Connaîtriez-vous vos droits si vous étiez victime de discrimination ? Selon une enquête Eurobaromètre sur les attitudes vis-à-vis de la discrimination, seul unEuropéen sur trois répond par l’affirmative1. Et pourtant la grande majorité des gens estiment que l’origine ethnique d’une personne, sa religion, son handicap, sonorientation sexuelle ou son âge peuvent constituer des obstacles dans la recherche d’un emploi, même à qualifications égales. Un cinquième des personnesinterrogées déclare même avoir été personnellement témoin d’une discrimination fondée sur un motif ethnique, pourcentage qui va de 15 % enIrlande à 35 % aux Pays-Bas. La nécessité d’une action politique d’envergure s’impose donc2.
Transposition hors délais
En 2000, une nouvelle législation européenne a été adoptée pour combattre la discrimination raciale. Une directive européenne anti-discrimination auraitdû entrer en vigueur dans le droit national de tous les EÉats membres, pour le 19 juillet 2003 au plus tard3, une autre devant suivre pour le 2 décembre4. Mais la majoritédes pays de l’UE n’ont pas respecté les délais. Dans son discours d’ouverture à la conférence de la Présidence italienne de juillet dernier àMilan sur le thème « La lutte contre la discrimination : de la théorie à la pratique », la commissaire, Anna Diamantopoulou a déclaré : « Je suisconsternée de constater que la plupart des États membres ne sont pas parvenus à transposer la directive sur l’égalité raciale en droit national. N’oublions pas quecette directive a été adoptée à l’unanimité par le Conseil il y a trois ans ».
Seules la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Italie et la Suède ont pris les mesures nécessaires pour effectuer la transposition dans son intégralité.
Pour les ONG, un manque de volonté politique évident se cache derrière cette inaction qui envoie par ailleurs un signal négatif aux futurs États membres. Leréseau européen de lutte contre le racisme (ENAR) craint de son côté que les délais ne soient pas non plus respectés pour la seconde directive surl’égalité de traitement en matière d’emploi. Il invite la Commission européenne à entamer les procédures ad hoc si le processus de transpositionvenait à connaître des retards injustifiés5.
1. Eurobaromètre 57.0 La discrimination en Europe. Pour consulter la présentation des résultats, voir le site http://europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/eb/ebs_168_exec. sum_fr. pdf
2. Sensibiliser les gens à leurs droits est l’un des objectifs clés d’une nouvelle campagne européenne lancée en juin dernier par la Commission européenne. D’unedurée de cinq ans, la campagne est destinée à lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, l’âge, unhandicap ou l’orientation sexuelle. Le site web de la campagne : http://www.stop-discrimination.info
3. Directive 2000/43/CE relative à l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique.
4. Directive 2000/78/CE en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
5. Pour de plus amples informations, consultez le site d’ENAR : http://www.enar-eu.org
