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Regard critique · Justice sociale

Lutte contre la fracture numérique : les CPAS mis à contribution

Le ministre pour l’Économie et la Simplification administrative a annoncé l’arrivée, d’ici septembre, de 5 000 PC recyclés. Ils seront distribués parles CPAS, soit gratuitement, soit à un très faible coût.

12-06-2009 Alter Échos n° 275

Vincent Van Quickenborne, ministre pour l’Économie et la Simplification administrative (Open-VLD)1, a annoncé dans le cadre du plan fédéral de lutte contrela fracture numérique l’arrivée d’ici septembre de 5 000 PC recyclés. Ils seront distribués par les CPAS soit gratuitement, soit à un très faiblecoût.

Selon le journal Le Soir de ce 10 juin, une nouvelle mouture du plan « PC privé », qui permet aux entreprises de payer des ordinateurs à leursemployés en échange d’un avantage fiscal sera officiellement lancée d’ici quelques semaines. L’employeur pourra choisir son équipement sur mesure (packageordinateur et Internet) et l’employeur pourra le rembourser à son employé, avec un plafond de 760 euros. Modification d’importance : seuls les salariés à revenusmodestes (revenu brut imposable annuel de maximum 30 000 euros) bénéficieront de la mesure. Une nouvelle mouture qui présente l’avantage, selon le ministre VanQuickenborne, d’être administrativement moins lourde que la version précédente. « L’ancien plan, lancé en 2006, manquait de flexibilité. Et, pourcette raison, il n’a pas rencontré beaucoup de succès. Seulement quelques milliers de PC dans les grandes entreprises alors qu’un plan similaire permet l’acquisitionde quelque 400 000 PC aux Pays-Bas en un an. »

Les chiffres les plus récents de l’OCDE démontrent clairement que la possession d’ordinateur des ménages belges (58 %) se situe en dessous dela moyenne européenne (64 %) et se situe nettement en dessous de celle des pays en tête de liste comme le Danemark (85 %), la Suède (82 %), les Pays-Bas (80 %)et l’Allemagne (77 %). Notre score en matière d’utilisation de l’Internet est un peu meilleur mais toute croissance est limitée par le faible taux de possessiond’ordinateur.

Si on étudie d’un peu plus près les chiffres, on constate que ce sont surtout les salariés avec un revenu de moins de 30 000 euros et les plus démunis, demanière assez logique, qui accusent le plus grand retard. À peine 50 % de ce groupe de salariés dispose d’un ordinateur à la maison (par rapport à90 % des salariés qui gagnent davantage).

Une seconde mesure, en cours de négociation avec les fournisseurs d’accès, permettra aux personnes à faibles revenus d’obtenir un abonnement Internet à prix plancher.Vincent Van Quickenborne espère descendre, pour le groupe cible, en dessous de 13 euros par mois.

La troisième mesure concerne les consommateurs hésitants qui n’ont toujours pas franchi le pas vers le monde informatique et vers l’Internet. Ils reçoiventl’opportunité d’acheter un paquet ordinateur et Internet complet (ordinateur, abonnement Internet, lecteur de cartes, logiciels et formation) à un prix avantageux. Ilspeuvent bénéficier d’une diminution de 21 % sur le prix du paquet de base via leur déclaration à l’impôt. Cette mesure existaitdéjà en 2006 sous la dénomination « Internet pour tous » : 890 € pour un ordinateur fixe, 990 € pour un portable, mais la formule jugée trop rigide,a relativement peu fonctionné : 35 000 packages vendus.

Peu d’infos sur le rôle des CPAS

Une quatrième mesure adoptée par le gouvernement, le plan « PC récup », devrait être mise en œuvre dès septembre. « J’aiobtenu du gouvernement qu’il dégage 400 000 euros pour remettre en état au moins 5 000 ordinateurs. Ils seront ensuite distribués par les CPAS et les organisations d’aideà la jeunesse aux ménages les plus démunis avec une connexion à Internet à faible coût », a expliqué le ministre de l’Économie. LeConseil des ministres du 23 décembre 2008 avait créé la base légale pour récupérer le matériel informatique mis au rebut par les SPF et les personnesmorales fédérales de droit public et le distribuer gratuitement ou le vendre à prix réduit, dans le cadre de la réalisation du Plan national contre la fracturenumérique.

Pour ce faire, le SPP Intégration sociale, en collaboration avec le SPF Finances et le Fedict, a été chargé de sélectionner une entreprise de recyclage externepour une durée de trois ans, par le biais d’un marché public. Parmi les conditions d’accès à ce marché public, cette entreprise doit disposer d’une expertisespécifique dans le domaine du recyclage de matériel informatique, d’une importante logistique et d’un réseau de distribution.

Dans une seconde phase, une seconde collecte de PC à reconditionner et à distribuer pour lutter contre la fracture numérique pourrait être lancée, cette foisauprès des grandes entreprises du privé.

Quant au rôle à proprement parler des CPAS dans cette distribution de PC, rien ne filtre jusqu’à aujourd’hui. La Fédération wallonne des CPAS aentendu parler du plan « PC récup » pour la première fois, en ce début juin, par la presse…

1. Cabinet Van Quickenborne :
– adresse : rue Brederode, 9 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 792 99 00
– courriel : info@ministerQ.be
– site : www.quickonomie.be

catherinem

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