Ce 18 novembre, le Fonds du logement wallon (FLW)1 a lancé un nouveau produit. Il s’agit de prêts destinés aux propriétaires pour laréhabilitation de logements donnés en gestion. L’action s’inscrit dans les objectifs du gouvernement wallon de mettre, chaque année, sur le marché 2.000nouveaux logements sociaux et moyens.
Ce n’est un secret pour personne. Les logements donnés en location doivent respecter les normes minimales de salubrité. Cette obligation légale pèse encoredavantage, lorsqu’il s’agit de biens loués par les AIS (agences immobilières sociales), le FLW ou les APL (associations de promotion du logement). Aussi, avant de prendre engestion un logement, ces organismes demandent au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires. Malheureusement, ce dernier n’est pas toujours prêt à lefaire, non seulement en raison des démarches administratives à entreprendre, mais également du coût financier.
La proposition
C’est ici qu’intervient le nouveau prêt. Le FLW propose au propriétaire un accompagnement technique et un prêt à taux réduit pour la rénovationdu logement. Entre la demande et l’accord sur le prêt, il faudra au maximum deux mois pour traiter un dossier. L’accompagnement technique se découpe comme suit : estimationdes travaux à réaliser, élaboration du cahier des charges, sélection des entreprises, suivi des travaux, réception des travaux, gestion de la demande de primeà la réhabilitation ou de toute autre subvention régionale au logement.
Quant au prêt, son taux varie aujourd’hui entre 3,85 % et 4,15 %, compte tenu du marché. Mais, en tous les cas, il sera toujours inférieur de 1 % aux taux classiques. Lepropriétaire aura le choix entre un taux fixe ou variable. Les mensualités de remboursement seront payées par l’AIS ou l’APL au FLW, puisqu’elles toucheront lesloyers pour le compte du propriétaire.
Le montant du prêt est fixé à maximum 25.000 euros. Il sert à financer les travaux. Il couvre aussi :
• le coût de l’accompagnement technique, si l’emprunteur le souhaite (entre 200 et 1.000 euros/logement) ;
• le coût du mandat hypothécaire : ± 600 euros ;
• les frais de dossier : 50 euros ;
• la prime d’assurance-vie, si l’emprunteur en souscrit une2.
Les propriétaires visés par ce type de prêt sont : les personnes physiques3, les communes, les CPAS ou les asbl (y compris les AIS et APL). Toute l’opération resteconditionnée par la prise en gestion du logement par une AIS ou une APL.
Garanties pour le propriétaire et le Fonds
Les avantages pour le propriétaire sont multiples : les travaux de rénovation sont financés grâce à un prêt à taux réduit ; le remboursementde son prêt est couvert par les loyers ; il n’a pas à craindre le vide locatif ou encore un retard de payement de loyer. Pour sa part, le FLW a comme garanties : la prise engestion du logement par l’AIS compétente, ou le FLW (en cas d’absence d’AIS sur le territoire communal), ou une APL pendant la durée de remboursement du prêt ;l’engagement du propriétaire à ne pas vendre son bien au cours de cette même période ; l’octroi d’un mandat hypothécaire au FLW.
Il s’agit encore d’une expérimentation. Tous ces prêts sont financés sur les fonds propres du Fonds, avec l’approbation du ministre régional duLogement. « Si on a imaginé ce nouveau prêt, c’est parce qu’il y a des demandes, explique Luc Laurent, directeur du FLW. Quand on voit le capital qui dort, çarépond à un besoin. Une fois que 50 prêts auront été accordés, le Fonds procédera à une évaluation du dispositif. Nous comptons bien surun succès et une évaluation positive. » Si tel est le cas, des moyens supplémentaires seront demandés au ministre en vue de poursuivre cette initiative.
1. Direction des organismes à finalité sociale – Fonds du Logement, rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi – tél. : 071 207 874 – fax : 071 207 875 – site: http://www.flw.be
2. Si l’emprunteur souscrit à une assurance-vie, le prêt couvre 100 % des travaux et frais. Dans le cas contraire, la quotité est limitée à 90 %.
3. À condition de ne pas posséder plus de trois logements, y compris celui donné en gestion et objet du prêt.
