Sept audits complets et quatre auditions contradictoires. Tel est le dernier bilan de la cartographie des risques lancée par la Société wallonne du logement (SWL)1à la suite de « l’affaire de la Carolorégienne » et autres.
Ce 12 juin, le conseil d’administration de la SWL s’est donc penché sur les audits de sept sociétés de logement de service public (SLSP) et sur les rapports d’auditioncontradictoires de quatre autres sociétés. Les premiers ont permis d’étudier plus en avant les risques décelés, lors de la première phase d’audit, « entermes de gestion des sociétés et/ou de respect des procédures de marchés publics ». Quant aux auditions contradictoires, elles se sont déroulées dansle cadre de l’article 174 du Code wallon du Logement, dont le premier paragraphe « prévoit des sanctions proportionnelles à la gravité des manquementsconstatés », rappelle l’organisme de tutelle.
Ces dernières vont du simple rappel à l’ordre au retrait radical d’agrément (et donc du bénéfice de tout subside). Entre ces deux extrêmes, viennent parordre d’importance :
• l’injonction de mettre fin aux faits non respectueux de la légalité, accompagnée d’une sanction s’il n’est pas mis fin aux faits non respectueux dans un délaifixé ;
• la sanction financière ;
• la mise sous contrôle de gestion ;
• la mise sous tutelle par le gouvernement wallon ;
• la mise sous plan de gestion.
Décisions suite aux audits complets
Le 16 mai dernier, la SWL avait annoncé que trois SLSP allaient faire l’objet d’audits complets prioritaires. Il s’agissait du Foyer Marcinellois (Marcinelle), de L’Habitation Jemepienne(Jemeppe-sur-Meuse) et des Logis Andennais (Andenne). Concernant le premier, ses représentants vont être entendus dans le cadre de l’audition contradictoire telle que prévuepar l’article 174 § 2. En attendant, il a été décidé que le directeur général de la SWL, Alain Rosenoer, et l’Inspecteur général en chargedes Finances, Jacky Derycke, se substituent provisoirement aux organes de gestion de cette société (son président, Lucien Cariat, étant toujours en prison). De plus, lesconclusions de l’audit seraient catastrophiques. Les représentants de L’Habitation Jemeppienne devront passer l’épreuve de l’audition contradictoire. Pour leur part, lesLogis Andennais se verront remettre par l’organisme de tutelle un « tableau de bord reprenant les constats, les recommandations et les délais d’application à suivre pourremédier aux problèmes soulevés ». La direction de l’Audit de la SWL vérifiera la bonne mise en application de ce tableau pour la fin septembre 2006.
Par ailleurs, deux autres SLSP devront suivre aussi un tableau de bord : il s’agit de la Société de logements du Plateau (Awans) et de la Société d’habitationssociales de la Région de et à Bastogne – où une nouvelle équipe a été mise en place. Quant à Notre Maison (Charleroi) et à lasociété Les Heures Claires (Estaimpuis), leurs représentants seront soumis à une audition contradictoire.
Les auditions contradictoires
Ici, les conclusions des auditions contradictoires revêtent un aspect particulier en ce qui concerne trois SLSP : Le Foyer Levallois (Leval-Trahegnies), Le Foyer familial (Morlanwelz) et LeFoyer Péronnais (Peronnes-lez-Binche). Ces dernières doivent en effet toujours fusionner avec les Habitations sociales de Binche. Et ce, depuis la législatureprécédente, dans le cadre du remembrement du secteur. L’opération n’aboutissant toujours pas, la SWL compte demander au gouvernement la confirmation de la mission du commissairespécial, Stéphane Dierick, qui a été chargé – en décembre 2004 – de remédier aux problèmes de gestion des Habitations sociales de Bincheet d’achever la fusion des SLSP.
En ce qui concerne les problèmes spécifiques aux sociétés : il y aura un suivi de la mise en application effective des mesures prises par le Foyer Levallois ; le FoyerPéronnais fait l’objet d’un rappel à l’ordre (article 174) ; et le Foyer Familial est sanctionné par une « injonction de mettre en place toutes les mesuresnécessaires afin de remédier aux carences constatées ». La direction de l’audit vérifiera ce qu’il en est à la mi-juillet.
Cette dernière sanction a également été décidée pour la société À Chacun Son Logis à Trazegnies.
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