Plus que neuf mois de législature régionale. Sans encore entamer un bilan, Alter Échos a rencontré le ministre wallon des Affaires sociales et de la SantéThierry Detienne1 sur la manière dont il envisage cette dernière ligne droite, son calendrier, ses priorités. Embouteillage en perspective ?
Six dossiers législatifs à boucler
Alter Échos – De l’insertion sociale aux assuétudes, plusieurs de vos gros dossiers sont depuis peu sur la table du Parlement, ou doivent y arriver sous peu. Toutsera-t-il bouclé dans les temps ?
Thierry Detienne – Le travail est bien avancé, il suffit de passer ces dossiers en revue. Le décret sur l’insertion sociale a été voté en juillet, etnous mettons la dernière main à ses arrêtés d’application pour passer au gouvernement d’ici quelques semaines. Sur le terrain, les relais sociaux continuentà se développer, désormais dotés de ce nouveau cadre. Les deux relais existants, Liège et Charleroi, se sont ainsi déjà coulés dans le statutd’associations « Chapitre XII » de la loi organique des CPAS. À Mons, qui sera le troisième relais social à démarrer, on avance vite. Travaillant sur unemoins grande échelle, il n’y a pas de nouveau service à créer. Le partenariat entre les services existants est clair, et on en est au recrutement pour la fonction decoordination. À Namur, autre projet bien avancé, on sent maintenant un petit temps où les choses sont en suspens, mais plus pour longtemps. Enfin, à La Louvière età Verviers, les premières réunions de concertation ont commencé. Donc en mai, on aura atteint l’objectif d’ouvrir des relais dans les six villes dont les CPASont lancé un dispositif d’urgence sociale.
AE – On avait aussi parlé de relais sociaux dans des zones rurales. C’est en stand-by ?
TD – Le décret en organise la possibilité et nous avons différents contacts avec des services de terrain, mais la priorité a toujours été declôturer d’abord la stabilisation de l’existant. Et il ne faut pas oublier l’autre volet du décret, les 42 services d’insertion sociale déjàsubventionnés. Une fois les arrêtés pris viendra l’heure de l’agrément. Et n’oublions pas le lancement du Forum wallon de l’insertion sociale.
AE – Vous en êtes au même stade pour le décret sur les assuétudes ?
TD – Les travaux commencent en Commission ces jours-ci. Pour rappel, on ne travaillera plus seulement sur les toxicomanies mais sur une vaste gamme d’assuétudes, et onreconnaîtra d’autres pratiques que la seule aide, en particulier le sevrage. Mais surtout, on veut reconnaître et soutenir le travail en réseau, qui sera même retenucomme condition d’agrément. En corollaire, ici comme pour l’insertion sociale, j’insiste sur le fait qu’on agrée et subventionne des services sans exigerqu’ils soient dédicacés aux missions confiées par ces décrets. On sort de la vieille ornière qui consiste à demander aux services de choisir entre destiroirs cloisonnés.
AE – Et où en est le parcours de l’avant-projet de décret sur l’accueil des adultes en difficultés ?
TD – On attend son retour du Conseil d’État pour que le gouvernement puisse le soumettre au Parlement.
AE – Aura-t-il le temps de boucler le chemin législatif ?
TD – Bien sûr. Ces arrêtés d’exécution sont déjà rédigés et nous les avons portés à la connaissance du gouvernementen même temps que l’avant-projet. La concertation avec le secteur, elle aussi, a déjà abouti.
AE – Cela vide-t-il votre calendrier pour le Parlement ?
TD – Non ! Il y a trois dossiers que je veux encore boucler. Le premier est celui du transport non urgent des malades. Un décret est nécessaire parce que c’est un secteurqui connaît trop d’abus, tant en matière de qualité de service qu’en matière de tarification. Je prépare un premier texte pour entamer les pourparlersavec le gouvernement et avec le secteur. Autre domaine qui mérite un décret, le courtage matrimonial. C’est un secteur sur lequel on s’est déjà penchéet il y a vraiment des choses à faire en termes législatifs. Et puis dernier dossier qui mérite un décret, l’aide à domicile, où tout repose toujourssur un simple arrêté de la Communauté française. Or, il faut préciser les métiers, tenir compte des évolutions comme la biotélévigilance.Comme on a déjà beaucoup travaillé et que l’on s’est concerté avec le secteur, un accord politique peut aller très vite. Donc on est vraiment loind’être en phase d’atterrissage.
Trois chantiers à clôturer
AE – Il y a aussi des chantiers que vous avez lancés et dont on ne parle plus beaucoup, comme la réorganisation de l’Awiph, ou le plan Tandem. Où en est-on?
TD – Pour le plan Tandem, c’est très simple : puisque nos arrêtés et nos budgets sont prêts, et que les partenaires sociaux ont signé une conventioncollective pour le secteur privé de l’hébergement des personnes handicapées, les premiers dossiers pourront être rentrés en novembre. On entame donc la phasede promotion du dispositif. C’est vraiment un dossier qui me tient très à cœur, parce qu’il permet de montrer la spécificité de l’approche del’écologie politique sur une matière où on ne l’attend pas nécessairement : on reconnaît et on organise à la fois les changements de rythmes destravailleurs en fin de carrière et la transmission du savoir vers les jeunes, sans faire peser sur eux le poids du système puisqu’ils gardent au moins 80 % de leurrémunération. Je dois aussi préciser que le plan n’est pas encore clôturé pour la partie publique du secteur, ni pour l’hébergement des adultes endifficultés.
AE – On voit a posteriori que les métiers sont un fil rouge de votre travail au gouvernement.
TD – Et c’est un aspect que je veux accentuer dans les mois prochains. Regardez un projet comme le Laboratoire des innovations sociales (www.labiso.be), cela participe de la mêmepanoplie pour la valorisation des métiers et la professionnalisation. C’est un souci qui va de soi. On est dans des secteurs en croissance continue. Depuis 99, les budgets pour mesmatières ont augmenté de 24 % – et même 35 % pour les secteurs Awiph –, et ils financent de l’emploi à concurrence de 90 à 95 %. Je veuxd’ailleurs en fin de législature faire un bilan de mon travail sous l’angle de l’emploi.
AE – Et comment va, justement, l’Awiph, depuis son refinancement ?
TD – Le nouveau contrat de gestion prévoit une première phase de maîtrise budgétaire. Les objectifs en ont été pleinement atteints. On a connu deuxexercices consécutifs où les dépenses ont correspondu aux prévisions. C’est un précédent important. Rendez-vous compte qu’avant, on voyaitarriver de l’Awiph jusqu’à trois ou quatre demandes d’ajustement budgétaire en juillet. Donc aujourd’hui, il n’y a plus cette inquiétude lancinanted’un secteur qui ne savait jamais vraiment où il en était quand aux moyens disponibles. On est donc décidément entré dans la seconde phase du calendrier,qualitative, avec le renforcement des bureaux régionaux, l’amélioration du traitement des demandes, les réponses aux situations urgentes. On a trouvé des places pourcréer des lits supplémentaires, tous dédiés aux cas lourds de polyhandicap. Mais ce sont des marges à la marge : on reste dans une situation de moratoire. Ce quin’empêche pas de développer les services d’accompagnement, d’aide à la vie journalière ou l’aide individualisée pour les jeunes.
AE – On ne va pas revenir sur les entreprises de travail adapté – de la mise en œuvre du revenu minimum aux tensions sociales récentes sur les primes de find’année –, mais reste-t-il, en matière de handicap, des sous-secteurs où vous n’êtes pas intervenu ?
TD – Il y a deux choses sur lesquelles on n’a pas encore abouti. L’arrêté sur les aides matérielles, qui est déjà passé une fois engouvernement. On veut moderniser le système en profondeur. On envisage même la gratuité totale pour l’utilisateur. Il faut savoir en effet que la charge administrative dutraitement des frais demandés est plus lourde que ce qu’ils rapportent. Mais cet aspect-là du dossier n’est pas encore complètement mûr. Et puis, secondchantier à faire aboutir, il y a des textes à finaliser pour consolider tout le travail mené avec les services d’accompagnement.
AE – Finalement, c’est beaucoup de travail de coulisses, sur de la cuisine interne.
TD – C’est d’une importance cruciale. On a certainement beaucoup travaillé sur l’adaptation de l’offre des services, surtout pour les personneshandicapées et pour les personnes âgées. Mais cela va de pair avec la valorisation des métiers et avec le soutien du travail en réseaux. Sans compter que sur lehandicap, je veux aussi changer de registre : en octobre, on lance des forums prospectifs sur le handicap, pour réfléchir sur où on va dans un horizon de dix ans, et en tirer unepremière synthèse politique avant les élections. L’enjeu est le suivant : même si on n’est pas dans un scénario du type « On ouvre toutes lesvannes », il va falloir se mettre à sortir du moratoire. Cela ne peut donc se faire que de façon sélective, avec des priorités sur les types de services et sur lesrégions.
AE – Pour reparler des nouveaux types de services, en particulier, les écoles de consommateurs : vous réussirez à en assurer la continuité au-delà de lalégislature ?
TD – Le mouvement est en cours et fait l’unanimité. Pour preuve, la diversité des acteurs qui s’y impliquent, y compris du côté des CPAS. Effectivementil reste encore à savoir comment les rattacher à la législation, mais le dispositif est soutenable. On a dépassé l’objectif de 125 écoles avec letroisième appel à projets qui est en cours, Autrement dit, pour un budget de 250 000 euros, on a déployé une action qui touche plusieurs milliers de personnes. Aucunresponsable n’osera toucher à ça !
Quelques exemples de dossiers conjoints
AE – Il y a aussi de nombreux dossiers, pas toujours faciles, que vous avez copilotés avec vos collègues ministres régionaux ou aux autres niveaux de pouvoir. Laréforme des Plans de résorption du chômage n’est pas le moindre. En 2004, le nouveau pilotage de cette politique doit donner un rôle plus important aux ministres dits« fonctionnels ». Comment cela se passera-t-il ?
TD – Ce n’est pas un dossier facile, alors que l’étape en cours, il ne faut pas l’oublier, est celle de la stabilisation des secteurs. Par exemple, on ne disposetoujours pas d’un cadastre complet finalisé de l’emploi non marchand ! Or, c’est nécessaire pour articuler politique d’emploi et politique des secteurs, fairedes choix qui tiennent compte de la réalité du volume d’emploi des différents secteurs et des différents services. Tout se joue dans la commissioninterministérielle, qui existait déjà.
AE – Autre dossier wallon, la transformation des Plans sociaux intégrés en Plans de prévention de proximité (à une étape du processusappelés Plans zen). Vous, écologistes, craigniez un mélange de registres entre action sociale et logique sécuritaire. Vous avez avec Nicole Maréchal obtenu desmodifications du projet de Charles Michel. Où en est par exemple la charte déontologique que devront suivre les acteurs de ces plans ?
TD – On a surtout veillé à ce que les critères d’attribution des budgets cadrent avec des priorités sociales. Il s’agit d’éviter de fairede ces plans un moyen de saupoudrer ces budgets entre les communes. Pour le reste, c’est le ministre Michel que vous devez interroger !
AE – Un dossier avec la Communauté, dont on a reparlé tout récemment, c’est l’idée d’une conférence interministérielle surl’alpha.
TD – On ne peut que suivre le rythme de la Communauté, avec nos approches spécifiques, l’interculturel chez moi et l’insertion socioprofessionnelle chez PhilippeCourard. Rudy Demotte s’est jeté sur ce sujet mais n’a en fait rien fait. Il n’a même pas mis le point à l’ordre du jour d’un gouvernement conjointRégion-Communauté ! On acte. Et puis parlons simplement de coordination des politiques et pas de conférence interministérielle…
AE – Au fédéral, on planche sur des processus de concertation qui touchent vos matières : des États généraux de la famille sous la houletted’Isabelle Simonis (Famille), et une réédition du Rapport général sur la pauvreté confiée à Marie Arena (Intégration sociale). Vous enserez ?
TD – Je suis actuellement dans une phase de prise de contact avec les nouveaux responsables fédéraux. Le rendez-vous avec Isabelle Simonis est déjà fixé,où je veux aborder en priorité la politique des personnes handicapées. Puis il y a aussi Rudy Demotte (Santé), à qui j’ai proposé d’aborder unequinzaine de points. Laurette Onkelinx (Justice) sur les établissements de défense sociale et l’aide aux victimes. Marie Arena, sur l’immigration et sur les grandes villes.Je suis membre en tout de huit conférences interministérielles…
Tout va bien
AE – Votre manière d’exercer vos fonctions a-t-elle changé depuis le 18 mai et la défaite électorale d’Écolo ?
TD – Je constate d’abord que de la part des secteurs avec lesquels je travaille, il y avait un très net souhait que nous restions aux affaires à la Région. Onl’a bien vu, il y a trop de choses à finaliser pour sortir du train en marche. Pour le reste, je n’ai pas senti de différence dans l’exercice de mescompétences. Les travaux gouvernementaux et parlementaires fonctionnent de la même manière qu’avant, notamment parce que Jean-Claude Van Cauwenberghe joue bien sonrôle d’arbitre.
1. Cab. : rue des Brigades d’Irlande 4 à 5100 Jambes, tél. : 081 32 34 11, site web :
http://www.detienne.wallonie.be