À l’heure où la Société wallonne du logement (SWL)1 se voit dotée d’un nouveau conseild’administration, un arrêté fixe les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public (SLSP).
Comme déjà annoncé en décembre, le ministre wallon du Logement2 (CDH), AndréAntoine, a installé le nouveau CA de la SWL ce 25 janvier. Le nouveau président, qui n’émane pas du sérail politique, a été choisi par le CDH. AndréDe Herde est ingénieur architecte, professeur au département architecture de l’UCL et responsable de la cellule “Architecture et climat”. Cette dernière afavorisé la création de Matriciel3, une spin-off de conseils et d’études en architecture etdéveloppement durable (conseils à l’élaboration de projets d’architecture dès la phase initiale de conception, études et expertises d’audits et de guidancesénergétiques de bâtiments ou d’institutions, etc.). On peut voir là une certaine continuité avec le colloque organisé le 27 novembre dernier par la SWL sur lethème du logement durable.
André De Herde sera secondé par un vice-président étiqueté PS, Bernard Lux. On notera que le nouveau CA de la SWL comptera 11 autres administrateurs : 7 PS, 4 MRet 2 CDH. Signalons qu’on y retrouve cinq administrateurs de l’ancien CA.
Nouveaux organes de gestion pour les SLSP
Le même jour, le gouvernement wallon adoptait définitivement “un projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion desSLSP”, sur proposition du ministre André Antoine. L’objectif est d’améliorer la gouvernance des SLSP, d’harmoniser leur fonctionnement, de renforcer l’efficacité duconseil d’administration et des organes de gestion statutairement institués.
Dans les faits, cela se traduira par l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur approuvé par le CA de la SLSP et qui précisera le fonctionnement dechaque organe de gestion : modalités de convocation de l’organe de gestion, quorums de présence et de vote minimums, modalités de transmission de l’ordre du jour etdes documents nécessaires à la prise de décision, modes de délibération, procédures de règlement des conflits d’intérêt,procédures d’information au Conseil d’administration des décisions prises par l’organe de gestion, etc.
Nombre d’administrateurs limité
Un autre arrêté a également été approuvé par le gouvernement wallon. Il détermine le nombre d’administrateurs maximal d’une SLSP. Il esttenu compte toutefois de certaines particularités locales :
• les sociétés gérant 2 000 logements ou plus ne pourront compter plus de 19 administrateurs ;
• les sociétés gérant un nombre de logements inférieur à 2 000 et supérieur à 1 000 ne pourront compter plus de 17 administrateurs ;
• les sociétés gérant 1 000 logements ou moins ne pourront compter plus de 15 administrateurs.
À cela, il convient d’ajouter deux exceptions pour prendre en compte les particularités locales :
• ainsi, « le nombre maximum d’administrateurs s’établit à 25 pour les sociétés qui gèrent plus de 500 logements et qui comptent au moins 11communes sociétaires »;
• et « le nombre maximum d’administrateurs s’établit à 19 pour les sociétés qui gèrent un nombre égal ou inférieur à 500logements et qui comptent au moins 11 communes sociétaires. »
Au moins un mandat sera réservé à un représentant de la Région, à un représentant du Comité consultatif des locataires et despropriétaires, à chaque province sociétaire, à chaque commune sociétaire et il y aura « au moins un mandat d’administrateur représentant lespersonnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques sociétaires ou les autres personnes morales de droit public sociétaires.»
Pour rappel, cette volonté de transparence résulte du scandale de la Carolorégienne et consœurs. Elle a été inscrite dans la dernière réformedu Code du logement wallon.
1. SWL, rue de l’Ecluse, 21 à 6000 Charleroi – tél. : 071 20 02 11.
2. Cabinet d’André Antoine, rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur – tél. : 081 25 38 11.
3. Matriciel, Bâtiment Vinci – Place du Levant, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve – tél. : 010 24 15 70.
