Un des missions des référents sociaux consiste à mettre en place un accompagnement social en matière de lutte contre les loyers impayés. Cette problématique n’est pas neuve dans le secteur du logement public, mais elle semble être prise à bras le corps aujourd’hui. Et le référent social y contribue, pour prévenir l’ultime sanction : l’expulsion
23,39 millions d’euros de loyers impayés ou en retard de paiement dans le logement public wallon, au 1er janvier 2011. Un chiffre impressionnant, qui reflète avant tout les difficultés sociales et financières que rencontrent les locataires de ce type de logements. Mais peut-être aussi une passivité dans le chef de certaines SLSP pour récupérer ces sommes et, il faut le dire, de la mauvaise volonté dans le chef de certains locataires. Un chiffre pourtant en baisse, pour la première fois depuis 2005 (en 2009, un record avait été atteint avec 26,443 millions d’euros). Une baisse assez remarquable puisque, avec la crise, le surendettement des particuliers a pour sa part augmenté de manière assez sensible. En attestent les chiffres du fichier négatif de la Centrale des crédits aux particuliers et les locataires du logement public, fragiles « par nature », n’ont sûrement pas été épargnés par ce phénomène. Cette baisse des retards et des impayés de loyers est donc très probablement liée à une politique plus active menée au sein des SLSP en matière de recouvrement, aidées en cela par de nouveaux outils réglementaires et méthodologiques, mais aussi par le biais d’un accompagnement social approprié, piloté par les référents sociaux.
Sur le terrain
BH-P Logements est une SLSP active sur le territoire des communes de Boussu, Quiévrain, Hensies et Honnelles (Hainaut). C’est un parc de 2000 logements que cette société est amenée à gérer et autant de ménages locataires. Comme dans toutes les SLSP, la question des arriérés de loyers est une préoccupation. Pour Stéphane Dierick, directeur-gérant, « cette question des impayés (NDLR dont on n’a pas pu avoir les chiffres) nécessite des interventions de plusieurs types : une réaction rapide du service juridique dès le premier retard. La réglementation nous enjoint de mettre en place un suivi serré des locataires endettés, notamment si des dettes sont préexistantes à l’arrivée dans la SLSP. Mais une intervention de type social est également indispensable afin d’accompagner les locataires en difficulté. L’arrivée de la référente psychosociale, en 2012, a permis de créer un pôle social, avec les deux travailleurs sociaux déjà actifs au sein de la société. Cette question du travail social en lien avec les impayés fait clairement partie de leurs prérogatives. La volonté est d’éviter un maximum les expulsions qui arrivent pourtant, mais qui restent paradoxales pour des locataires de logement public. »
C’est précisément pour éviter ces expulsions que le service juridique de la SLSP réagit dès le premier impayé. Comme l’explique Stéphanie Dangreau, chargée du contentieux, « depuis un an et demi, nous sommes devenus très interventionnistes à propos des loyers impayés, mais en privilégiant des arrangements amiables, plutôt que les procédures en justice. » Dès le premier retard, un courrier de rappel est envoyé. S’il n’y a pas de réaction, un deuxième rappel part avec une proposition de plan de paiement. Si le locataire accepte la proposition, le plan de paiement est homologué par le juge de paix. « Si, en revanche, après les deux rappels, nous n’avons pas de réaction, nous contactons les personnes en direct, pour leur expliquer la situation, tenter d’entamer le dialogue et les responsabiliser. Contact est également pris avec les AS et la référente sociale. Si aucun arrangement n’est trouvé, je suis bien obligée de contacter l’avocat pour introduire une procédure, mais je sais que cela risque d’être difficile : vu la hauteur de leurs revenus, ceux-ci sont insaisissables. Reste alors l’expulsion, mais dans ce cas, je ne reverrai certainement pas l’argent dû. De telles procédures représentent des coûts non négligeables et cela constitue un échec. Depuis la mise en œuvre de cette procédure de suivi serré, nous avons réduit considérablement le nombre d’expulsions. Cinq en 2012, dont seulement deux effectives (dans les trois autres cas, les locataires avaient déjà quitté leur logement) ».
La place du référent social
Il est clair que cette approche administrative et juridique, indispensable, ne suffit pas et que l’accompagnement social est indispensable pour tenter de juguler ces impayés. Pour la référente sociale de BH-P Logements, Véronique D’Hooge, « le pool social au sein de la société est clairement sensibilisé à cette question et dans nos contacts avec les locataires (que ce soit au moment de l’admission et par la suite), les deux AS peuvent les aider de manière directe par rapport aux problèmes d’endettement. Nous disposons de grilles budgétaires permettant d’aider les ménages à apprendre à gérer les dépenses du ménage avec plus de clairvoyance. Nous attirons leur attention sur les frais d’énergie qui peuvent aussi entraîner des coûts importants : cela concerne directement la pédagogie de l’habiter, qui fait aussi partie de nos missions. En tant que référente sociale, mon travail est d’alimenter les assistants sociaux en outils, de créer des contacts avec des partenaires extérieurs, mais aussi d’essayer de prévenir les besoins des locataires, notamment en travaillant avec le comité consultatif des locataires et propriétaires. Dans certains cas, il est nécessaire de renseigner des services extérieurs pour aider les locataires (voir encadré). Souvent la présence de dettes de loyer cache en effet d’autres dettes qui nécessitent une prise en charge plus globale. »
Il est clair que c’est la combinaison des différents éléments de prise en charge, préventifs et curatifs, juridiques et sociaux, qui sont susceptibles de produire des résultats positifs en la matière. Une approche pluridisciplinaire à laquelle le référent social apporte sa spécificité.
Autre piste envisagée chez BH-P Logements, pour aider un locataire en difficulté : renseigner la possibilité de se faire aider par un service de médiation de dettes (SMD). Il en existe plusieurs dans la région, mais la proximité géographique et historique de l’asbl Fees avec BH-P Logement en a fait un partenaire privilégié. De facto, insiste Muriel Barbieux, médiatrice de dettes : « nous travaillons de manière indépendante, sommes tenus au secret professionnel et BH-P Logements est un créancier parmi d’autres. Mais il est vrai que nous tenons des permanences chaque lundi, ouvertes à tous, dans les locaux de la SLSP et les locataires y ont accès facilement. » Le travail des SMD est de proposer à la personne en difficulté une médiation amiable de dettes ou, si la situation le nécessite, l’introduction d’une requête devant le juge du travail pour une gestion globale et encadrée du surendettement, au travers d’une procédure de règlement collectif de dettes. Selon la situation de la personne, l’une ou l’autre piste pourra être envisagée, mais comme le précise Anne Jespers, également médiatrice à Fees, « il faut que la personne soit partie prenante et aie la volonté de s’engager dans un processus d’apurement des dettes. »
Depuis deux ans en Wallonie, les 68 sociétés de logement de service public (SLSP) se dotent l’une après l’autre d’un référent social, en quelque sorte un coordinateur social de la gestion locative. Dans ce numéro spécial Alter Échos dresse le portrait de ce dispositif qui se construit pas à pas, et continuera à mûrir.
