Suite à la crise de la Carolo, il a été décidé de réaliser une rapide cartographie des sociétés de logement de service public (SLSP)présentant des risques. D’ici fin juin, celle-ci devrait être terminée. Mais, actualité oblige, la Société wallonne du logement (SWL)1 a dûprésenter le premier volet des audits menés dans les SLSP.
Ce 16 mai, la SWL organisait une conférence de presse sur le thème : « Le point sur la cartographie des 74 sociétés de logement de service public en Wallonie etles mesures à prendre ». Pour la présenter, l’état-major de la SWL était présent : on retrouvait Michel Quenon (président du CA), GeorgesLiénard (vice-président du CA), Roger Bastin (président du Comité d’audit), et Alain Rosenoer (directeur général). Son ministre de tutelle, AndréAntoine, en charge du Logement, y a également donné de la voix.
Différents audits
Au total, 25 SLSP doivent rendre des comptes, soit un tiers du secteur. En avril 2005, soit quelques mois avant la crise de la Carolo, nous évoquions dans nos colonnes que, suite aux auditsde 2001, une vingtaine de SLSP avaient grandement besoin d’être accompagnées en matière de gestion. Aujourd’hui, il ne s’agit pas nécessairement des mêmes. Dans lacartographie, certaines sociétés ont subi des audits en 2002 et 2003, d’autres ont fait l’objet d’audits beaucoup plus récents. Et puis, comme le pointe la SWL, « certainesSLSP classées parmi les bons élèves peuvent très bien redescendre… et inversement pour celles épinglées en ce moment. »
« Le scanning de la gestion concerne la période allant du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005, explique-t-on à la SWL. Pour les sociétés qui ontfusionné, on remonte parfois à 2003. L’objectif est de pouvoir se faire une idée d’ici ce 30 juin. » Il s’agit essentiellement d’audits accélérés– un ou deux jours. Un audit complet nécessite en effet 15 jours à temps plein.
Bilan en détails
À ce jour, neuf SLSP sont gérées par des commissaires spéciaux du gouvernement, neuf sociétés sont sous le coup de l’article 174 du Code du logementwallon – qui constitue une procédure de sanction – et sept vont faire l’objet d’un audit complet. Petite précision toutefois : le fait d’être visé par l’article 174peut très bien ne constituer qu’un simple rappel à l’ordre. On est loin de la sanction majeure qui consiste à retirer son agrément à une société.« Sanction qui n’a jamais été appliquée à ce jour », s’empresse-t-on de souligner à la SWL. Autre précision : quatre SLSP visées parl’article 174 le sont suite à des audits externes, les cinq autres le sont dans le cadre des suivis d’audit menés par la SWL.
Enfin, c’est surtout le Hainaut qui est touché. Il compte aussi le plus grand nombre de SLSP. Sur 35 sociétés, 16 sont concernées, soit près de la moitié.Cinq se sont vues envoyer un commissaire spécial, huit sont visées par l’article 174 et trois par un audit complet. Pour le Foyer marcinellois, cet audit est prioritaire. Deux autresSLSP font également l’objet d’un audit prioritaire : il s’agit de L’Habitation Jemepienne (province de Liège – cinq sociétés touchées sur 21) et du LogisAndennais (province de Namur – deux sociétés concernées sur 9).
Les provinces de Brabant et de Luxembourg s’en sortent plutôt bien… mais ce sont celles qui comptent le moins de SLSP. Dans la première, sur les trois SLSP existantes, seuleL’Habitation moderne s’est vu envoyer un commissaire spécial en juillet 2005. Dans la seconde, qui dispose de six SLSP, la Société d’habitations sociales de la Région deet à Bastogne va être soumise à un audit complet.
Ce bilan particulièrement sombre pourrait s’aggraver d’ici à la fin juin. En effet, la deuxième partie des audits portera sur les aspects financiers.
1. SWL, rue de l’Ecluse, 21 à 6000 Charleroi – tél. : 071 20 02 11 – fax : 071 30 27 75
