Ces 31 janvier et 1er février, le Cecodhas (Comité européen de l’habitat social)1 organisait à Bruxelles une conférence autour de l’habitatsocial comme outil au service de la cohésion européenne. L’accent était mis sur la nouvelle programmation des fonds structurels pour 2007-2013.
Partant du constat que la programmation 2007-2013 des fonds structurels mettait l’accent sur le renouvellement urbain, le Cecodhas organisait une conférence sur comment “tirerpleinement parti du potentiel de ces Fonds et de ces instruments afin de faire de l’habitat social un pilier du développement urbain intégré et un facteur de cohésion ausein de l’Union européenne”.
Pour rappel, les objectifs pour l’octroi des fonds sont : un objectif de convergence économique (ex-Objectif 1) au profit des régions les plus pauvres ; un objectif decompétitivité régionale et d’emploi (ex-Objectifs 2 et 3) “visant à renforcer la compétitivité et à développer l’emploi dans desrégions plus prospères ; un objectif de coopération territoriale (qui remplace Interreg) pour financer des projets de coopération transfrontalière ettransnationale.
Critères d’éligibilité
Dans les nouveaux États membres, les interventions concerneront : d’une part, la rénovation des parties communes d’immeubles résidentiels multifamiliaux à savoir, laremise à neuf de la structure principale du bâtiment (toit, façade, fenêtres de la façade, etc.), des installations techniques du bâtiment, et des mesuresd’efficacité énergétique ; d’autre part, la reconversion de bâtiments existants en logements sociaux. Les régions géographiques qui voudront enbénéficier devront également répondre à divers critères allant d’un “niveau élevé de pauvreté et d’exclusion” à un“faible niveau de performance énergétique des bâtiments”. Dans ce cadre, les bénéficiaires des Fonds pourront être les municipalités ou lesprestataires de logements sociaux (coopératives, copropriétés, associations de logement sans but lucratif). Les opérations devront porter sur la rénovation urbaineet l’énergie.
Tandis que les anciens États membres ne pourront réaliser que des opérations que si elles portent sur la promotion du développement urbain ou la promotion de mesuresd’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables (réhabilitation des espaces communs, utilisation efficace des ressources en eau et en énergie, appui auxmesures d’inclusion sociale, etc. Ces opérations devront s’inscrire “dans le contexte d’un plan de développement intégré conçu pour les régionsdéfavorisées”.
JESSICA
Par ailleurs, le nouveau dispositif européen Jessica (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – « Alliance européenne d’appui aux investissementsdurables en zone urbaine ») aura pour but de promouvoir l’investissement durable, l’emploi et la croissance au sein des zones urbaines » en coopération avec la Banqueeuropéenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB). Cette initiative permettra d’alimenter un Fonds de développement urbain (FDU) quioctroiera des prêts, des garanties ou des capitaux – pas des subventions – à des projets urbains intégrés. Les opérations de rénovation delogements pourraient bénéficier de ce dispositif. Ce point fait néanmoins encore l’objet de débats entre la Commission, la BEI et la CEB.
Une certaine continuité
Les choses semblent donc poursuivre leur cours par rapport aux attentes du secteur du logement social. Le rôle de ce dernier semble être pris de plus en plus en considération.Pour rappel, en juillet 2006, le Conseil européen avait introduit une disposition spécifique “rendant éligibles les dépenses de logement pour les coûts derénovation des logements sociaux visant à assurer des économies d’énergie et à protéger l’environnement” dans le cadre du Feder (Fonds européende développement régional). Si ces avancées sont importantes, le logement n’est cependant toujours pas reconnu en tant que matière communautaire.
1. Cecodhas, rue Guillaume Tell 59b à 1060 Bruxelles –
tél. : 00 32 2 534 61 21.
