L’avant-projet de décret réformant les EFT/OISP continue son petit bonhomme de chemin
Approuvé en deuxième lecture par le gouvernement wallon, l’avant-projet de décret réformant le secteur des EFT/OISP (qui deviennent des centres d’insertion socioprofessionnelle [CISP]) fait tanguer l’Interfédération des EFT/OISP[x]1[/x] entre satisfaction et inquiétude. Rayon plus, Erik Mikolajczak, secrétaire général, pointe la durée de l’agrément des CISP, qui passe à six ans lorsqu’il s’agit d’un renouvellement. Il souligne également la clarté faite concernant les transferts de filières d’un opérateur à un autre, notamment en cas de dissolution ou de liquidation d’un organisme. Enfin, il note l’« amélioration » de la position du cabinet d’André Antoine (CDH), ministre de l’Emploi de la Région wallonne, par rapport à l’Interfédération elle-même. On se souvient en effet que cette dernière soupçonnait le gouvernement de vouloir s’attaquer à la liberté associative du secteur. « Il veut s’arroger le droit de valider les instances de l’Interfédération », déclarait d’ailleurs Erik Mikolajczak en août 2012 dans Alter Echos.
Aujourd’hui, si l’avant-projet de décret prévoit que le gouvernement peut désigner une asbl pour lui confier notamment la mission de coordonner le développement pédagogique et la gestion administrative des CISP, les velléités de « contrôle » de la composition de celle-ci semblent faibles. Tout au plus note-t-on que l’asbl doit garantir une représentation à tous les centres dans son assemblée générale.
Deux sources d’inquiétude
Là où l’Interfédération s’émeut, c’est lorsque l’on évoque les dérogations au public cible. Rappelons que l’avant-projet prévoit que le stagiaire des CISP doit disposer au maximum du certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré. Mais des dérogations sont prévues, permettant d’ouvrir les portes des CISP aux porteurs du certificat d’enseignement secondaire supérieur (voir encadré). « Le secteur craint que cette ouverture ne fasse appel d’air, explique Philippe Mattart, chef de cabinet chez André Antoine. Mais il faut préciser que les détenteurs du CESS sont également en difficulté sur le marché de l’emploi et que ces dérogations se justifient par le fait que la situation de l’emploi n’est pas la même à Namur ou à Charleroi », souligne-t-il tout en se voulant rassurant par rapport à un éventuel appel d’air budgétaire.
– si le siège d’activité du CISP est situé sur le territoire d’un comité subrégional de l’emploi et de la formation (CSEF) où le taux de demande d’emploi est supérieur d’au moins 15 % au taux moyen en Région wallonne de langue française, le nombre de stagiaires disposant du CESS peut aller jusqu’à 10 % du nombre total de stagiaires entrant en formation, annuellement, au sein de chaque filière ;
– ce chiffre passe à 20 % pour un CSEF dans lequel le taux de demande d’emploi se situe entre moins 15 % et plus 15 % du taux moyen wallon. Par décision motivée, le gouvernement peut prévoir des dérogations jusqu’à 50 % ;
– pour les CSEF dans lequel le taux de demande d’emploi est inférieur d’au moins 15 % au taux moyen wallon, le nombre de stagiaires porteurs du CESS peut monter jusqu’à 50 %.
Il faut dire qu’à parler budget, les sous restent la deuxième source d’inquiétude de l’Interfédé. Rappelons que l’avant-projet de décret reste vague à ce propos et que la question du financement des CISP se réglera principalement dans les arrêtés d’exécution. Plusieurs groupes de travail mettant en présence le cabinet et l’Interfédération ont eu lieu à ce sujet. « Un certain nombre de concepts nous ont été présentés, mais tous menaient à une impasse », s’inquiète Erik Mikolajczak. Du côté du cabinet Antoine, on fait remarquer que d’autres réunions associant le secteur auront lieu afin de trouver une solution. Détail important : le financement se fera avec une enveloppe budgétaire fermée. Philippe Mattart affirme également que le cabinet travaille à une stabilisation de la masse APE (aide à la promotion de l’emploi) dévolue au secteur.
Notons enfin que la troisième lecture de l’avant-projet devrait avoir lieu en mai. « Le gouvernement voulait que le décret entre en vigueur au 1er janvier 2014, mais ce sera trop court », affirme Erik Mikolajczak qui précise que les structures dont les agréments arrivaient à échéance au 31 décembre 2013 verront ceux-ci être prolongés d’un an sous le régime de l’ancien décret.
1. Interfédé :
– adresse : rue Marie-Henriette, 19/21 à 5000 Namur
– tél. : 081 74 32 00
– site : http://www.interfede.be
