"Lutte contre la discrimination à l'embauche : les enjeux bruxellois"

Actuellement, une sous-commission parlementaire travaille sur le thème des discriminations à l’embauche au sein de la Commission des affaires économiques, chargée de lapolitique économique, de l’énergie, de la politique de l’emploi et de la recherche scientifique. Remise en contexte par Anne-Françoise Theunissen (Ecolo), une des deuxrapporteuses de cette sous-commission1 : « À la base de ce débat, il y a eu une interpellation de Julie De Groote (PSC) adressée au ministre bruxellois de l’Emploi, Eric Tomas(PS) sur les discriminations à l’embauche dans le cadre de la campagne de sensibilisation du pacte territoriale pour l’emploi2. À celle-ci, sont venus se greffer une séried’autres éléments : des décisions prises en Région flamande, les travaux statistiques de l’Observatoire de l’emploi et des qualifications de l’ORBEm, le volet bruxelloisde l’étude de Nayer pour le Bureau international du travail3, les études de Martens4 et de Smeeters5. Par ailleurs, Eric Tomas a inscrit le travail contre la discrimination àl’embauche dans ses priorités. Enfin, l’Union européenne a adopté des mesures en faveur de l’égalité de traitement des personnes »6.
À ce jour, la sous-commission a entendu les personnes suivantes sur les discriminations en matière d’embauche : M. Courthéoux, directeur général de l’ORBEm, Mme DeRop de la STIB, M. Ferrant de la FGTB, M. Piersoul de la CSC, M. Vandenabeele de la CGSLB, M. Michel de Fabrimetal, Mme Smeeters, M. Van de Voorde, coordinateur immigrants – comitéssubrégionaux de l’emploi – administration de l’emploi – ministère de la Communauté flamande, et M. Cornil du Centre pour l’égalité des chances. Les enjeux, eux,sont de plusieurs ordres.
« Tout d’abord, il existe des tensions entre le cadre législatif et le cadre juridique, explique Anne-Françoise Theunissen. Actuellement, une personne doit pouvoir prouver qu’elle a faitl’objet d’une discrimination. Or, un individu a déjà du mal à se lancer dans une procédure lourde et complexe. L’idéal serait d’arriver à un renversement dela charge de la preuve, mais pour cela il faut changer la loi au niveau du fédéral. Ensuite, il y a la possibilité de recourir à des programmes d’action positive, maisceux-ci ont besoin d’un cadre réglementaire pour être efficaces. Il s’agit d’un enjeu par rapport à une décision politique à prendre. Troisièmement, àBruxelles, l’enjeu est principalement le fait de son interculturalité. Le mixage des populations étrangères y est plus important que partout ailleurs dans le pays. Enfin, il y aaussi un enjeu en matière de lisibilité des données relatives aux demandeurs d’emploi. Ainsi, lorsqu’un employeur consulte la base de données de l’ORBEm, laprocédure se déroule comme suit : il opère une sélection d’abord en fonction des qualifications, puis des études, de l’âge, du sexe avant d’arriver aunom… À ce moment-là, on observe une véritable sélection. Celle-ci est mesurable, car cela se fait grâce à un outil informatique, mais dans laréalité, ce tri s’opère très souvent au cours des entretiens d’embauche. Donc, la question reste posée, doit-on rendre visibles ou non les informations quipermettent d’identifier l’origine des personnes même si elles sont naturalisées ? »
1 Groupe Ecolo, rue du Lombard 47 à 1000 Bruxelles, tél. 02/ 549 66 56. L’autre rapporteuse est Sfia Bouarfa du groupe PS, tél. 02/ 549 66 57.
2 Bulletin des interpellations et des questions orales. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. Commission des affaires économiques, chargée de la Politiqueéconomique, de l’Énergie, de la Politique de l’emploi et de la Recherche scientifique. Réunion du mercredi 29 mars 2000.
3 P. Arrijn, S. Feld et A. Nayer, « La discrimination à l’accès à l’emploi en raison de l’origine étrangère : le cas de la Belgique », Cahiers de migrationsinternationales 23.
4 Arbeidsmarkt en diversiteit… over de vreemde eend en de bijt. Een kwantitatief onderzoek naar de positie van allochtonen in Vlaanderen en Brussel, H. Verhoeven (promotor A. Martens), KUL.
5 « Approche juridique de la discrimination à l’accès à l’emploi en Belgique en raison de l’origine étrangère », B. Smeeters (sous la dir. d’A. Nayer), Cahiers demigrations internationales 28.
6 Directive européenne 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race oud’origine ethnique ; directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement enmatière d’emploi et de travail ; décision du Conseil 2000/750/CE du 27 novembre 2000 établissant un programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination(2001-2006).