne faut pas se méprendre. Le terme rassemble en une seule catégorie plusieurs types d’habitats comme le logement social locatif, le logement moyen ou modéré, ou encore l’acquisitif social, semant le trouble dans les statistiques et dans les prix des loyers. «C’est la grosse question de cet accord gouvernemental», nous confirme Ambroise Thomson, du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH). «Le terme n’est pas précis et cela pose problème, car il y a une réelle différence de loyer. S’ils décident de ne faire que du moyen ou du modéré, on va se retrouver avec une tranche de la population qui n’aura pas accès à ces logements.» La différence n’est en effet pas négligeable pour les fins de mois à rallonge: le loyer d’un logement social dépend des revenus (200 à 250 euros par mois pour un appartement une chambre), ce qui n’est pas le cas du modéré fixé à 485,41 euros par mois pour le même type de biens. Or, selon la SLRB (Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale), les ménages en attente d’un logement social stricto sensu représentent 99% des demandes. Mais il est difficile pour la société de logement bruxelloise de prévoir le nombre exact de logements publics visés pour 2024: «Nous avons des objectifs précis pour 2024 (2.560 contrats signés pour les cinq années à venir), mais nous ne savons pas prévoir d’éventuels blocages, tels que la non-attribution de permis, les protestations des riverains ou les retards de chantiers», explique la porte-parole de l’institution, Sara Van den Eynde.
«S’ils décident de ne faire que du moyen ou du modéré, on va se retrouver avec une tranche de la population qui n’aura pas accès à ces logements.» Ambroise Thomson, RBDH
Proportionnellement, la part dévolue au logement moyen dépasse largement celle prévue pour les plus bas revenus. D’après une étude publiée dans le numéro 99 de Brussel Studies, datée du 6 juin 2016, entre 2003 et 2012, seuls 15% des logements «publics» pouvaient être considérés comme sociaux alors qu’il y avait 57% de «moyens» et 24% de «modérés» (ces derniers incluant tout de même des logements assimilés au social). Pour Jean-Michel Bleus, de l’Atelier de recherche et d’action urbaines (ARAU), ce choix n’est pas dénué d’intérêt: «Le logement social stricto sensu est moins intéressant pour les promoteurs immobiliers, car ils auront plus de mal à le revendre qu’un logement moyen qui peut se revendre plus cher.»
Charges urbanistiques: solution miracle ou mirage?
Parmi les solutions proposées pour la prochaine législature, deux pas en avant: l’instauration de quotas et la révision des charges d’urbanisme. Depuis juillet, les terrains appartenant à la Région et voués à la construction devront accueillir au minimum 50% de logements à finalité sociale. Une enjambée trop timide pour le RBDH qui plaide pour un minimum de 70% en privilégiant la production de logements à très bas loyer. Le risque, selon lui, est que la moitié restante des terrains publics soit laissée aux mains des promoteurs privés qui en disposeraient comme ils le désirent.
Parmi les solutions proposées pour la prochaine législature, deux pas en avant: l’instauration de quotas et la révision des charges d’urbanisme.
Une autre solution mise sur le tapis est la révision des charges d’urbanisme. Depuis 2013, celui qui reçoit un permis d’urbanisme pour certains types de projets doit payer une contribution aux besoins de la collectivité (création de voies publiques, d’espaces verts, création d’une crèche, d’une école, etc.) impactée par le projet immobilier. L’une des possibilités de ce dispositif consiste en la construction de logements conventionnés. Selon la déclaration gouvernementale, cette charge en nature ne sera plus une possibilité mais une obligation. Petit bémol de cette mesure concrète, souligné par les défenseurs du droit au logement: ne seront concernés que les projets prévus dans les communes «riches» ayant moins de 15% de logements à finalité sociale. Par «riches», on entend «dont la moyenne de revenus (moyens) par habitant dépasse la moyenne régionale». «Exit donc les projets d’envergure situés dans les quartiers centraux, ainsi que ceux situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles du côté de Neder ou Haren, où l’on construit pourtant beaucoup», regrette le RBDH.
