« Nouvelle organisation du travail : l’avis du Parlement européen »

Fin avril 1997, la Commission diffusait un «Livre vert» destiné à être largement débattu au sein de l’Union européenne. Son titre: «Partenariatpour une nouvelle organisation du travail»1. Ses principaux credo : la «flexibilisation» du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises et ledéveloppement des compétences professionnelles via la formation.
Le 16 décembre, lors de sa session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une résolution sur ce Livre vert, basée sur un rapportrédigé par Jan Andersson, parlementaire suédois du PPE (Parti populaire européen)2. En préambule, la résolution souligne l’importance du dialogue social encette matière, en indiquant «qu’une nouvelle organisation du travail ne peut avoir comme unique objectif d’accroître la productivité et de répondre aux besoinsqu’éprouvent les employeurs d’assurer une plus grande flexibilité, mais qu’elle devra garantir les droits des travailleurs et accroître ou préserver le niveau de l’emploi,ce qui implique qu’elle devra toujours passer par des négociations entre les deux parties».
Deux aspects du rapport Andersson et de la résolution retiennent particulièrement l’attention :
La formation
Le rapport souligne le lien croissant entre le chômage (particulièrement le chômage de longue durée) et le niveau de formation, en regrettant – à l’instar de laCommission – le fait que 7% seulement des chômeurs en Europe peuvent bénéficier d’une formation complémentaire. Dans 10 ans, indique le rapporteur, les 4/5 de latechnologie actuelle seront obsolètes, ce qui signifie que les 4/5 de la population active auront une formation dépassée. Il préconise de mettre sur pied des mesures deformation permettant aux chômeurs d’acquérir une expérience professionnelle. Le rapport cite en exemple le système danois de «rotation» qui consiste àemployer un chômeur en remplacement d’un travailleur suivant une formation.
La résolution adoptée en décembre demande par ailleurs une refonte de l’Objectif 4 (aide à l’adaptation des travailleurs aux mutations industrielles) et, notamment, desprogrammes ADAPT (adaptation de la main-d’oeuvre) et LEONARDO (formation professionnelle) afin de développer la formation dans le cadre de nouvelles organisations du travail et non pas enréférence à des structures jugées «anciennes».
La réduction du temps de travail
Diminution de la durée de la semaine de travail, annualisation du temps de travail, travail à temps partiel, flexibilité en matière de congés, etc. Lesmodèles ne manquent pas, indique le rapport, tout en précisant qu’ils ne peuvent être appliqués de manière uniforme car ils sont étroitement liésà la situation des branches et secteurs concernés. C’est pourquoi le rapport préconise que ces questions soient avant tout réglées par les partenaires sociaux.Néanmoins, le Parlement a demandé que des normes régissant le temps de travail soient consacrées par une législation nationale et européenne.
1 Réf.: Com (97) 128 – C4-187/97. Disponible auprès de la Bibliothèque de la DG V, rue Joseph II 27 à 1040 Bruxelles, fax : 02/296 23 93.
2 Voir procès-verbal du 16/12/97 (réf.: A4-313/97) disponible auprès du Parlement européen, rue Belliard 97-113 à 1047 Bruxelles, ou sur Internet: http://www.europarl.eu.int/ Le rapport «Andersson» (même réf.) qui a servi de base au vote est disponible aux mêmes adresses.