« Maribel social : distribution des postes dans le socioculturel »

Lundi 19 octobre, au cours d’une procédure rapide, une première distribution des postes Maribel dans le socioculturel a eu lieu. L’occasion de se pencher sur certainesdifficultés et les nombreuses incertitudes qui planent sur ce dossier.
> Pour Pierre Malaise de la Cessoc1, la faible connaissance du nombre d’employés et d’employeurs, faute d’inventaires complets. «Nous avons recensé environ 800 employeursfrancophones et germanophones affiliés à la Cessoc (environ 1.500 se déclarant de la convention paritaire 329) et 5.000 postes de travail. Ce qui actuellement donne droità 110 postes équivalents temps plein par le Maribel. Nous espérons cependant la création de 100 à 200 emplois équivalents temps plein dans le secteur d’icijuin 1999… Et 1,5 fois plus au moment du Maribel social III, après juillet 1999.»
> Le refus du Forem de prendre en compte les contrats Prime et TCT dans le calcul du retour proportionnel (à savoir l’octroi d’un mi-temps pour 23 contrats de travail«justifiables» : contrats normaux, FBIE et ACS). Des raisons techniques sont avancées : les charges patronales payées par le Forem à l’ONSS pour les Primesconstituent un montant global, tous secteurs confondus. «Nous regrettons ce blocage, ajoute Pierre Malaise, rejoint en cela par les syndicats. Le secteur est en effet grand consommateur de cetype de contrats. Leur prise en compte pourrait facilement doubler le nombre d’emplois Maribel attendus.»
> La gestion du dossier par le Ministère de l’emploi et du travail. Si le commissaire du gouvernement fédéral, siégeant à la commission paritaire du fondsMaribel, assure l’ensemble des partenaires sociaux de l’approbation de la Convention collective par la ministre Miet Smet, la confirmation écrite de la ministre n’est toujours pasarrivée aux employeurs.
> Le nombre de ministres compétents et le désintérêt flagrant de certains d’entre eux par rapport au Maribel social. Pas moins de 18 ministres sont concernés parle secteur socioculturel et sportif. Et tous doivent en principe donner leur avis dans les 30 jours suivant la communication, par la ministre de l’Emploi, de l’existence d’une convention paritaireMaribel dans le secteur. Passé ce délai, leur accord est reconnu tacite. «Avec le risque, poursuit Pierre Malaise de voir ces ministres avoir recours ont conseil d’Etat sur basedu principe que sans accord explicite, il n’y a pas d’accord. Conséquences : les emplois créés pourraient être menacés. Pour l’instant seuls deux ministres ontdonné explicitement leur accord : Lutgen et Ancion.» Côté Communauté française, c’est le silence le plus complet. Une situation dénoncée d’uneseule voix par l’ensemble des partenaires sociaux. «Quant à la Région wallonne, elle a donné la priorité au secteur social, affirme encore Pierre Malaise. Si unpartenariat est prévu pour la formation dans l’ensemble du non-marchand, aucun budget n’a pour l’instant été annoncé.»
C’est dans ce climat d’incertitude que la Commission paritaire du fonds social pour le secteur socioculturel a octroyé 25 postes et libéré les fonds nécessaires àleur création sur base des liquidités disponibles. Cette procédure a également fait l’objet d’un calcul du retour proportionnel différent de celui prévu enprocédure normale. Ici la création d’un emploi à mi-temps s’est faite, après négociation pour 27 postes de travail justifiés.
Reste à entreprendre la sélection en procédure ordinaire. Une sélection qui laisse transparaître certaines divergences de vue entre partenaires sociaux (voirdépêche ci-après).
1 Cessoc, c/o La Ligue des familles, rue du Trône 127 à 1050 Bruxelles, tél. : 02/512 03 58, e-mail: pierre.malaise.cessoc@skynet.be