Le feuilleton « ordonnance missions locales » continue. Dernière pierre d’achoppement entre le cabinet de la ministre bruxelloise de l’Emploi et les missions locales (ML) : le financement.
« Ordonnance missions locales : dernière séance ? » titrait Alter Échos en février 2013, à l’issue d’une rencontre entre les ML et le cabinet de Benoît Cerexhe (CDH) – alors ministre bruxellois de l’Emploi – au cinéma Vendôme. Une rencontre qui avait permis au secteur de cuisiner les représentants de Cerexhe au sujet de l’ordonnance et de son financement. Quelques mois plus tard, la mention « The End » se fait toujours attendre puisque les questions d’argent sont toujours au centre des débats. Pour rappel, l’ordonnance « missions locales » est votée depuis le 7 novembre 2008… Depuis, seuls deux arrêtés d’exécution ont été adoptés. Un troisième, concernant le financement des missions locales, devrait être déposé en octobre. En attendant, cela discute.
Mauvaise compréhension ?
Et cela discute de quoi ? Rappelons tout d’abord que les ML dépendent de nombreuses sources de financement. Parmi elles, on retrouve l’argent émanant de la Région, censé financer notamment les tâches dévolues par l’ordonnance aux missions locales. Des ML qui estiment que la Région devrait leur verser 18 millions d’euros. Et qui accusent Céline Fremault (CDH) – qui a pris le relais de Benoît Cerexhe – et son cabinet de ne mettre que huit millions sur la table en réalisant un tour de passe-passe : considérer certaines sources régionales de financement des ML comme étant susceptibles de couvrir les missions de l’ordonnance. Alors qu’elles concerneraient en fait des actions menées hors de celle-ci.
Mais au cabinet de Céline Fremault, on s’étrangle. Et on évoque des difficultés de dialogue tout en admettant « qu’il y a une vraie discussion » entre les deux parties. Une vraie discussion qui serait néanmoins tachée d’incompréhension de la part des missions locales en ce qui concerne le système de financement proposé. « Les missions locales ont toutes une organisation et une réalité budgétaire très différente. Elles dépendent de plus d’énormément de sources de financement, d’un melting-pot de conventions. Ce qui empêche une bonne lisibilité de la situation et rend compliquée la rédaction d’un arrêté qui convienne à tout le monde », y explique-t-on.
Face à cette situation, il a donc été proposé de mettre en place une convention de collaboration spéciale qui englobe tous les financements régionaux. Pour le cabinet, son mérite est clair : il s’agit d’établir une base de calcul commune et objective pour les missions locales. Elle rendrait la situation des ML plus lisible. S’il est trop compliqué de l’expliquer en détail, il faut tout de même savoir qu’elle comprend un forfait de six fois 60 000 euros par mission locale pour financer les équipes de base. Les montants issus des appels à projets y sont également inclus, ce qui pérennise en quelque sorte ces fonds, d’après le cabinet. Car ce dernier tient à le préciser : chaque mission locale recevra au moins le même montant que ce qu’elle reçoit à l’heure actuelle. « Ce nouveau mode de calcul conduit à deux situations : soit certaines missions recevront plus que ce qu’elles ont aujourd’hui. Soit d’autres arriveront à un montant moindre, mais nous compenserons afin qu’elles ne perdent pas au change. » Budget total : huit millions déjà existants, plus un million logiquement exécutable en 2014. Un grand écart par rapport aux 18 millions cités par les missions locales ? « Il faut d’abord établir une base de calcul de départ objective. Après cela, le gouvernement pourra éventuellement discuter de ce qu’il convient de faire pour atteindre ce chiffre qui permettrait en fait aux missions locales de faire plus que ce qu’elles ne font aujourd’hui », argumente-t-on au cabinet.
Pour la Febisp (Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale d’insertion, qui fédère les neuf missions locales), ce n’est en tous cas pas satisfaisant. « Certains financements régionaux repris dans la convention ne sont pas liés aux missions de l’ordonnance, maintient-on. Les appels à projets servent ainsi notamment à créer des modules de recherche active d’emploi. Pourrons-nous encore les mettre en place si cet argent est « rapatrié » pour l’ordonnance ? » Quant aux six fois 60 000 euros destinés aux équipes de base, ils ne seraient pas suffisants.
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Alter Échos n° 354 du 15.03.2013 : Ordonnance missions locales : dernière séance ?
