« Nouveau cahier de charges ORBEM-Missions locales »

Le Comité de gestion de l’ORBEM et le Gouvernement bruxellois ont approuvé le nouveau cahier de charges relatif aux «actions de coordination et de concertation desopérateurs locaux d’insertion». Proposé par la DRISU1, ce document2 apporte des modifications à celui adopté en 1992. Il poursuit plusieurs objectifs.
n «Clarifier le rôle et les missions des partenaires coordinateurs (missions locales et OOTB3), souhaitée par le Gouvernement et la Commission européenne». Lespartenaires coordinateurs sont chargés d’élaborer un rapport annuel sur «l’état de développement local du dispositif coordonné d’insertionsocioprofessionnelle», lequel comprendra «une analyse de la situation locale, d’une année à l’autre et un inventaire des problèmes rencontrés par le public etles opérateurs locaux».
> Développer les «activités des missions locales, en articulation avec les compétences régionales d’économie et d’aménagement du territoire,concourant au développement social des quartiers et qui contribuent indirectement à l’Objectif 3 (NDLR : cofinancements européens en matière d’insertionprofessionnelle)». Des moyens supplémentaires pourront être affectés aux missions locales à cette occasion.
> Organiser la «participation des partenaires coordinateurs aux programmes régionaux d’insertion socioprofessionnelle, en qualité d’opérateurs de guidance àl’emploi et de monteurs de projets innovants». Des financements complémentaires pourront être acquis pour mener cette entreprise à bien. Deux restrictions toutefois. Lapremière insiste sur le caractère «temporaire et innovant» des projet propres des missions locales et OOTB – en clair, «après plusieurs annéesd’expériences, sa réalisation doit être confiée à un partenaire opérateur distinct». La seconde exclut les «actions de préformation qui nesont pas intégrées à une formation qualifiante». Enfin, dernière précision, l’accueil et l’orientation de première ligne seraient confiés auxpartenaires coordinateurs, principalement en ce qui concerne «le public local qui n’est pas inscrit auprès de l’ORBEM ou qui n’est pas pris en charge par un CPAS» (p.ex.réfugiés politiques demandeurs d’asile, etc.);
> Dissoudre l’actuel Comité régional bruxellois à l’insertion socioprofessionnelle au bénéfice de deux nouvelles instances d’avis :
– la Commission consultative Formation-Emploi-Enseignement4;
– le Brussels Nederlandstalig Comité voor Tewerkstelling- en Opleiding;
> Organiser les «Contributions des partenaires coordinateurs à la réalisation de l’Objectif 3». Une distinction sera établie entre les contributions directes etles contributions indirectes.
Les contributions directes sont les 4 objectifs opérationnels déjà en vigueur, à savoir:
a) «mobiliser les différents partenaires locaux de l’emploi, de la formation, et de l’insertion socioprofessionnelle»;
b) «mettre en évidence les besoins d’insertion de la population locale et les ressources d’intervention de la zone»;
c) «déployer la pleine capacité des partenaires locaux en articulant leurs interventions afin de permettre aux personnes en difficulté d’insertion de réunir lesjalons de leur itinéraire personnel d’insertion socioprofessionnelle»;
d) «relever les éléments perfectibles des mesures légales et des dispositifs institués en la matière».
Quant aux contributions indirectes, elles sont nouvelles, et visent à «assurer le développement local intégré des quartiers en crise du centre urbain et lesarticulations des actions d’insertion socioprofessionnelle avec les initiatives locales menées en matière de revitalisation de l’habitat et de promotion de l’économiesociale».
> Organiser «l’intervention des partenaires coordinateurs dans le suivi du parcours d’insertion et la volonté des services de l’ORBEM d’établir un réseau decollaboration entre son service de guidance et les services d’accueil des partenaires coordinateurs»5;
> Simplifier et clarifier certains documents. Cela se traduit par une unification des cahiers de charges. Jusqu’ici, une distinction était établie entre «la coordination desopérateurs locaux d’insertion par zone de concertation» (cahier I) et celle des opérateurs néerlandophones réalisées au niveau interzonale (cahier II).
«Conjointement à cette proposition de révision du cahier des charges de l’ORBEM qui vient d’être adoptée, nous déclare Eric Buyssens, responsable de la DRISU,nous avons élaboré un autre cahier de charges : celui des activités de coordination menées par les missions locales en partenariat avec Bruxelles-Formation. Cetteproposition porte plus particulièrement sur la coordination des filières de formation. Elle est en cours d’examen».
1 DRISU, rue Marché-aux-Poulets 7 à 1000 Bruxelles, tél.: 02/505 14 96, fax : 02/505 14 07.
2 «Promotion des actions de coordination et de concertation locales dans le cadre de conventions de partenariat avec l’ORBEM ” (AERBC 27/06/91 et AGRBC 16/01/97).
3 Equivalent flamand des missions locales à Bruxelles.
4 Voir AE n°4 du 7 avril 97 p. 6.
5 Voir AE n°19 du 1er décembre 97 p. 7.