À la maison de justice de Nivelles, on n’en est pas encore à parler de désistance, mais on voit cette communautarisation plutôt d’un bon œil.
Cet article a initialement été publié le 4 novembre 2015.
Un immeuble résidentiel comme tant d’autres dans un quartier tranquille, banal et sans histoires. C’est pourtant derrière ces murs que se trouve la maison de justice de Nivelles qui voit défiler chaque jour victimes ou détenus. À l’intérieur, on se sent à l’étroit dans ces livings transformés en permanence pour les justiciables, mais bientôt ce sera terminé… En 2016, la maison de justice déménagera dans un tout nouveau bâtiment. «C’est déjà un bienfait de la communautarisation», admet la directrice Chantal Alberty. Mais à ses yeux, il n’y aurait pas que ce seul avantage. «Vu l’esprit sécuritaire et managérial qui régnait au niveau de la justice ces dernières années, j’ai vu la communautarisation d’un bon œil. C’est l’occasion de retrouver l’aspect social dans notre travail. On l’avait un peu perdu. On a mis en avant davantage la sanction, son exécution concrète, et la non-récidive. Désormais, on se recentre sur le justiciable et son évolution dans la société. On n’est plus dans la seule exécution de la peine.»
Comme directrice, Chantal Alberty a très mal vécu la vague managériale de ces dernières années, notamment sous le règne Turtelboom: «On était convié à faire du chiffre et à rendre systématiquement des comptes, et ce, avec au fil du temps, moins de personnel. Or, désormais, avec le fait d’être reconnu comme service continu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, on peut de nouveau donner plus de place à une gestion des dossiers en fonction de la situation du justiciable, sans se dire qu’il faut avancer, coûte que coûte, dossier après dossier, sans trop s’attarder sur les difficultés que la personne peut rencontrer.»
Plus de dossiers, mais plus de personnel
Si le contrôle est essentiel dans le travail de l’assistant de justice, il reste néanmoins indissociable de l’aide apportée aux justiciables. «Ce n’est pas du tout du ‘flicage’. Les règles du jeu sont d’emblée clairement évoquées auprès du justiciable. On est amené à l’aider à respecter les conditions émises à sa libération, on l’aide dans toute difficulté rencontrée, mais, d’autre part, on vérifie ce qu’il dit, ce qu’il remet comme document, en prenant contact avec d’autres partenaires.» Cela fait vraiment un tout, et cela donne des résultats: «Les magistrats sont de plus en plus conscients que, derrière tout justiciable, il y a une réalité sociale à prendre en compte. Une peine pour une peine, ce n’est pas suffisant.»
À Nivelles, ce sont près de 1.500 dossiers pénaux et une quarantaine de dossiers civils qui sont traités par an. Les premiers sont en hausse, surtout pour ce qui touche les justiciables sous surveillance électronique ou en période probatoire. En ce qui concerne les seconds, c’est un chiffre qui reste stable. Par ailleurs, le service d’accueil aux victimes s’occupe d’environ 500 dossiers. Quant au profil social des personnes suivies, ce sont beaucoup des jeunes (moins de 30 ans) avec une situation sociale précaire.
À sa création en 1999, la maison de justice de Nivelles comptait une petite dizaine de personnes. Aujourd’hui, ils sont 31, avec 25 assistants de justice. «On n’a pas toujours eu les moyens nécessaires au moment voulu, mais en tout cas, depuis qu’on est communautarisé, on a eu la possibilité de recruter des personnes, sans être soumis au non-remplacement du personnel.»
Cela dit, au niveau des missions, il n’y a pas eu d’énorme changement depuis le transfert des maisons de justice du fédéral vers la Fédération Wallonie-Bruxelles. «Localement, on a continué nos concertations avec les autorités judiciaires. Cela se passe bien, j’en veux pour preuve qu’on peut garder au palais une permanence pour le service d’accueil des victimes ainsi que notre service de médiation pénale. On veut perpétuer notre collaboration. Nivelles est favorisé parce qu’on ne subit pas de la même manière la réforme de l’organisation des arrondissements judiciaires. Le Brabant wallon reste un seul arrondissement. Pour l’instant, je suis toujours dans la continuité, ce qui est loin d’être le cas chez d’autres collègues, où là, c’est parfois plus compliqué.»
Quant au rapatriement intrafrancophone de certaines compétences, chacun reste actuellement dans ses structures, même si, au fur et à mesure, une plus grande collaboration devrait se mettre en place. À Nivelles, une collaboration active avec le secteur de l’aide à la jeunesse s’est déjà enclenchée, en mettant en place des concertations, notamment sur la maltraitance des enfants, ce qui n’existait pas du tout auparavant. «C’est beaucoup plus facile, maintenant qu’on est sous le même toit, d’autant plus qu’on collabore depuis longtemps avec certains services. Par exemple, pour l’aide aux justiciables, cela permettra de mieux préparer une libération, ce qu’on ne fait pas suffisamment aujourd’hui. Au niveau des victimes, au lieu de faire chacun les choses de son côté et parfois de manière redondante, on pourra mieux se répartir les tâches…»
Philippe Platiau travaille dans le secteur judiciaire depuis 1997, avant même la création des maisons de justice. À Nivelles, cet assistance de justice chevronné s’occupe principalement des dossiers en défense sociale, d’autant plus que ceux-ci sont très peu demandés par ses collègues, «car on touche à la dimension de maladie mentale, en travaillant avec les forces et faiblesses des justiciables, en restant en contact avec d’autres intervenants». Mais ne faire que de la défense sociale est difficile, même pour un assistant habitué à secteur: «La matière est tellement prenante qu’on a besoin d’oxygéner son esprit.» C’est la raison pour laquelle Philippe alterne les dossiers (peine de travail, alternative à la détention préventive, probation, libération conditionnelle, surveillance électronique de moins de trois ans). «Antérieurement, chacun se spécialisait dans un domaine, mais, au fur et à mesure de la professionnalisation de notre travail, une certaine pluralité s’est installée. Sous la houlette d’Annie Devos, on est parti d’un autre postulat: un assistant de justice = un justiciable, quel que soit le dossier, ce qui nous amène à avoir un certain panel de justiciables.»
Quant à la communautarisation, Philippe ne la sent pas vraiment. Hormis, un certain confort matériel qu’il n’y avait pas par le passé. «Cela dit, la communautarisation ne nous a pas encore ouverts aux autres missions de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme la protection judiciaire… C’est encore un chemin à faire pour qu’une réelle collaboration s’établisse.»
Pendant quelque temps, Philippe a même ressenti une légère impression d’avoir quitté la famille «Justice», sentiment quelque peu désagréable notamment lors de contacts avec certains magistrats ou responsables pénitentiaires…. «Nous sommes, à nouveau, en train de rétablir les contacts, de reconstruire les ponts en reprécisant notre méthodologie de travail, profitant, notam
ment, des plateformes organisées par les services psychosociaux des prisons, des contacts avec les magistrats, les forces de police, etc. On a vu aussi des services manifester leur intérêt ou curiosité parce qu’on entrait dans le giron communautaire.»
Cela dit, même si les maisons de justice ont été communautarisées, elles sont toujours confrontées à un nombre limité de personnel alors que leurs missions n’ont cessé de croître. «Par exemple, la surveillance électronique était gérée au départ par une personne, puis par une deuxième, et maintenant, tout le monde en fait un peu. On nous demande de plus en plus à faire, certes en nous donnant des pistes de travail pour nous permettre de rationaliser le temps, mais la pression augmente.»
À lire aussi dans ce numéro, l’interview de la directrice générale des maisons de justice: «Annie Devos au rythme de la désistance».
Fil infos : «Prisons: des services pour la réinsertion des détenus totalement insuffisants», Manon Legrand, avril, 2015.
