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Regard critique · Justice sociale

Lotissement et PPAS à Neerpede : le slalom parallèle

La zone de Neerpede est appelée à devenir une zone d’habitation. Promoteurs et commune se livrent chacun aux démarches administratives.

06-06-2010 Alter Échos n° 296

La zone de Neerpede est appelée à devenir une zone d’habitation. Promoteurs et commune se livrent chacun aux démarches administratives. Comment s’achèveradonc cette course en parallèle… et en slalom ?

D’un côté, les promoteurs. Ils ont fait une demande de permis de lotir pour un projet Erasmus Garden. De l’autre, la commune d’Anderlecht. Elle a lancé uneprocédure d’adoption d’un PPAS (plan particulier d’affectation du sol) qui devrait aboutir bientôt, mais qui a été retardée par une erreuradministrative. En effet, le comité d’accompagnement du PPAS devait faire un PV de clôture du rapport d’incidence environnementale. Ce PV est arrivé avec 48 heures deretard, après le conseil communal qui lançait l’enquête publique, une décision qui pouvait donc facilement faire l’objet d’un recours.

La commune a réagi rapidement en relançant la procédure grâce à une décision du conseil communal dont le point fut inscrit en urgence àl’ordre du jour avec le soutien de l’opposition.

Ambiance à la réunion de concertation

Le permis de lotir est pour sa part repassé en commission de concertation. « L’ambiance y était quand même assez crispée. L’avocate des promoteurs acherché à nous interdire de prendre la parole sous prétexte que nos remarques n’avaient pas été remises préalablement par écrit »,décrit Steven De Ridder, animateur du comité de quartier Neerpede Blijft ! Sur le fond, le comité émet plusieurs réserves. « La notion de quartier durable serésume à peu de choses. Des bâtiments ont été prévus sous des lignes haute tension. Des logements ont été prévus àproximité des chemins de fer. L’aménagement du territoire est catastrophique », soutient le riverain. L’étude sur ce dernier point propose un mur de huitmètres de haut pour réduire les nuisances. « Vous imaginez l’impact sur le paysage », pointe Steven De Ridder, outré qu’on n’ait même pasdemandé au promoteur d’adapter ses plans. Quant à la réduction du nombre de logements, elle lui paraît peu significative. « Il faut prendre le nombre dem2./plancher. Il était avant de 171 000 m2., il est désormais de 164 000 m2.. » L’avis doit encore être prononcé.

En coulisse, les promoteurs luttent farouchement contre l’instauration d’un PPAS. Leurs avocats ont rédigé un argumentaire de trente pages pour le critiquer vertement.L’échevine anderlechtoise de l’Urbanisme, Anne-Marie Vanpévenage (MR)2 ne veut pas laisser faire. « La commune veut garder le contrôle du foncier danscette zone. Cela passe par l’adoption d’un PPAS », assène-t-elle. La commune dispose aussi d’un argument, le Foyer anderlechtois dispose d’une parcelle deterrain sur le site qu’elle ne vendra qu’après accord sur le projet. Quant au retard de la Région, l’échevine laisse tomber l’expression «malencontreux hasard » …

Des tensions entre PS et MR

La presse3 relaie également des tensions au sein de la majorité, le socialiste Fabrice Cumps étant soupçonné de mener des négociationsparallèles en vue d’obtenir la construction d’une école en contrepartie d’une attitude plus souple de la commune. Tout le monde dément et l’échevin PSclame sa loyauté au projet de PPAS.

À la Région, la donne a changé car les compétences ne sont plus réunies dans les mêmes mains. Aujourd’hui, la compétence du Logement est entreles mains de l’Écolo Christos Doulkeridis et l’Urbanisme entre celles des PS Emir Kir et du ministre-président Charles Picqué. Les cabinets se font discrets sur ledossier.

Plus que jamais, les deux dossiers semblent concurrents. Quels scénarios peut-on désormais envisager ? Deux avis vont être prononcés sur la demande de permis de lotir.Celui de la commission de concertation où la Région dispose de quatre voix (CRMS, SDRB, AATL et IBGE) et la commune de trois voix, d’une part. Celui dufonctionnaire-délégué de l’Urbanisme, d’autre part. Sur base de ces avis, la décision revient au collège des bourgmestre et échevins qui peutrefuser d’accorder le permis quels que soient les avis. Mais le promoteur dispose d’une possibilité de recours qui devrait faire aboutir le dossier sur la table du gouvernementrégional. En fin de compte, ce dernier devra sans doute peser les avantages et désavantages de l’un et de l’autre. Pour la politique de logement, pour l’urbanisme,sans doute. Politiquement, cela semble certain.

1. Neerpede Blijft !, Kiekenstraat, 1070 Bruxelles – site : www.neerpede.org.
2. Échevinat de l’Urbanisme de la commune d’Anderlecht :
– adresse : rue Van Lint, 6 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 558 08 30
3. Le Soir, 21 mai 2010.

Jacques Remacle

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