«C’est vraiment une actualité chaude, ici, cette situation. Il faut qu’on réagisse vite.» De l’autre côté de l’écran d’ordinateur en mode «Zoom», le visage d’Adèle Essoh semble fatigué alors qu’elle repose son téléphone sur son bureau, avant de lâcher cette petite phrase. Quelques minutes plus tôt, en pleine visioconférence, l’engin s’est mis à sonner avec insistance. La codirectrice de la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale d’insertion (FeBISP) n’a pas eu d’autre choix que d’interrompre sa discussion et de décrocher. À l’autre bout du fil, une énième personne s’inquiétant de la situation financière des opérateurs d’insertion socioprofessionnelle bruxellois en cette fin d’année. «On a déjà vécu des situations compliquées, mais pas comme ça», ajoute Adèle Essoh.
Alors que 2022 approche et que certains sont déjà en train d’empaqueter les cadeaux de Noël, la fédération est soumise à un haut niveau de stress. En cause: plusieurs problèmes liés aux financements des opérateurs par le Fonds social européen (FSE) (qu’on appelle maintenant FSE+, NDLR) qui s’accumulent. Retards dans le versement des soldes des subsides des années précédentes par l’Agence FSE pour la Belgique francophone. Retards à l’allumage pour la «nouvelle» programmation FSE 2021-2027. Changement des règles de calcul des subsides qui pourraient faire perdre de grosses sommes à certains… «S’il n’y avait qu’un problème, ça irait. Mais là, il y en a plusieurs en parallèle et c’est très compliqué», témoigne une direction d’un organisme d’OISP, qui a préféré garder l’anonymat.
Face à cette situation, le secteur bruit de rumeurs alarmantes pour 2022. On parle de préavis conservatoires, de licenciements, de cessations de paiement, de formations mises en péril. «Tout ça alors qu’en pleine crise du Covid, on ne cesse d’affirmer qu’il faut former les gens pour qu’ils puissent se réorienter. Quel paradoxe! On a l’impression que c’est le chaos», grince la direction. Avant de se rebeller: «On ne va tout de même pas mettre la clef sous le paillasson!»
«On a déjà vécu des situations compliquées, mais pas comme ça.» Adèle Essoh, co-directrice de la Fébisp.
«Les records sont battus»
Premier souci pour les opérateurs: les retards de paiement des soldes des subsides des années précédentes. «Le principe du FSE, c’est qu’on vous verse 75% des montants pendant l’année au cours de laquelle vous réalisez vos actions. Et les 25% restants sont versés après inspection», détaille Adèle Essoh. D’ordinaire, il y a toujours un peu de retard dans le versement de ces soldes, «environ trois ou quatre ans, quand c’est extrême», précise la codirectrice de la FeBISP. Mais cette année, «les records sont battus, ce n’est juste pas possible.» Par qui? Par l’Agence FSE pour la Belgique francophone (en charge du FSE pour la Cocof, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie), un service administratif (de la Fédération Wallonie-Bruxelles) sous l’autorité d’Elio Di Rupo (PS), le ministre-président du gouvernement wallon. «Sous-staffée», d’après la direction anonyme citée plus haut, impactée par des problèmes de ressources humaines et la crise du Covid, l’Agence (que nous avons contactée mais qui nous a renvoyés vers le cabinet de Bernard Clerfayt [DéFI], en charge de l’OISP à la Cocof) accumulerait les retards dans le traitement des dossiers. Résultat des courses, les soldes des années… 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 sont en souffrance pour certaines structures. «Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, c’est, tout cela cumulé, plus d’une année de préfinancement que les structures ont dans les dents», s’indigne Adèle Essoh. «Cela représente un quart de notre budget annuel et nous pose de très gros problèmes de trésorerie. Du coup, certains de nos fournisseurs n’ont pas été payés depuis des mois», précise la direction de l’OISP.
Deuxième problème: le changement des modes de calcul des subventions. Dans un souci de simplification administrative, une méthode de «coûts simplifiés» a été mise en place par le FSE. Le dossier est technique, mais deux méthodes simplifiées sont aujourd’hui sur la table. S’il semble clair que certains opérateurs bénéficieront de ce changement (leurs subsides augmenteront), d’autres risquent de perdre gros. C’est le cas de l’OISP à qui nous avons parlé. «Les intentions de cette simplification sont louables. Avant, il fallait justifier chaque dépense, ce qui est très lourd, explique la direction anonyme. Mais selon que l’on opte pour l’une ou l’autre des nouvelles méthodes, nous risquons de perdre entre 1/3 et 2/3 de nos financements FSE. Avec cette manière de faire, nous ne sommes de plus pas en mesure de faire des projections budgétaires.»
Enfin, le troisième problème réside dans le raté à l’allumage de la nouvelle programmation FSE 2021-2027 pour la Belgique. Pour comprendre ce qui se joue, une explication du fonctionnement du FSE est nécessaire. En résumé, les grandes orientations et le budget de chaque programmation sont décidés au niveau européen par les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne. Il revient ensuite à chaque État membre ou à ses entités de remettre un programme (autrefois appelé «opérationnel») à la Commission européenne présentant les priorités et les objectifs des activités que le pays, la Région ou la Communauté, selon le niveau de compétences institutionnel, mettra en place dans le cadre du FSE. Or, le programme concernant la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof n’a pas encore été remis par les autorités publiques… 2021 était considérée comme une année de transition, ce sont donc les règles de la programmation 2014-2020 qui se sont appliquées, explique Adèle Essoh. Mais, pour 2022, vu le non-lancement de la nouvelle programmation, «les opérateurs ne savent pas quels types d’actions vont pouvoir être menées et financées en janvier 2022 alors qu’elles sont proches de la clôture annuelle [des comptes, NDLR] au 31 décembre 2021», souligne Adèle Essoh.
Dans le chef de la direction d’OISP que nous avons interrogée, cette situation globale génère beaucoup de «colère». «C’est ingérable. Nous sommes très inquiets, c’est la première fois que c’est aussi préoccupant. Nous avons l’impression qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. Ça fait un peu peur…» Face à cette situation, si elle devait perdurer, la direction ne voit qu’une solution: rogner sur la qualité et la quantité des formations. «Beaucoup de nos salaires sont subsidiés, nous n’avons donc pas de marge de manœuvre à ce niveau-là», continue-t-elle, avant de déclarer aussi chercher des solutions de financement du côté du privé. «Ce n’est plus possible de travailler comme cela, le secteur public est devenu trop instable.»
«On ne va tout de même pas mettre la clef sous le paillasson!» une direction d’un organisme d’OISP, à propos des multiples problèmes liés aux financements FSE.
Du côté de la FeBISP, le constat est tout aussi préoccupant. Le 26 octobre 2021, la fédération a organisé une manifestation dans les rues de Bruxelles. L’une des revendications était radicale: «sortir» les actions structurelles des opérateurs OISP des financements FSE, ce qui contraindrait les pouvoirs publics bruxellois à devoir les financer à 100%… «En réalité, les programmes européens en formation ont vocation à financer des actions innovantes, la recherche et développement, pas des actions structurelles», analyse Adèle Essoh.
Vers une réforme du secteur?
Face à cette vague de désespoir, le cabinet de Bernard Clerfayt (sur lequel le cabinet d’Elio Di Rupo «s’aligne» quant aux réponses données) tente de rassurer. «Nous sommes en concertation régulière avec la FeBISP et les syndicats du secteur de l’OISP», explique-t-on. Concernant le problème de versement des soldes des subsides, le cabinet concède que l’Agence «a beaucoup de retard dans les clôtures. Nous souhaitons que cela n’arrive plus. Nous travaillons à une solution, même si nous nous voulons prudents. L’Agence travaille actuellement à une stratégie de clôture pour liquider les soldes le plus vite possible». À la décharge de l’Agence, le cabinet affirme également que des dossiers en provenance de certains opérateurs sont parfois «mal ficelés». «Cela engendre plus de travail pour la gestion des dossiers et aussi des retards. Le problème est en fait multifactoriel.»
Pour ce qui est du changement des modes de calcul des subventions, le cabinet a demandé à la FeBISP de centraliser l’information afin de voir quelles sont les conséquences des changements pour certains opérateurs. «Nous allons nous assurer qu’il y ait un support. Il faut qu’il y ait une information claire et une offre de service, avec l’Agence, aux opérateurs», soutient le cabinet.
Reste le plus gros morceau: la programmation FSE 2021-2027 qui «a pris pas mal de retard», admet le cabinet. Pourquoi les pouvoirs publics francophones n’ont-ils pas encore remis leur programme à la Commission européenne? «Il y a eu le Covid, l’Union européenne a également elle-même été très prise par son plan de relance, explique-t-on. Mais en parallèle à la remise du programme, il a fallu trouver un accord intra-belge pour la répartition de l’enveloppe.» Aujourd’hui, d’après le cabinet, cet accord est validé. Reste pour les autorités francophones à remettre le programme «Région wallonne/FWB/Cocof» à la Commission européenne. «Nous espérons aboutir au plus tard pour juin 2022», explique le cabinet. D’ici là, un financement alternatif pour les actions de 2022 pourrait être trouvé via les fonds non utilisés lors de la programmation 2014-2020. Quant à la «sortie» du financement des actions structurelles des Fonds FSE, le cabinet promet d’«essayer d’aboutir, même si ce n’est pas pour demain». Il faudra en effet avant cela travailler sur la réorientation du secteur et une réforme du décret le régissant, un dossier dans les cartons depuis un bout de temps. «Il faudra négocier le principe avec nos partenaires de gouvernement et avoir des budgets. Ce sera complexe… et cela concernera aussi le prochain gouvernement», prévient le cabinet.
