Une journée d’étude sur les enfants dans la migration était organisée par l’Association du droit des étrangers1 et le service Droit desjeunes2 ce 25 mai. L’occasion de faire, le point sur la détention d’enfants dans les centres fermés pour étrangers et l’actualité importante de cesdernières semaines sur le sujet.
Lors de cette journée, une des thématiques était consacrée à l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers et de leur famille.Un sujet dont nous avons maintes fois parlé dans Alter Échos mais qui, ces dernières semaines, s’est vu remettre sur le devant de la scène par la parutiond’un rapport commandité par le ministre de l’Intérieur, le dépôt d’une plainte de plusieurs associations et particuliers et par une conférence depresse de Médecins sans frontières dénonçant notamment la détention des enfants dans les centres fermés.
Commençons par l’étude. Intitulée “Étude portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vuede leur éloignement”3, elle a été commanditée par le ministre de l’Intérieur à une firme privée flamande, Sum Research,essentiellement active dans le domaine de l’urbanisme. Elle a été dirigée par Bart Canfyn, anciennement directeur du centre fermé de Merksplas. “Il ne fait aucundoute que le ministre a choisi cette firme pour lui faire dire ce qu’il avait envie d’entendre, commente Benoît Van Keirsbilck du Service Droit des jeunes (SDJ). Et en grande partie, c’est lecas. Cela étant, force est de constater qu’à certains égards, les chercheurs ont fait preuve d’une indépendance, nécessairement coupable aux yeux du commanditaire,qui n’a pas manqué de garder sous le coude le rapport de recherche reçu en février dernier, avant d’être contraint, poussé par l’opposition, à en faireétat au Parlement.”
Sortir les familles des centres fermés
La conclusion principale de cette étude ? Les centres fermés, sous leur forme actuelle, ne devraient plus accueillir de familles avec enfants. Ce qui ne signifie pas que plus aucunefamille ne serait détenue. Le bureau d’étude Sum Research a interrogé tous les acteurs du dossier et enquêté à l’étranger. Il ne se limite pas àfaire des recommandations sur les seuls centres fermés. Il remonte à la source en plaidant pour qu’un « coach » accompagne les familles tout au long de la procédure.« Une personne de confiance », insiste Sum Research. L’idée d’un éventuel retour doit être préparée dès l’arrivée de la famille dans lecentre d’accueil ouvert. L’étude propose de revoir le système des ordres de quitter le territoire (OQT) délivrés par l’Office des étrangers, qui laissent àpeine cinq jours aux demandeurs pour digérer le choc et préparer leur retour. Deux phases seraient prévues : une décision de renvoi suivie après trois mois (sixpour les familles avec enfants scolarisés) d’un ordre de quitter le territoire. Pendant toute cette période, le tuteur aiderait la famille qui resterait en centre ouvert.
Sum Research part du principe que la détention des familles doit être l’exception. Celles qui entrent dans le cadre de la Convention de Dublin (renvoi vers le pays européenresponsable de la demande d’asile) forment plus de 45 % des familles détenues en centres fermés. Cela ne se justifie pas, selon l’étude. Ces familles pourraient êtreplacées en centres ouverts et leurs enfants fréquenter l’école. Inutile aussi d’enfermer les familles dont l’éloignement est impossible à court terme pour desraisons pratiques.
“L’étude est sans équivoque, avec un autre langage, il s’agit ni plus ni moins de décrire les centres fermés comme des lieux qui appliquent des traitementsinhumains et dégradants. Ceci, provenant d’un centre de recherche qui ne peut être suspecté d’être « pro-ONG », doit déboucher sur l’application d’un moratoireimmédiat de tout enfermement d’enfants en centres fermés”, réclame le directeur du SDJ. Le ministre de l’Intérieur a quant à lui décide…de ne pas décider, et de refiler la “patate chaude” à son successeur…
À côté de cette étude, une plainte au pénal contre X a été déposée par le Ciré, la Ligue des droits de l’homme,l’asbl Défense des enfants – International – Belgique et quelques familles victimes, pour être responsable, même partiellement, de l’application detraitements inhumains et dégradants à l’égard de mineurs enfermés. L’instruction est en cours. La plainte déposée en référépour accélérer la procédure sera plaidée le 29 juin prochain.
Des statistiques lacunaires
Une des difficultés soulignées par les ONG est l’accès aux statistiques des centres fermés. “L’Office des étrangers est à cetégard très peu transparent, relève Véronique Dockx, juriste au SDJ. C’est un véritable problème dans un État démocratique. Nous nepossédons donc que des données approximatives, mais qui vont toutes dans le même sens : une augmentation du nombre de mineurs détenus dans les centres fermés. Lesfamilles déboutées du droit d’asile sont enfermées depuis plusieurs années au centre 127bis de Steenokkerzeel et depuis janvier 2006, au centre de Merksplas. En 2004, 152mineurs (81 familles) ont été enfermés au centre 127bis, contre 510 (247 familles) en 2005 et 444 (202 familles) sur les 10 premiers mois de l’année 2006. A Merksplas, 183mineurs (98 familles) ont été enfermés sur la même période en 2006.
Médecins sans frontières interpelle
Depuis 2004, Médecins sans frontières4 intervient dans les centres fermés pour étrangers afin de répondre à des demandes spécifiques auniveau médical et psychologique. Dès le mois de mai 2006, MSF a intensifié ses visites. Les demandes d’interventions viennent en grande partie des ONG qui visitent les centres.En mars 2006, MSF avait introduit une demande à l’Office des étrangers pour établir une présence permanente dans les centres, mais celle-ci est restée sansréponse.
En un an, MSF a mené 206 consultations pour 167 personnes (dont 66 familles); 112 diagnostics médicaux et 109 diagnostics psychologiques ont été posés. «Le constat est accablant, raconte Caroline Caluwaerts, psychologue chez MSF, elle aussi présente au colloque de l’ADDE. Pratiquement toutes les personnes que nous
avons vues souffraientde troubles psychosomatiques comme des maux de têtes, des troubles du sommeil, maux de ventres et manque d’appétit. Ces symptômes sont dus au stress. Et c’est encoreplus vrai quand il s’agit des enfants. Imaginez-vous ce que peut ressentir un enfant chez qui débarquent des policiers à 5 ou 6h du matin, qui vous laissent à peine letemps d’emmener quelques affaires, menottent vos parents et vous conduisent dans un centre fermé. Une mère arrêtée avec ses enfants dans une des églisesoccupées, qui a été menottée devant eux, m’a interpellée un jour en me disant: « Mais comment mes enfants vont-ils encore croire que je peux lesprotéger ? » »
Et la psychologue de détailler les comportements constatés chez de nombreux enfants détenus en centres fermés. « Ils ont soit des comportements trèsagressifs et peuvent se faire du mal à eux-mêmes, ou sont au contraire anormalement sages, ne voulant pas rajouter un stress supplémentaire à leurs parents. De nombreuxenfants se plaignent de maux d’estomac, et deviennent incontinents. Nous avons même rencontré une jeune fille de 15 ans qui, suite à sa détention, est devenueincontinente et se mettait à jouer à la poupée ! Des comportements régressifs dus à l’enfermement. J’ai eu plusieurs fois des mamans qui m’ontdemandé d’essayer de placer leurs enfants dans une famille à l’extérieur, acceptant ainsi de s’en séparer pour leur éviter la souffranceengendrée par le centre fermé ! Les parents se sentent complètement dépossédés de leur responsabilité parentale. Tout est régi parl’extérieur, les gardiens ; les heures de repas, de coucher. » Même si la présence d’éducateurs, instituteurs, psychologues peut aider à soulager,il est évident, confie Caroline Caluwaerts, qu’elle ne résout en rien les souffrances dont la principale cause est l’enfermement. Entamer une thérapie dans un telcontexte n’a aucun sens. »
Ce coût humain causé par la détention n’est pas pris en compte, relève Médecins sans frontières. « De plus, aucune prise en charge spécifiquepour la santé mentale n’est prévue dans les centres. Malgré des promesses répétées du ministre de l’Intérieur, ce problème n’est toutsimplement pas reconnu. »
« Il est urgent de s’interroger sur l’utilisation actuelle des centres fermés dans la politique d’accueil et d’éloignement. Le prochain ministre del’Intérieur devra clairement et concrètement avancer sur ce dossier », conclut MSF5.
L’Office des étrangers réagit
La réaction à la conférence de presse de Médecins sans frontières ne s’est pas fait attendre, le 30 mai, voici ce qu’on pouvait lire sur le site del’Office des étrangers: « Il est regrettable que Médecins sans frontières s’adresse à la presse à la suite de ses visites dans les centresfermés. (…) Il a été décidé le recrutement de 57 membres de personnel dans le cadre de l’humanisation des centres : entre autres 5 psychologues, 10enseignants, 27 éducateurs, 8 assistants sociaux et 6 infirmiers. Un certain nombre est déjà en service. Au total 29 assistants sociaux, 57 éducateurs et 19 infirmiersseront en service dans les 5 centres en 2007. En outre, plusieurs projets d’amélioration sont en cours pour continuer d’humaniser les centres et pour offrir un meilleur encadrement auxdifférentes catégories de résidents. On peut difficilement dire que l’humanisation des centres est une fausse promesse. » Fernand Simon, représentant l’Officedes étrangers, chose rare, à la journée d’études, qualifiait quant à lui le discours tenu par MSF et le SDJ de simpliste et manichéen et a tenuà rappeler que « si des enfants sont enfermés dans les centres, c’est la faute de leurs parents ! » (sic).
1. ADDE, rue de Laeken, 89 à 1000 Bruxelles – tél : 02 227 42 42 –
courriel : mariella.simioni@adde.be.
Service Droit des jeunes, rue Marché aux poulets, 30 à 1000 Bruxelles –
tél. : 02 209 61 61 – courriel : bruxelles@sdj.be.
3. La version complète peut être consultée au format PDF sur :
www.pienternet.be, le JDJ en publie par ailleurs quelques extraits dans son n° de mai 2007.
4. MSF Belgique , rue Dupré, 94 à 1090 Bruxelles – tél. : 02 474 74 74.
5. À noter que MSF publiera un rapport spécifique sur l’enfermement des enfants en centres fermés dans le courant du mois de juin.
