Le système est remis en cause par le gouvernement Michel, mais aussi par les fédérations patronales. La colère blanche serait-elle de retour?
Un vent d’austérité soufflerait-il sur le secteur non marchand? C’est du moins la crainte des syndicats, notamment en ce qui concerne le Maribel social dont l’objectif est de faciliter la création d’emplois dans le secteur afin d’augmenter la qualité des services et de diminuer la pénibilité du travail. Un dispositif qui, en 15 ans d’existence, a permis la création de plus de 25.000 emplois. «Autant de moyens mis à la disponibilité des bénéficiaires, autant de travailleurs et travailleuses échappant au chômage et participant à la machine économique du pays», rappelle Yves Hellendorff, de la Centrale nationale des employés (CNE).
Pourtant, certains voudraient en terminer avec le Maribel social. Et cela ne date pas d’hier. «Lorsque le précédent gouvernement a accordé de nouvelles réductions de cotisations de sécurité sociale aux employeurs, celles-ci n’ont pas été appliquées au non-marchand, justifiant du fait que celui-ci n’est pas en concurrence avec l’étranger, et donc pas tenu par les contingences de la loi sur la compétitivité», poursuit le syndicaliste. Il a fallu la mobilisation du secteur, obtenir un rattrapage des réductions de cotisations, programmé en trois ans (trois fois 30.000.000 euros), ce qui devait représenter plus de 2.100 emplois d’ici à 2019 (trois fois 700). Sur la base de cet accord conclu, les fonds sociaux du non-marchand avaient lancé les procédures pour créer ces postes de travail supplémentaires dès cette année.
Tout était écrit ou presque, sauf qu’entre-temps le gouvernement Michel a décidé de revenir sur l’application de ce plan. «Si le gouvernement actuel ne dit pas qu’il veut purement et simplement supprimer ce financement, il en retarde l’application. Les organisations syndicales, en marge des grèves des mois de novembre et décembre 2014, ont interpellé le ministre de l’Emploi Kris Peeters qui s’est dit prêt à défendre ce dossier au sein du gouvernement», ajoute Yves Hellendorff.
Une information d’ailleurs confirmée au cabinet du ministre de l’Emploi: l’augmentation de la dotation pour le Maribel social est reportée de 2015 à 2016. «Par contre, on avance l’augmentation de la dotation de 2017 à 2016. Elle sera bel et bien exécutée. Par conséquent, il y aura 60 millions en 2016, ce qui représentera 1.400 emplois supplémentaires pour le secteur non marchand.»
Pourtant, malgré ces déclarations d’intention, les syndicats restent prudents, pour ne pas dire méfiants. «Globalement, les 90 millions d’euros resteraient acquis. En principe, car les divergences sont nombreuses au sein du gouvernement à propos de la hausse de la dotation du Maribel social. Les déclarations ne sont pas convergentes entre Kris Peeters et Maggie De Block, la ministre de la Santé», prévient Christian Massai, au Setca. «Si l’on nous rassure sur les deux premières tranches pour augmenter la dotation du Maribel social, on n’a aucune certitude pour la troisième, prévue en 2019», ajoute Éric Dubois, de la CGSLB. Et le secteur reste toujours dans un flou total, attendant que le gouvernement finisse sa partie de ping-pong et que les 700 emplois prévus pour 2015 tombent définitivement à l’eau.
Désaccords entre patrons et syndicats
Puis, contre toute attente, plusieurs fédérations patronales, dont Santhea (établissements et services de soins non lucratifs du secteur privé non confessionnel et du secteur public) et Zorgnet (hôpitaux généraux, instances des soins de santé mentale, infrastructures de soins pour personnes âgées) ont clairement signalé au ministre qu’elles ne voulaient plus du Maribel social. Des négociations sont d’ailleurs toujours en cours avec les représentants syndicaux. «Elles veulent simplement empocher les montants des réductions de cotisations sociales allouées, sans obligation de créer des emplois. Il s’agit là d’une rupture historique au sein du secteur non-marchand. Comment justifier que les secteurs de la santé, qui vivent des cotisations de sécurité sociale, prônent une réduction de ces cotisations sans création d’emplois supplémentaires? Ils scient la branche sur laquelle ils sont assis! Au moment où, dans le cadre de la concertation interprofessionnelle, le modèle du Maribel social est mis en avant pour le secteur marchand! Un comble! Mais aussi, un coup de pouce de plus des employeurs envers ce gouvernement», dénonce encore la CNE.
Du côté des fédérations patronales, on a préféré ne pas nous répondre, en se justifiant sur le fait que des négociations étaient toujours en cours avec les représentants syndicaux. Il faut savoir que dans le cadre du Maribel social, l’employeur a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, preste au moins un mi-temps (33% dans le cas des entreprises de travail adapté). Concrètement, au lieu de rester chez l’employeur, cet argent est versé à l’ONSS pour le transférer dans les fonds sociaux sectoriels, gérés paritairement, à savoir avec les représentants syndicaux du personnel. Cette mutualisation des moyens permet d’attribuer des emplois à des associations qui n’auraient jamais pu arriver à créer un emploi avec le montant des réductions. En quinze ans, si le dispositif a généré de nombreux emplois en injectant 15.000 équivalents temps pleins dans tous les secteurs non marchands, en créant des emplois accessibles (pas de condition d’accès ou d’âge) et durables (CDI majoritairement), les partenaires sociaux restent demandeurs d’un renforcement du système, en plaidant pour deux adaptations: d’un côté, les dotations des fonds sectoriels doivent être couplées à l’index et tenir compte de l’ancienneté. De l’autre, le secteur plaide pour une harmonisation avec les baisses de charges appliquées dans le secteur privé puisque, actuellement, ce dernier bénéficie d’une réduction de charges de 460 euros par trimestre alors qu’elle n’est que de 395 euros dans le non-marchand. En 2011 déjà, la Cour des comptes avait déjà confirmé cette nécessité dans son audit.
«L’avenir du secteur et d’un dispositif comme le Maribel social passera donc dans la possibilité de continuer à considérer le non-marchand comme un secteur d’investissement et d’innovation au même titre que les secteurs marchands, et non en nous considérant comme des pauvres permanents», conclut Christian Massai.
