"Médiation paritaire du logement : un projet susceptible de s'étendre"

Depuis juin 2001, un système de « médiation paritaire du logement » a été mis sur pied à Charleroi par différents acteurs : le Syndicat national despropriétaires (SNP) de la région de Charleroi, l’agence immobilière sociale, le secteur « aide locative » du Fonds du logement, le CPAS de Charleroi, le juge de paix de Jumet,l’échevin du logement de Charleroi et Solidarités nouvelles asbl. Il s’agit d’offrir une solution alternative au recours à la Justice en matière de conflits locatifs. Ilpourrait bientôt s’étendre à d’autres entités. « Un projet a été rentré à Sombreffe et des contacts ont été pris avec desassociations de locataires à Namur », explique Michel Henry1, qui s’occupe du projet pour le SNP de Charleroi. Actuellement, il est vrai que le projet se présente surtout comme unerecherche-action soutenue financièrement par le Conseil du logement de Charleroi (200.000 FB ou 4.957,87 euros).
Pour Paul Trigalet de Solidarités nouvelles2, association qui défend les droits des locataires, ce projet doit permettre de « restaurer un meilleur partenariat entre les locataires etles propriétaires, de casser les images des mauvais propriétaires et de mauvais locataires. Par ailleurs, les gens répugnent souvent à aller en justice : par peur, parceque cela coûte, etc. De cela s’est dégagé l’idée de développer un concept de médiation en matière de conflits locatifs. En effet, il y a toujoursintérêt à négocier avec un propriétaire, c’est un partenaire dans le cadre de la location.
La procédure
Un problème classique est celui du retard de payement du loyer. Dans ce cas, le locataire ou le propriétaire fait la démarche auprès de l’organisme qui défend sesintérêts. L’association prend alors contact avec le partenaire « locataire » ou le partenaire « propriétaire », suivant le cas. Ensuite, un échange de vues a lieu sur lespositions respectives des parties, et les opérateurs qui s’occupent du dossier organisent une rencontre entre les deux parties pour arriver à un compromis acceptable pour chacun. Siaucun compromis ne se dégage, il est alors fait appel au médiateur, afin d’améliorer la communication entre les deux parties (plusieurs séances peuvent êtreorganisées). Tout compromis fait l’objet d’un accord signé par les deux parties. Si malgré toutes ces démarches, les deux parties n’arrivent toujours pas à unaccord, alors seulement on va en justice, commente Paul Trigalet. Néanmoins, la médiation préalable permet d’identifier les problèmes, elle constitue une étape pourl’accès à la justice » Il note cependant que « le problème principal reste de convaincre les gens. Les locataires trouvent cela très bien, mais peu y recourent par peur duconflit ».
Les propriétaires sont demandeurs
Du côté du Syndicat national des propriétaires de Charleroi, la médiation paritaire du logement est un outil très apprécié3. Michel Henry : « Il y adéjà 20 cas traités à Charleroi. Tous font suite à des demandes de propriétaires, parce que cela coûte moins cher et parce qu’ilspréfèrent garder leurs locataires – ils savent qui ils ont, mais ne savent pas sur qui ils peuvent tomber s’ils changent de locataires. On gagne à parler. Moi-même, en tantque propriétaire, si un de mes locataires ne me paye pas parce qu’il a un retard dans le versement de son chômage, cela va m’énerver, parce je ne sais pas pourquoi il tardeà me payer. Mais si nous en parlons lui et moi, nous pouvons éviter le conflit et trouver un arrangement. Parfois, un cas est résolu en trois jours via la médiationparitaire. Le problème est que le locataire a souvent peur de la justice. Il se croit déforcé devant elle, parce qu’il sait qu’il a une partie du tort. Il est donc important quele locataire se sente soutenu par son syndicat. C’est là l’avantage du système. »
Il poursuit : « Notre but est d’influencer la législation par notre pratique. La commune de Charleroi a d’ailleurs inclus le projet dans le cadre de son programme communal d’actions enmatière de logement4. » À l’échelle nationale, il y a la volonté d’inscrire ce projet dans le cadre de la recherche-action menée par le ministrefédéral de l’Intégration sociale sur la médiation alternative à la Justice de Paix en matière de conflits locatifs dans le cadre de la lutte contre lapauvreté.
1. Michel Henry, SEPI, 45 bld Audent à 6000 Charleroi, tél. : 071 33 15 00, fax : 071 32 30 96 ; SNP, av. Meurée 106 à 6001 Marcinelle, tél. : 071 47 91 92, fax :071 36 43 08.
2. Rue Léopold 36 à 6000 Charleroi, tél. : 071 30 36 77, fax : 071 30 65 50.
3. Il devrait d’ailleurs être évoqué lors d’une conférence-débat « Redonner confiance aux propriétaires bailleurs », organisée par le SNP de Charleroi,le jeudi 21 février à 20 h, au Business Hôtel de Charleroi (6è étage).
4. La demande en moyens financiers s’élève à 25.000 euros, dont la moitié servirait à payer un poste de secrétariat.