Les affaires courantes n’empêchent pas Maggie De Block (VLD), ministre de l’Asile et de la migration, d’agir avec fermeté. Ses «instructions» rognent le droit à l’accueil de deux catégories de demandeurs d’asile. Les associations dénoncent le caractère irrégulier du procédé.
C’est un petit document de quatre pages, en date du 3 janvier, qui défraye la chronique du droit d’asile depuis le début de l’année. Les dernières instructions relatives à l’aide matérielle des demandeurs de protection internationale passent mal du côté associatif. Car Maggie De Block, ministre en charge de l’Asile et de la migration, n’y est pas allée de main morte.
Constatant la saturation du réseau d’accueil des demandeurs d’asile, géré par Fedasil, et l’émergence de nouvelles catégories de «fraudeurs», la ministre a demandé l’exclusion de ces publics – pourtant en quête de protection – de l’accueil organisé en centres ou en initiatives locales. Pas de logis, pas de repas. Pas d’aide matérielle. «Ces demandeurs d’asile n’auront droit qu’à un accompagnement médical, déplore Sotieta Ngo, directrice du Ciré. Ils sont à peine plus considérés que des sans-papiers», alors que le droit belge et européen garantit l’accès à une aide matérielle pour les aspirants réfugiés. Au sein de Fedasil, Benoît Mansy, porte-parole, nuance un peu le constat: «Il n’y aura pas d’exclusion pure et simple de ces catégories. Chaque situation individuelle sera examinée au cas par cas, au regard de la vulnérabilité de chacun.»
Les deux groupes visés par la ministre le sont «car des abus sont constatés depuis quelques mois, et leur nombre ne cesse d’augmenter». Cabinet de Maggie De Block.
Dublinés dans le ruisseau
Les deux groupes visés par la ministre le sont «car des abus sont constatés depuis quelques mois, et leur nombre ne cesse d’augmenter», nous glisse-t-on au cabinet de Maggie De Block. Quelles sont ces catégories?
On trouve tout d’abord les fameux «cas Dublin», du nom de ce règlement qui agit comme un verrou sur l’Europe de la protection. Ce texte stipule que le premier pays traversé par un demandeur d’asile est, a priori, «responsable» de l’examen de sa demande. Par conséquent, un demandeur d’asile qui arrive en Belgique après un passage éprouvant par les camps des îles grecques sera transféré depuis Bruxelles vers Athènes. Mais l’application de «Dublin» est limitée dans le temps.
Si, après six mois, la Belgique n’a pas procédé au transfert alors… c’est elle qui devient responsable de l’examen de la demande. Concrètement, un nombre indéterminé de demandeurs d’asile (l’Office des étrangers comme le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides [CGRA] affirment ne pas posséder ce chiffre) attend, hors des centres de Fedasil, parfois dans le réseau des hébergeurs de la Plateforme citoyenne, parfois auprès de proches ou de membres de la famille, que ces six mois passent… avant de se présenter auprès des structures d’accueil, lorsque la Belgique est responsable de l’examen de leur demande de protection.
Pour Maggie De Block, il s’agit de cas flagrants de «fraude». Les demandeurs d’asile «se cachent». «D’autres changent presque quotidiennement d’adresse pour rendre le suivi impossible», avait-elle écrit dans un communiqué de presse. Les instructions du 3 janvier évoquent une volonté de se «soustraire» au règlement Dublin.
Dans les associations, on s’insurge face à cette vision des choses un tant soit peu binaire. «À aucun moment il n’y a fraude, s’agace Sotieta Ngo. Ces personnes ne se cachent pas, elles transmettent leur adresse. C’est ensuite à l’État belge de procéder au transfert, ce qu’il ne fait pas. Notons que les changements d’adresse récurrents ne sont pas faits pour ‘rendre le suivi impossible’. Ils sont liés au fait que des demandeurs d’asile, accueillis dans le réseau des citoyens de la Plateforme, doivent parfois changer d’adresse, car il faut parfois changer d’hébergeur.» Et puis bon nombre de demandeurs d’asile souhaitent échapper à des conditions d’accueil déplorables qui prévalent dans plusieurs pays d’Europe, dont la Grèce ou la Hongrie.
«Ici, on se situe en dehors de tout processus démocratique alors qu’on touche au droit à l’accueil.» Sotieta Ngo, Ciré
Ces demandeurs d’asile… déjà réfugiés
L’autre catégorie ciblée par Maggie De Block est celle de réfugiés déjà reconnus dans un des pays d’Europe et qui introduisent une demande d’asile en Belgique. Notre pays est une exception sur le continent. Là où la plupart de nos voisins ne prennent pas en considération les demandes de ce type – partant du principe que la protection est de qualité dans tous les pays de l’Union européenne, la Belgique écoute le demandeur et examine son cas dans le cadre d’une procédure accélérée.
Alors que le nombre de demandes de ce type ne dépassait pas la centaine avant 2018, les derniers mois ont vu, en effet, une augmentation du phénomène. «Environ 10% du total des demandes depuis juillet», affirme-t-on à l’Office des étrangers. Quelques chiffres: 156 en juillet, 129 en août, 192 en septembre et… 221 en décembre. «C’est un phénomène récent que nous sommes encore en train d’analyser», dit Dominique Ernould, porte-parole de l’Office des étrangers. Peu d’informations circulent quant au pays européen d’origine de ces demandeurs. Mais là encore, il s’agirait surtout de réfugiés reconnus en Grèce ou en Italie. Et chaque année, une poignée d’entre eux décrochent un statut de réfugié en Belgique. «Nous sommes surtout attentifs à la vulnérabilité des demandeurs, explique Damien Dermaux, porte-parole du CGRA. Nous examinons s’ils ont été victimes de traitements inhumains et dégradants, par exemple en Grèce si un réfugié a pu être attaqué par une milice d’extrême droite sans recevoir la protection nécessaire. Mais ces cas sont exceptionnels. Nous présumons en général qu’il n’est pas nécessaire d’accorder une protection.»
Une opération de com à destination des Flamands?
Au-delà des profils de ces deux catégories d’exclus de l’accueil, le Ciré s’interroge sur la méthode employée par la ministre. De simples instructions, non débattues, non publiées. «Ici, on se situe en dehors de tout processus démocratique alors qu’on touche au droit à l’accueil», regrette Sotieta Ngo, qui émet des doutes sur la légalité du procédé, car la loi sur l’accueil de 2007 énumère les situations où le droit à l’accueil peut être retiré. Ces deux cas n’en font pas partie.
