L’affaire des 23-21 rue des Cultes à Bruxelles-Ville est révélatrice des pratiques des marchands de sommeil. Elle constitue aussi le premier recours à la loi du 10août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil.
L’affaire commence le jour où, monsieur B., sans-papier de son état, se présente à “Droits sans toit”, la permanence juridique gratuite initiée parMaison Droit Quart Monde à la gare Centrale de Bruxelles et qui offre ses services aux sans-abri. Il se plaint de l’augmentation de son loyer qui est passé de 250 euros à 310euros et qu’il refuse de payer. Son propriétaire l’a, quant à lui, fait citer en justice devant le Juge de Paix du 4e canton pour défaut de paiement.
Étant donné que le cabinet d’avocats du “Quartier des libertés”1 participe à cette permanence, il était logique que l’affaire lesintéresse. En effet, ce cabinet s’est donné comme “idéal commun la défense et la promotion des droits consacrés par la Déclaration universelle desdroits de l’homme”. “Partant du constat des difficultés d’accès des Citoyen(ne)s les plus pauvres au service public qu’est la justice, nous voulons mettrenos compétences professionnelles au service de l’accès de chacun, quelle que soit sa situation économique et sociale, à la justice”, expliquent ces avocatsdans la déclaration concernant leur projet de cabinet. Ils travaillent également en équipe sur des “causes représentatives” d’enjeux plus larges quidépassent la cause proprement dite (ex. : le droit au logement).
Vivre dans 3 m sur 3
C’est l’avocat Alexis Deswaef qui se charge du dossier. Il se rend sur place en compagnie de monsieur B. Si en façade rien ne semble poser problème, il en va tout autrement àl’intérieur : les 21-23 de la rue des Cultes comptent pas moins de 27 chambres, tous étages confondus, caves comprises. Invité à pousser la porte de la chambre de monsieurB., Alexis Deswaef découvre une “ahurissante” pièce de 3 mètres sur 3.
Dans le coin gauche face à la porte, un lavabo-évier de cuisine jouxte un WC, qui est lui-même accolé à une douche – installée contre le mur du fond -, quielle-même bloque une échelle permettant d’accéder au lit – placé contre le mur à droite -, lequel empêche l’ouverture de l’unique fenêtre donnantsur une cour couverte qui rend impossible l’aération du logement… Quant au mur côté couloir, il est occupé par une étagère sur laquelle trônent unfour et une télévision. C’est dans cette pièce minuscule que monsieur B. vit là avec sa compagne.
De plantureux bénéfices
“Il ne lui est pas possible de payer cette hausse unilatérale de loyer”, explique l’avocat. Et de préciser que l’augmentation de loyer a étépratiquée après que le propriétaire, la SA Jofre, a cédé à un locataire principal la gestion des logements des deux immeubles – qui communiquent. Celocataire sous-loue désormais aux autres.
Alexis Deswaef arrive à faire venir sur les lieux la juge de paix, en compagnie du greffier, du bailleur et de son avocat. “Elle ne peut que constater, commente l’avocat. Elle a faitdresser un procès-verbal concernant les lieux et a transmis le dossier au procureur du Roi sur la base de l’article 29 du Code d’instruction criminelle2.” Lelocataire-bailleur précise qu’il a retiré plusieurs logements de la location, mais qu’il en loue toujours 22. Il paye 3 500 euros de location à la SA Jofre. En faisant rapidementses calculs, l’avocat constate que “si le locataire loue à raison de 300 euros par mois les 22 logements, il retire un bénéfice de quelque 3 000 euros.”
De nombreux points obscurs
“Si monsieur B., pourtant sans papiers, n’avait pas pris le risque d’aller en justice, il y aurait eu une expulsion et un autre aurait pris sa place”, note l’avocat. Lelocataire-bailleur a eu aussi une attitude téméraire, alors qu’il est en contravention avec la loi. À cela s’ajoute l’attitude de la SA Jofre qui confie la gestion de la locationà cette personne peu après l’adoption de la loi sur les marchands de sommeil.
En juin 2006, au moment où l’affaire passe devant la Juge de Paix, le bâtiment est vendu par la SA Jofre à la société Easylife in Brussels, observe AlexisDeswaef, laquelle s’avère être la SA Jofre qui a tout simplement changé de dénomination sociale. La “nouvelle” société qui a repris la gestion desbaux envoie une lettre de renom aux locataires leur signalant qu’ils devront quitter l’immeuble pour la fin novembre, car elle envisage de réaliser des travaux de rénovation.
“Alors que le dossier est à l’instruction, un incendie éclate dans l’immeuble le 9 septembre, poursuit l’avocat. Fort heureusement, les locataires s’en sont sorti. Ils pensentqu’il s’agit d’un acte criminel destiné à entraver l’instruction et à faire disparaître des preuves.” Le 22 septembre, le juge fait néanmoins apposer lesscellés sur les lieux.
Doublement victime
Pour Alexis Leswaef, cette affaire illustre parfaitement une série de choses qui se passent de manière cachée à Bruxelles. “Depuis, l’instruction suit son cours,plusieurs locataires ont été relogés par le CPAS. Ironie du sort, mon client n’a pu bénéficier de ce relogement. Il vit maintenant chez des connaissances. C’est undes problèmes de la loi sur les marchands de sommeil. Si les victimes de traite d’êtres humains bénéficient d’un statut de séjour, c’est moins clair en ce quiconcerne les victimes des marchands de sommeil. Pour moi, le courage de mon client fait qu’il devrait pouvoir bénéficier de ce statut de séjour au même titre que lesvictimes de la traite des êtres humains. Mais rien n’est moins sûr….”
1. Alexis Deswaef – Cabinet d’avocats du Quartiers des libertés, rue du Congrès 49 à 1000Bruxelles – tél. : 02 210 02 00.
2. “Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d’un crime ou d’un délit, sera tenud’en donner avis sur-le-champ au (procureur du Roi) près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou délit aura été commis ou dans lequel (l’inculpé) pourraitêtre trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.” (Article 29 – Code d’instructioncriminelle)
