Le 7 avril, le CESRW1 remettait un avis sur l’avant-projet de décret de la ministre Arena qui organise la réforme des missions régionales.
Comme souvent, le Conseil insiste sur la nécessité d’évaluer avant de réformer, en signalant que dans le cas présent, les missions régionalesn’ont jamais été évaluées, alors que dans la pratique, elles ont plutôt tendance à se différencier les unes des autres. Les partenaires sociauxaimeraient y voir plus clair.
Le CESRW demande aussi plus de clarté dans les rapports entre les missions et le Forem conseil. Non seulement ils ne doivent pas se marcher sur les pieds, mais la collaboration doitêtre la plus étroite possible. Ce point fait écho à certaines craintes des directeurs de missions régionales, qui, en tout cas à l’annonce du projet dela ministre, craignaient de voir restreintes les marges d’autonomie des missions, voire un rapprochement avec le Forem à la limite de « l’absorption ».
Le Conseil émet aussi une proposition originale : constatant que la composition des commissions d’agrément relève d’une logique similaire pour les asbld’insertion (OISP), les entreprises de formation par le travail, les entreprises d’insertion et les missions régionales, il propose de fusionner en une seule instance toutes cescommissions d’agrément. Le Conseil ajoute qu’il ne revient pas à cette commission de proposer les montants de subvention que le gouvernement octroierait à chaquemission, et qu’il serait bienvenu d’imaginer une durée de premier agrément d’un an, avant d’entrer en vitesse de croisière dans une logiqued’agrément triannuel.
La question du subventionnement est aussi abordée, relayant de nouveau les questions des responsables de certaines missions régionales. Françoise Pâques, responsable dela MRC2 à La Louvière, donne quelques explications : « Le projet redéfinit drastiquement nos publics : les demandeurs d’emploi depuis plus de 24 mois, lesprimo-arrivants, etc. Nos missions régionales vont devoir les placer à l’emploi dans des actions d’une durée de maximum six mois, alors que nous avonsl’habitude de travailler avec un public plus mélangé et sur des actions plus longues. La clé du succès se trouvera donc notamment dans la qualité despartenariats à mettre en place en amont. Mais nous devons aussi être sûrs d’avoir les moyens qui nous permettent d’assurer. La prise en compte du nombre de misesà l’emploi comme un des critères de calcul de la partie variable de nos subventions risque de pénaliser les missions qui veulent innover ou qui veulent s’attaquerà des publics bien particuliers. » Le CESRW traduit cela en demandant plus de précision dans les règles de calcul de cette partie variable du subventionnement.
La ministre Arena n’a pas émis de réaction sur ces différentes prises de position. Elle annonce que le texte passera avant les vacances parlementaires en deuxièmelecture au gouvernement, et que des modifications y ont été apportées pour tenir compte du débat.
1. CESRW, rue du Vertbois 13c à 4000 Liège, tél. : 04 232 98 53, fax : 04 232 98 95, site : .
2. MRC, Françoise Pâques, directrice, faubourg de Binche 23 à 7070 Le Rœulx, tél. : 064 45 24 04, courriel : info@mrc.be
