À Bruxelles, près de 40 000 logements sociaux sont gérés par les sociétés de logements sociaux. Leur nombre devrait passer de 33 à 15. En avril 2013, le Parlement bruxellois a en effet voté le lancement du processus de fusion de ces sociétés. L'objectif ? Une meilleure utilisation des moyens qui leur sont octroyés et une meilleure gouvernance. Mais comment se déroulent ces mariages forcés ?
Suite à l'accord des huit partis dans le cadre de la 6ème réforme de l'État, un plan de fusion des sociétés de logement bruxelloises avait été élaboré. De 33 Sociétés immobilières de service public (SISP), on devrait passer à 15. L'ordonnance du 12 juillet 2013 prévoyait la reconnaissance des nouvelles entités en trois trains (voir encadré 1), ce qui devait permettre un étalement de l'étude des dossiers, et du temps pour les sociétés dont la fusion s'annonçait difficile. Objectif : boucler le processus avant la fin 2014.
Reconnaissances et fusions : où en est-on ?
Au 9 décembre 2013, cinq dossiers avaient été introduits, dont trois qui ne concernent pas des fusions : le Foyer schaerbeekois, le Foyer anderlechtois et les Habitations modernes de Woluwé-Saint-Lambert. Pas de souci pour les deux premières. Pour la dernière, le dossier a été recalé sur un détail : la volonté de maintenir un nombre d'administrateurs supérieur à 15 alors que l'accord prévoit de limiter ce nombre. Les deux autres ...
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À Bruxelles, près de 40 000 logements sociaux sont gérés par les sociétés de logements sociaux. Leur nombre devrait passer de 33 à 15. En avril 2013, le Parlement bruxellois a en effet voté le lancement du processus de fusion de ces sociétés. L'objectif ? Une meilleure utilisation des moyens qui leur sont octroyés et une meilleure gouvernance. Mais comment se déroulent ces mariages forcés ?
Suite à l'accord des huit partis dans le cadre de la 6ème réforme de l'État, un plan de fusion des sociétés de logement bruxelloises avait été élaboré. De 33 Sociétés immobilières de service public (SISP), on devrait passer à 15. L'ordonnance du 12 juillet 2013 prévoyait la reconnaissance des nouvelles entités en trois trains (voir encadré 1), ce qui devait permettre un étalement de l'étude des dossiers, et du temps pour les sociétés dont la fusion s'annonçait difficile. Objectif : boucler le processus avant la fin 2014.
Reconnaissances et fusions : où en est-on ?
Au 9 décembre 2013, cinq dossiers avaient été introduits, dont trois qui ne concernent pas des fusions : le Foyer schaerbeekois, le Foyer anderlechtois et les Habitations modernes de Woluwé-Saint-Lambert. Pas de souci pour les deux premières. Pour la dernière, le dossier a été recalé sur un détail : la volonté de maintenir un nombre d'administrateurs supérieur à 15 alors que l'accord prévoit de limiter ce nombre. Les deux autres ...
