La découpe de sapins nécessite de recruter des travailleurs étrangers, parfois dans le cadre du détachement. Une pratique bien connue dans la construction, souvent détournée pour du dumping social.
C’est bientôt Noël. Dans les forêts de la province de Luxembourg, la découpe de sapins commence dès la fin du mois d’octobre. Comme pour la cueillette des fruits, cette activité saisonnière implique d’employer des travailleurs ponctuellement. Vu le manque de personnel prêt à travailler dans ce secteur, on y recrute aussi des étrangers, plutôt roumains ou bulgares. La sylviculture demande des compétences. Des exploitants font donc appel à des sous-traitants spécialisés, qui embauchent parfois dans le cadre du détachement.
Le détachement des travailleurs, au sein de l’Union européenne, permet à une entreprise de recruter, pour une durée limitée, des personnes d’un autre pays de l’Union européenne, à condition que ceux-ci soient envoyés par une entreprise exerçant une activité dans le pays de départ. L’intérêt pour l’employeur belge: cette main-d’œuvre est moins chère, car le régime de cotisations sociales qui s’applique est celui du pays d’origine.
Des abus liés au détachement
Les infractions ne sont pas rares dans le cadre du détachement. Des cotisations sociales ne sont pas du tout versées, des employeurs créent des sociétés fictives à l’étranger dans le seul but d’attirer de la main-d’œuvre moins chère. Parfois, des travailleurs détachés ne sont pas déclarés ou touchent des salaires médiocres. C’est ce qu’explique Michel Vidic, substitut à l’auditeur du travail en province de Luxembourg: «Souvent ces gens n’ont pas de contrat. Le principal problème, ce sont les salaires qui parfois ne dépassent pas les 4, 5 ou 6 euros.»
La régularisation des situations n’est pas toujours aisée, car elle suppose une bonne entente entre les autorités des deux pays concernés. Dans la découpe de sapins, les infractions ne sont pas anodines, comme l’explique Christian Meulders, de l’association Sürya, d’aide aux victimes de la traite des êtres humains: «Lorsque des travailleurs détachés ne sont pas formés, n’ont pas la connaissance des outillages, n’ont pas été fournis en habits de protection, le danger est réel pour eux. Nous avons eu des situations où des blessés graves n’avaient pas voulu témoigner par peur de leur employeur.»
Malgré ces abus liés au détachement, des inspecteurs sociaux estiment que la situation dans la province de Luxembourg s’améliore, même si les contrôles ne sont pas légion: «Ces entreprises sont mobiles, dans les bois, le secteur est compliqué à contrôler», nous dit un inspecteur social.
En 2013, selon l’Office national de la sécurité sociale, 570 Roumains, 737 Français et 201 Bulgares étaient venus, en tant que détachés, travailler dans l’agriculture, l’horticulture ou la sylviculture.
Certaines sociétés se proposent de faire les intermédiaires entre l’Ouest et l’Est, afin d’organiser le détachement.
C’est le cas de NJ Multiservices, entreprise française qui aide les agriculteurs à trouver de la main-d’œuvre à l’Est, via des agences d’intérim. Nicolas Joly, son directeur, témoigne: «Nous trouvons de la main-d’œuvre pour des producteurs français, allemands ou belges du côté francophone (20% de nos 500 recrutements). Nous organisons le transport des personnes. C’est le client qui se charge de les loger. Dans le pays d’origine, nous passons des annonces, nous rencontrons et sélectionnons les candidats. Nous faisons attention à ce qu’il n’y ait pas de travail non déclaré. Car pas mal de gens nous appellent pour faire du travail au noir. Globalement, le monde agricole veut être en règle. Les États découragent beaucoup ceux qui passent par le détachement. C’est considéré comme ‘mal’.»
