« Maribel social : trop de questions ouvertes »

Il y a un peu moins d’un an, la mesure Maribel social 1 était ouverte au secteur socioculturel. Les partenaires sociaux de la Commission paritaire 329 avaient quelques mois pourdécider de la manière dont ils voulaient mettre cette mesure en œuvre pour leur secteur, passant notamment une Convention collective créant un Fonds Maribel social ad hoc.Les premières embauches avaient lieu avant la fin 98.
La procédure Maribel social est complexe et tous les postes décidés en 98 n’ont pas encore été ouverts. Ce 4 février, la Confédération desemployeurs des secteurs sportif et socioculturel 2 a adressé à Miet Smet une lettre qui reprend une série de questions ouvertes qui se sont accumulées depuis quelques moiset qui empêchent actuellement de compléter la mise en œuvre de la mesure.
> La CP attend toujours la nécessaire approbation formelle par le fédéral de sa Convention collective du 5 juin 98 organisant le Maribel social.
> Miet Smet doit obtenir l’aval des 18 pouvoirs de tutelle des secteurs concernés quant à la manière de rendre opérationnel le Maribel social. L’un des premiersconcernés est Charles Picqué en tant que responsable communautaire de la culture et de l’éducation permanente. Il apparaît qu’il n’a encore été informéde rien.
> Le Maribel social était mis en place en 97 sur base d’un accord de coopération entre fédéral et entités fédérées. En 98, il étaitélargi au socioculturel. Dans l’attente d’une modification de l’accord de 97, la base juridique de ce programme est donc toujours incomplète. C’est un point d’autant plus crucial que,dans cet accord, les Régions et Communautés s’engageaient à ne pas prendre de mesures ayant pour conséquence une diminution de l’emploi 3.
> Vu la lourdeur des procédures du Maribel social, le fédéral proposait l’an dernier une procédure rapide qui permettait, à certaines conditions, l’ouverture despostes dès introduction du dossier. Les opérations seraient «validées» a posteriori. Ce qui n’a toujours pas été fait. 25 équivalents temps pleinont bénéficié de cette procédure dans le socioculturel. La CESSoC demande des garanties quant au maintien de ces postes pour mettre fin à l’insécuritéjuridique dans laquelle se retrouvent ces travailleurs et leurs employeurs.
Lors d’une conférence de presse en janvier, Miet Smet annonçait sa volonté de simplifier les procédures pour la troisième salve du Maribel social, à entameravant l’été. Dans le même courrier, la CESSoC lui propose donc une série de pistes (information des employeurs, alimentation du Fonds Maribel social, contrôle del’augmentation nette d’emploi).
Pour Pierre Malaise (CESSoC), il faut sortir de la situation actuelle : «Une telle mesure, soit on la réglemente de façon très pointue, soit on fait confiance auxpartenaires sociaux et on les laisse la gérer. Ici on a voulu faire les deux et donc on n’en finit pas de s’empêtrer dans des problèmes techniques. La question du contrôlede l’emploi supplémentaire net, par exemple, devient insoluble». Là où il s’inquiète, c’est qu’approche le jour où très probablement, l’interlocuteurministériel ne sera plus celui qui a lancé la mesure. Entre le secteur et la Cour des Comptes ou les administrations comme l’ONSS, il n’y aura plus personne pour assouplir ou adapterles réglementations… 4
Si cette lettre émane des patrons plutôt que de la CP 329 comme telle, c’est que l’ordre du jour de cette dernière est occupé par les deux prochaines CCT, l’une sur lestatut des délégations syndicales, l’autre sur l’aménagement du temps de travail. Le Comité de gestion du Fonds Maribel social, quant à lui, est essentiellementoccupé à l’attribution des postes.
1 Mesure consistant à affecter une partie des cotisations patronales de certains secteurs du non-marchand, au financement de nouveaux emplois.
2 CESSoC, rue du Trône 127 à 1050 Bruxelles, tél. & fax : 02/512 03 58, e-mail : pierre.malaise.fesep@skynet.be
3 Le Maribel social ne doit pas pouvoir jouer comme une compensation fédérale d’un désinvestissement de la part des autorités de tutelle, ce qui constituerait sinon pources dernières un véritable «effet d’aubaine».
4 Le point concret sur le Maribel social du point de vue des employeurs est fait par la dernière édition de «Pour faire bref !», la lettre de liaison e-mail de la FESEP(mêmes coordonnées que la CESSoC) aussi disponible sur le site web : http://www.users.skynet.be/fesep