"Logement social : gel de la cotisation de solidarité"

En 1997, une Cotisation mensuelle de solidarité (CMS) a été introduite dans le calcul des loyers des logements sociaux bruxellois. Il s’agissait de demander aux locatairesdont les revenus étaient les plus élevés (supérieurs au «revenu d’admission») une augmentation de loyer sous forme de cotisation.
Ce mécanisme de solidarité était un moyen d’augmenter les rentrées locatives des bailleurs sociaux. Un effet pervers s’est cependant bien vite manifesté : cettecotisation provoquait une augmentation moyenne des loyers, pour la tranche de revenus concernée, de 500 à 1500 francs par mois, avec des pointes à 3500. Une partie deslocataires, aux revenus proches du revenu d’admission, s’est donc mise à quitter les logements sociaux, et a été remplacée par des nouveaux locataires, accueillis sur descritères plus stricts, c.-à-d. avec des revenus plus faibles. D’où un «déficit social» croissant imprévu dans la comptabilité dessociétés de logements. Effet inverse de celui recherché.
A l’initiative du nouveau secrétaire d’Etat au Logement, Alain Hutchinson 1, le gouvernement régional a décidé le 30 septembre de geler ces cotisations. En fait lesecrétaire d’Etat se donne un an pour plancher sur une refonte du calcul des loyers des logements sociaux. Refonte ambitieuse, puisqu’elle veut innover, par exemple en prenant en compte dansle calcul des loyers un critère comme les prix fonciers du quartier dans lequel se trouve le logement loué.
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