« Mémento sur le logement wallon »

Le Ministre Willy Taminiaux, en charge de l’Action sociale, du Logement et de la Santé1, a présenté, le 11 juillet à Namur, la première édition d’unmémento du logement en Région Wallonne réalisé sous la direction de son département. “Ce guide se présente sous forme d’une compilation desdispositions régionales et fédérales qui régissent les initiatives des secteurs public et privé. Il aborde tous les aspects liés au logement, tant lesquestions ayant trait à la location que celles générées par la construction, en passant par les aides et les questions fiscales”.
Les domaines parcourus se répartissent selon huit chapitres principaux comprenant les régimes des baux, la location d’un logement public ou subventionné (commune, CPAS, agencesimmobilières sociales), l’accès à la propriété et à la rénovation, la qualité de l’habitat (problématiques des logementsinoccupés, salubrité, zones d’initiatives privilégiées et régies de quartier), les primes et les aides, les questions fiscales (impôts directs et indirects,taxes, successions, donations), le profil des institutions et de leurs compétences, ainsi que les adresses utiles.
L’ouvrage se veut pratique et destiné à ceux qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, rencontrent régulièrement des problèmes relatifs aulogement (mouvements associatifs s’intéressant à cette problématique, fonctionnaires, notaires, avocats, assistants sociaux et mandataires politiques locaux essentiellement).“Il ne s’agissait donc pas de présenter des analyses pointues sur le plan doctrinal et jurisprudentiel”, précise Madame Danielle Sarlet, directrice générale del’Administration du logement.
Ce mémento sera remis à jour annuellement et fera chaque fois l’objet d’une nouvelle publication. Il est disponible auprès de la maison d’édition Kluwer2 au prix de 1375Fr.
1 Cabinet: rue des Brigades d’Irlande 4 à 5100 Jambes, tél.: 081/32 34 11, fax: 081/32 34 09.
2 Kluwer Editions juridiques Belgique, Kouterveld 2 à 1831 Diegem, tél.: 0800/168 68, fax: 02/723 21 21.