La première fois que nous parlions du non-recours dans Alter Échos, c’était en 2015, dans notre dossier «Droits sociaux: entre abus et oublis» (n°403-404, juin 2015). «La Belgique doit se doter d’un baromètre du non-recours aux droits comme cela existe en France», plaidait Malvina Govaert, alors directrice de la Fédération des CPAS de Wallonie, suite au constat que 72,2% du public exclu du chômage et en droit de recevoir des allocations des CPAS avait disparu des radars. L’enjeu du non-recours était alors déjà bien étudié en France, via Odenore, l’Observatoire des non-recours aux droits et services. En Belgique, beaucoup moins…
En mars dernier, Christine Mahy faisait le bilan d’un an de pandémie et nous confiait «avoir une réelle inquiétude sur ce rôle résiduaire des CPAS par rapport à la sécurité sociale. Car, pour bénéficier du CPAS, il faut faire des démarches et, dès lors, le non-recours peut être opérant au maximum» (lire «Que ce soit en Belgique ou en Europe, le social n’est plus une évidence», mars 2021, en ligne).
Entre ces deux articles, le non-recours s’est peu à peu imposé dans les discours, les déclarations gouvernementales et les plans de lutte contre la pauvreté. Le concept a fait l’objet d’une analyse par l’Observatoire de la santé et du social à Bruxelles en 2017. Fin 2019, le parlement bruxellois consacrait un «Jeudi de l’Hémicycle» à la lutte contre la pauvreté et au non-recours aux droits. Le non-recours figure aussi dans l’accord de gouvernement, preuve supplémentaire qu’il a acquis une place à l’agenda politique.
«La crainte serait que tout le monde réclame ses droits et que notre système coule. Elle est compréhensible mais c’est un calcul à court terme.» Françoise De Boe, alors au Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
Le non-recours renvoie «à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre». L’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles définit le non-recours du fait de la non-connaissance, de la non-demande, du non-accès de la non-proposition ou encore de l’exclusion.
L’enjeu d’étudier le non-recours en termes de lutte contre la pauvreté est de taille, car il sert d’indicateur d’effectivité et d’utilité des politiques sociales. Il est aussi financier, car les droits oubliés ont un coût. «C’est une évidence en matière de santé et de prévention», écrivait-on dans notre dossier de 2015. «Utiliser ses droits sociaux rapporte, mais cela dépend à qui, expliquait aussi Françoise De Boe alors au Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. La crainte serait que tout le monde réclame ses droits et que notre système coule. Elle est compréhensible, mais c’est un calcul à court terme. À long terme, il est évident que la société se portera mieux si chacun profite de ses droits. Par exemple, l’octroi du revenu d’intégration sociale (RIS) est bénéfique pour la cohésion sociale. Une famille enfin sereine est bénéfique pour les enfants, pour leur éducation.» Raison pour laquelle nous mettions en perspective le phénomène du non-recours aux droits et aux services, et celui de la lutte contre la fraude sociale. Le second pourtant moins important que le premier mobilise bien plus d’énergie pour l’enrayer…
Le Covid, un momentum
«Si nous ne disposons d’aucun chiffre, on peut, sur la base des observations faites dans notre enquête réalisée en 2017, craindre une augmentation du non-recours, voire une explosion du non-recours sur de nombreux droits et services», observait récemment Laurence Noël, collaboratrice scientifique à l’Observatoire de la santé et du social dans un article qui évaluait les conséquences du Covid sur le phénomène (lire «Non-recours: une bombe à retardement», AÉ n°487, octobre 2020). Une crainte partagée par de nombreux acteurs de terrain. En cause: la fermeture de nombreux services, la dématérialisation, l’afflux massif de dossiers qui pourrait engendrer des erreurs et créer du non-recours, mais aussi le changement de statuts dans la foulée des faillites, du chômage temporaire. «Chaque moment de rupture comporte un risque de non-recours. Les personnes restent entre deux droits. Durant ces périodes de changements, la personne ne reçoit parfois plus aucun revenu et traverse des périodes de précarisation pouvant se prolonger dans le temps», expliquait-elle aussi.
Mais le Covid aurait-il aussi simplifié et facilité l’accès aux droits? Enquêtes sociales par téléphone, octroi et maintien de plusieurs formes de chômage, prolongations des délais pour des demandes d’aide en matière de gaz ou d’énergie, élargissement des conditions d’octroi d’aide… «Le Covid est un momentum. Il y a des choses positives à en retirer dans l’accès aux droits», nous partageait en octobre dernier Alain Vaessen, directeur général de la Fédération des CPAS wallons.
«Le grand paradoxe, c’est que malgré que des transferts automatisés de données fournissent de plus en plus d’infos aux organismes de sécurité sociale, il est toujours demandé aux personnes d’amener un grand nombre de documents, de preuves, de renouveler elles-mêmes le droit, ou de signaler elles-mêmes les changements…» Laurence Noël, Observatoire de la santé et du social
Reste à voir l’impact réel de ces mesures. À titre d’exemple, nous parlions des limiteurs d’eau en Wallonie dans notre dernier numéro («Quand la facture d’eau noie les plus précarisés», AÉ n°494, juin 2020). La ministre Écolo de l’Environnement Céline Tellier a demandé aux distributeurs de les retirer dès le début de l’épidémie puisque le lavage régulier des mains est considéré comme un geste barrière. Sur les 1.767 en avril 2020, il en reste 1.100 aujourd’hui. «Un parfait exemple de non-recours à un droit de la part de consommateurs socialement ‘décrochés’?», nous interrogions-nous.
L’automatisation, la solution?
Pour lutter contre le non-recours, plusieurs propositions sont sur la table, à commencer par l’automatisation. Céline Nieuwenhuys, alors experte au GEES, nous expliquait dans un long entretien (lire «Les questions sociales passent en dernier!», 22 mai 2020, article en ligne) avoir émis cette recommandation dans les rapports remis au Conseil national de sécurité. L’automatisation, la solution? Oui, mais… «Nous soulignons deux grands malentendus. D’abord celui de croire que l’automatisation des transferts de données va engendrer une automatisation des droits. Je ne dis pas que la numérisation et les transferts d’informations ne sont pas un grand progrès, ça permet aux organismes de sécurité sociale de traiter et de gérer un nombre croissant de dossiers ou de flux de personnes, de gagner en vitesse et en efficacité, mais le dispositif implique aussi des erreurs humaines de type erreur d’encodage, non-mise à jour de données…, analysait Laurence Noël en 2017 («On peut être ‘sous-protégé’ parce que l’on s’active», 21 avril 2017, en ligne). Le deuxième malentendu ou plutôt le grand paradoxe, c’est que, malgré que des transferts automatisés de données fournissent de plus en plus d’infos aux organismes de sécurité sociale, il est toujours demandé aux personnes d’amener un grand nombre de documents, de preuves, de renouveler elles-mêmes le droit ou de signaler elles-mêmes les changements… ce qu’elles ne font pas toujours parce qu’elles l’ignorent, parce qu’elles ne sont pas dans les conditions pour le faire et y penser.»
«Il faudrait mener un travail de rue, un travail communautaire», préconise aussi Céline Nieuwenhuys, ce que promeut l’approche territoriale de la santé analysée dans un article récent («Bruxelles: agir local pour une santé globale», AÉ n°494, juin 2021). Et la secrétaire générale de la Fédération des services sociaux de souligner que le meilleur moyen de lutter contre le non-recours «est le soutien à la source». Pour rattraper ceux qui ont décroché, «les laissés-pour-compte, difficiles à débusquer, faciles à accuser…», avant qu’ils ne disparaissent.
