La secrétaire d’État bruxelloise au Logement Françoise Dupuis a annoncé le 14 septembre dernier la mise en place d’une nouvelle allocationloyer1. Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat2 (RDBH) et le Conseil consultatif du logement3 (CCL) semblent insatisfaits de la forme queprendra cette nouvelle mesure.
Ce projet pilote de la Région de Bruxelles-Capitale accordera une réduction aux locataires d’un montant allant jusqu’à 170 euros par mois. Seuls les ménagesdont les revenus sont inférieurs au montant du revenu d’intégration sociale, auront droit à cette allocation loyer. De plus, cette mesure ne vise que les logementsappartenant aux communes.
La réponse du RDBH
Même si le RDBH reconnaît que cette nouvelle aide bénéficiera aux personnes à faibles revenus, par exemple à celles quittant une maison d’accueil ouaux sans-abri, il critique la mesure.
Pour lui, une véritable allocation loyer doit s’adresser aux propriétaires de logements privés plutôt qu’être versée qu’aux communes :« 90 % des logements sont détenus par des propriétaires privés », constate-t-il.
Cette nouvelle mesure touche donc seulement la plus petite part du marché locatif.
De plus, le RDBH souligne que seulement 900 logements communaux se libèrent chaque année. Il craint par conséquent que ce nombre soit insuffisant pour répondre auxbesoins grandissants de logement social.
La responsable de la communication au RDBH, Nathalie Delaleeuwe, accuse la Région de se décharger de ses responsabilités en renvoyant aux communes une mesure qu’ellesn’ont pas l’obligation d’appliquer. « On doute donc de son efficacité, sachant que les communes ne sont jamais ravies de favoriser le logement social sur leurterritoire », ajoute-t-elle.
Enfin, « nous nous inquiétons de la déformation qui est faite des termes d’allocation-loyer car il sera à l’avenir plus difficile pour les acteurs sociaux derelancer le débat sur l’allocation-loyer sans qu’on nous dise qu’elle existe déjà », affirme Werner Van Mieghem, coordinateur du RDBH.
Le CCL surpris
Selon Nicolas Bernard4, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et membre du Conseil consultatif du logement, le CCL a été surpris de découvrir lanouvelle par voie de presse. Le Conseil estime que le gouvernement n’a pas tenu compte de son avis remis à la secrétaire d’État au Logement à l’hiver2006.
L’avis, émis au terme d’une année de réflexion et appuyé par les 24 membres du CCL représentant notaires, constructeurs, communes et experts enlogement, recommandait au gouvernement d’introduire une allocation loyer liée à un encadrement des loyers pour des logements appartenant à des privés ou descommunes.
Concrètement, l’avis propose de distribuer l’allocation loyer aux bailleurs qui consentent de maintenir le loyer à des tarifs déterminés. Par exemple, 357euros pour un studio et 580 euros pour trois chambres. Les autorités verseraient l’allocation loyer directement au propriétaire et le locataire paierait la différence.Ainsi, les autorités publiques s’assurent que le subside est utilisé pour le loyer uniquement.
Cette mesure, selon le CCL, serait une solution temporaire afin de résorber la crise du logement et en attendant la mise sur pied d’autres mesures comme une fiscalitéimmobilière plus équitable et une extension significative du logement social.
Pourquoi ne pas réglementer le marché privé ?
Afin d’éviter tout emballement du marché locatif dû à un effet d’aubaine dont les propriétaires profiteraient pour augmenter les loyers, legouvernement régional appliquera la mesure à l’aide d’un contrat avec les seuls logements communaux.
Enfin, selon Nicolas Bernard, la Région bruxelloise hésite encore à encadrer les loyers – situation atypique par rapport aux autres pays d’Europe -, « car lapropriété privée est encore ici une chose sacrée ».
1. Cabinet de Françoise Dupuis :
– adresse : bd du Régent , 21/23 à 1000 Bruxelles
– tél : 02 506 33 15
– site : http://www.francoisedupuis.be
2. Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH/BBRoW) :
– adresse : rue du Grand Serment, 2/1 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 502 84 63
– sites : [http://www.rbdh-bbrow.be]http://www.rbdh-bbrow.be[/url] et
http://www.barometresdulogement.be
3. Il est possible de télécharger l’avis du CCL sur le site suivant : www.avcb.be/actu/…
4. Nicolas Bernard, Facultés universitaires Saint-Louis :
– adresse : bd Botanique, 43 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 211 78 44
– courriel : nbernard@fusl.ac.be
