Chaque année, les ministres européens en charge du logement se réunissent au cours d’une réunion informelle, vu que le logement n’est pas repris dans lesmatières communautaires. Une réunion devait se tenir à Barcelone les 16 et 17 octobre derniers, mais elle a été postposée et devrait se tenir – toujours enEspagne – entre la fin novembre et le 20 décembre. Quoi qu’il en soit, le Cecodhas (Comité européen de coordination de l’habitat social)1 a déjàpublié sa position concernant les enjeux à venir.
Une fois encore, ce réseau a rappelé l’impact des politiques européennes sur les politiques de logement. Il estime “qu’une collaboration constante est nécessaireentre les ministres du Logement et les membres de l’intergoupe Urbain-Logement” pour favoriser cette prise de conscience. Il se félicite par ailleurs de la création de cetintergroupe parlementaire.
Des défis durables
Pour le Cecodhas, il existe de nombreux défis communs aux politiques de logement qui doivent être durables. “Le vieillissement de la population demande une nécessaireadaptation du stock de logements dans tous les pays européens aussi bien dans l’adaptation physique des logements que dans le développement des services à domicile”,souligne-t-il. L’accent est mis sur la nécessité de réfléchir à des constructions adaptables tout au long de la vie.
L’immigration – intra- ou extracommunautaire – est un autre enjeu. “L’intégration de ces nouvelles populations passe par des solutions d’hébergement durables etadéquates”, pointe le réseau européen, qui juge que “cette dimension n’a pas été reconnue à sa juste valeur dans les politiqueseuropéennes d’immigration”.
Dans une approche de développement urbain durable, “le Cecodhas demande aux ministres de mieux valoriser la question du logement dans les politiques urbaines, en soutenant les approchesintégrées et les services de développement urbain offerts par les opérateurs spécialisés de logement”. Dans cette optique, une attention touteparticulière est demandée concernant la question des transports et de la mobilité.
Enfin, le réseau européen souligne le rôle que le secteur qu’il représente a à jouer dans la réduction de la consommation d’énergie. Il invite donc lesministres du logement à soutenir “la création d’un réseau d’échange sur le même modèle qu’Urbact2 qui permettrait la capitalisation etl’approfondissement des enseignements du programme communautaire Save3”.
Financement du secteur
Depuis quelques années, on assiste à une remise en cause des subventions accordées par les États au secteur du logement social. Doivent-elles se conformer ou non auxrègles européennes en matière d’aides d’État ? Si cela arrivait, elles devraient être soumises à l’obligation de notification à la Commissioneuropéenne, afin de vérifier s’il n’y a pas de distorsions à la libre concurrence. En juillet 2005, la Commission a confirmé l’exemption de notification. Néanmoins,des plaintes ont été déposées dans certains pays. Pour le Cecodhas, “ces plaintes cherchent à remettre en cause les objectifs même de la politique delogement dans ces pays, qui ne soutiennent pas uniquement les opérateurs dans le but de fournir des logements aux plus vulnérables.” Or, “il importe que les aidesd’État au logement soient considérées dans un contexte plus large que l’accès au logement pour les seuls démunis, vision réductrice de lapolitique du logement.”
Fonds structurels
Après de longues discussions, le logement est éligible au Feder (Fonds européen de développement régional) pour la période 2007-2013 et pour lesÉtats membres dont le PIB ne dépasse pas 85% du PIB moyen de l’UE. En juillet 2007, le Conseil européen a introduit une disposition spécifique “rendantéligibles les dépenses de logement pour les coûts de rénovation des logements sociaux visant à assurer des économies d’énergie et àprotéger l’environnement.”
Afin de profiter au mieux de cette opportunité, le Cecodhas “demande aux ministres du logement d’inscrire le logement dans les cadres de référence stratégiquenationaux et de s’assurer que les programmes opérationnels régionaux offrent un cadre pour les projets logements. De plus, il est nécessaire de mettre en place uneassistance technique au niveau national, spécifiquement pour que les projets logement soient soutenus.”
Dans cette optique, le Cecodhas organise une conférence sur les Fonds structurels et le logement le 31 janvier et 1er février 2007, avec le soutien du Comité desrégions.
1. Cecodhas, rue Guillaume Tell 59b à 1060 Bruxelles – tél. : 02 534 61 21.
2. Le réseau Urbact a pour mission de capitaliser l’expérience du programme Urban portant sur la revitalisation urbaine.
3. Le programme Save vise à favoriser l’utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques dans la Communauté.
